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DRT-7049 Droit public avancé

Cours d’intégration des acquis en droit constitutionnel et en droit administratif canadiens. Étude comparative de l’organisation de juridictions étrangères spécialisées en droit public. Vise une réflexion, grâce à l’étude de thèmes présélectionnés, sur le rôle du pouvoir judiciaire dans les États de droit démocratiques. Initiation aux modèles européen et anglo-américain de contrôle de constitutionnalité, d'organisation du contentieux administratif (unité et dualité de juridiction), de fédéralisme judiciaire, de rapports entre les juges nationaux et les juridictions supranationales et internationales, de même qu’au statut, au mode de nomination et à la légitimité des juges dans les États de droit contemporains.

3 Crédits

Cycles du cours

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en droit - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6104 Droit public avancé Depuis l'été 2011

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 14025 Capacité maximale: 20 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1243

Hiver 2019 – 1 section offerte

NRC 14354 Capacité maximale: 29 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 14 janv. 2019 au 26 avr. 2019
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1257