DRT-7049 Droit public avancé

Cours d’intégration des acquis en droit constitutionnel et en droit administratif canadiens. Étude comparative de l’organisation de juridictions étrangères spécialisées en droit public. Vise une réflexion, grâce à l’étude de thèmes présélectionnés, sur le rôle du pouvoir judiciaire dans les États de droit démocratiques. Initiation aux modèles européen et anglo-américain de contrôle de constitutionnalité, d'organisation du contentieux administratif (unité et dualité de juridiction), de fédéralisme judiciaire, de rapports entre les juges nationaux et les juridictions supranationales et internationales, de même qu’au statut, au mode de nomination et à la légitimité des juges dans les États de droit contemporains.

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  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

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  • Faculté de droit

Cycle d'études

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Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6104 Droit public avancé Depuis l'été 2011

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 14025 Capacité maximale: 20 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1243

Hiver 2019 – 1 section offerte

NRC 14354 Capacité maximale: 29 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 14 jan. 2019 au 26 avr. 2019
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1257