DRT-6157 Droit international privé
Les sources et les méthodes du droit international privé. Les règles de conflits et de juridiction. Le statut personnel (état et capacité, mariage, filiation). Le statut réel (successions, sûretés, fiducies). Le statut des obligations (forme des actes juridiques, fond des actes juridiques). Le droit international privé dans la pratique notariale (vente, représentation, régimes matrimoniaux). La reconnaissance des jugements étrangers.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 11278 Capacité maximale: 42 étudiants
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 11325 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 20 mars 2025 au 17 avr. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20