DRT-7041 Droit international de la propriété intellectuelle
Les principales conventions internationales sur la propriété intellectuelle. L'impact des accords économiques internationaux sur la propriété intellectuelle, notamment de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La propriété intellectuelle et les technologies.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en études internationales - commerce international et investissement
- Maîtrise en études internationales - relations internationales
- Maîtrise en études internationales - commerce international et investissement - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - relations internationales - avec mémoire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit international économique
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6012 Droit international de la propriété intellectuelle Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2017 – 1 section offerte
NRC 24149 Capacité maximale: 32 étudiants
Hiver 2016 – 1 section offerte
NRC 24149 Capacité maximale: 30 étudiants