DRT-6201 Études de cas en planification et liquidation successorales
Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés liés à des aspects plus complexes du droit des successions : Fiducies personnelles. Liquidation des droits matrimoniaux. Successions internationales. Planification successorale. Médiation successorale. Fiscalité.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
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Été 2026 – 1 section offerte
NRC 51070 Capacité maximale: 30 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 14 août 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Été 2025 – 1 section offerte
NRC 50933 Capacité maximale: 30 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 jun. 2025 au 19 jun. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 jun. 2025 au 19 jun. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 jun. 2025 au 19 jun. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 jun. 2025 au 19 jun. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 jun. 2025 au 19 jun. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Été 2024 – 1 section offerte
NRC 52145 Capacité maximale: 30 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Date: 10 jun. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 11 jun. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 12 jun. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 13 jun. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 14 jun. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 17 jun. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 18 jun. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 19 jun. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 20 jun. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20