RLT-2000 Droit du travail II

Les rapports collectifs du travail. I : régime général. Qualification des parties. Mesures de protection de la liberté syndicale. Description des unités de négociation. Requêtes en accréditation. Pouvoirs et devoirs des organismes. Conciliation, médiation, arbitrage des différends, grève, lock-out, convention collective, arbitrage des griefs. Plaintes pénales. II : régimes d'exception : notions, techniques, mécanismes.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2024

Responsables

  • Faculté des sciences sociales
  • Département des relations industrielles

Préalables

RLT-1005

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en relations industrielles

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 1h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 18487 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Sébastien Parent

Plages horaires

    • Type: Rencontre
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Type: Laboratoire
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2155

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en relations industrielles

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 88424 Capacité maximale: 200 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 18341 Capacité maximale: 107 étudiants

Plages horaires

    • Type: Rencontre
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Type: Laboratoire
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1159