DRT-7049 Droit public avancé
Cours d’intégration des acquis en droit constitutionnel et en droit administratif canadiens. Étude comparative de l’organisation de juridictions étrangères spécialisées en droit public. Vise une réflexion, grâce à l’étude de thèmes présélectionnés, sur le rôle du pouvoir judiciaire dans les États de droit démocratiques. Initiation aux modèles européen et anglo-américain de contrôle de constitutionnalité, d'organisation du contentieux administratif (unité et dualité de juridiction), de fédéralisme judiciaire, de rapports entre les juges nationaux et les juridictions supranationales et internationales, de même qu’au statut, au mode de nomination et à la légitimité des juges dans les États de droit contemporains.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit public
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6104 Droit public avancé Depuis l'été 2011
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2020 – 1 section offerte
NRC 14025 Capacité maximale: 20 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1243
Hiver 2019 – 1 section offerte
NRC 14354 Capacité maximale: 29 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 14 janv. 2019 au 26 avr. 2019
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1257