DRT-6158 Aménagement et protection du territoire
Les pouvoirs municipaux. La réglementation d'urbanisme. Les dérogations mineures. Les droits acquis. La vente pour taxes. L'expropriation. L'aliénation et l'utilisation d'un immeuble en zone agricole. L'acquisition d'un immeuble en zone agricole par un non-résident. La protection du patrimoine culturel. Le régime juridique en matière de protection de l'environnement. Les terrains contaminés. Les milieux humides. La protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 11279 Capacité maximale: 42 étudiants Enseignants: Jean-Pierre Veilleux, Chloé Fauchon, Ève-Andrée Charest
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 5 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 5 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 5 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 5 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 5 avr. 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 11326 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 22 jan. 2025 au 2 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 22 jan. 2025 au 2 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 22 jan. 2025 au 2 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 22 jan. 2025 au 2 avr. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 22 jan. 2025 au 2 avr. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14256 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant