DRT-6157 Droit international privé

Les sources et les méthodes du droit international privé. Les règles de conflits et de juridiction. Le statut personnel (état et capacité, mariage, filiation). Le statut réel (successions, sûretés, fiducies). Le statut des obligations (forme des actes juridiques, fond des actes juridiques). Le droit international privé dans la pratique notariale (vente, représentation, régimes matrimoniaux). La reconnaissance des jugements étrangers.

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  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 11325 Capacité maximale: 42 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14255 Capacité maximale: 42 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 22 fév. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Type: En classe
    • Dates: Du 22 fév. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Type: En classe
    • Dates: Du 22 fév. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Type: En classe
    • Dates: Du 22 fév. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Type: En classe
    • Dates: Du 22 fév. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant