RLT-2000 Droit des rapports collectifs du travail
Les rapports collectifs du travail. I : régime général. Qualification des parties. Mesures de protection de la liberté syndicale. Description des unités de négociation. Requêtes en accréditation. Pouvoirs et devoirs des organismes. Conciliation, médiation, arbitrage des différends, grève, lock-out, convention collective, arbitrage des griefs. Plaintes pénales. II : régimes d'exception : notions, techniques, mécanismes.
Responsables
- Faculté des sciences sociales
- Département des relations industrielles
Préalables
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en relations industrielles
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 88321 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Sébastien Parent
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h50
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en relations industrielles
Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 18105 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Alexandre-Vachon
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 88189 Capacité maximale: 55 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck