DRT-6202 Études de cas en droit des affaires
Analyse de dossiers et rédaction d'actes notariés dans le cadre de transactions commerciales ou de planifications corporatives. Contrats commerciaux. Fusion et acquisition d'entreprises. Réorganisation corporative. Conventions entre actionnaires. Financement de projets commerciaux. Fiscalité.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
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Été 2025 – 1 section offerte
NRC 50934 Capacité maximale: 40 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 22 mai 2025 au 5 jun. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 22 mai 2025 au 5 jun. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 22 mai 2025 au 5 jun. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 22 mai 2025 au 5 jun. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 22 mai 2025 au 5 jun. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
Été 2024 – 1 section offerte
NRC 52146 Capacité maximale: 40 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Date: 23 mai 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 24 mai 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 28 mai 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 29 mai 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 30 mai 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 3 jun. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 4 jun. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 5 jun. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Date: 6 jun. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20