DRT-7039 Droit et gestion des services de santé

Après un examen du partage des compétences constitutionnelles en matière de santé au Canada et des dispositions de la Loi canadienne sur la santé, ce cours vise à outiller l’étudiant face aux diverses responsabilités qu’il pourrait assumer en tant que gestionnaire. Il aborde les thèmes suivants : les règles régissant l’organisation et le fonctionnement du système de santé au Québec; le droit professionnel; la responsabilité médicale et hospitalière; les droits des usagers; la gestion financière; les rapports de travail et la gestion des ressources humaines dans le réseau de la santé.

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  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025
  • Cours pouvant être offert en formule hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en administration des affaires
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6125 Droit et gestion des services de santé Depuis l'hiver 2014

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2025 – 1 section offerte

NRC 83892 Capacité maximale: 45 étudiants

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 3 sept. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 10 sept. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Date: 17 sept. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 24 sept. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Date: 1 oct. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 8 oct. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 15 oct. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Date: 22 oct. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Date: 5 nov. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 12 nov. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 19 nov. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Date: 26 nov. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 3 déc. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: En classe
    • Date: 10 déc. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Cheminement

Doit être inscrit à:

  • Droit des affaires
  • Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
  • Droits fondamentaux
  • Droit international et transnational
  • Droit
  • Gestion des services de santé

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en administration des affaires
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en administration des affaires
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire

Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84350 Capacité maximale: 45 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14283 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck