DRT-6157 Droit international privé
Les sources et les méthodes du droit international privé. Les règles de conflits et de juridiction. Le statut personnel (état et capacité, mariage, filiation). Le statut réel (successions, sûretés, fiducies). Le statut des obligations (forme des actes juridiques, fond des actes juridiques). Le droit international privé dans la pratique notariale (vente, représentation, régimes matrimoniaux). La reconnaissance des jugements étrangers.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
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Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14256 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14384 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20