DRT-6158 Aménagement et protection du territoire
Les pouvoirs municipaux. La réglementation d'urbanisme. Les dérogations mineures. Les droits acquis. La vente pour taxes. L'expropriation. L'aliénation et l'utilisation d'un immeuble en zone agricole. L'acquisition d'un immeuble en zone agricole par un non-résident. La protection du patrimoine culturel. Le régime juridique en matière de protection de l'environnement. Les terrains contaminés. Les milieux humides. La protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14257 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14385 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20