DRT-7041 Droit international de la propriété intellectuelle
Les principales conventions internationales sur la propriété intellectuelle. L'impact des accords économiques internationaux sur la propriété intellectuelle, notamment de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La propriété intellectuelle et les technologies.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6012 Droit international de la propriété intellectuelle De l'été 2009 à l'été 2019
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2017 – 1 section offerte
NRC 24149 Capacité maximale: 32 étudiants
Hiver 2016 – 1 section offerte
NRC 24149 Capacité maximale: 30 étudiants