Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation des MOOC de l'Université Laval
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Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre inscription et de votre participation au MOOC sont traités conformément aux lois applicables et aux politiques institutionnelles de l'Université Laval en matière de protection des renseignements personnels.
Ces renseignements sont utilisés aux fins de la gestion de votre participation à la formation, de l'administration des services associés au MOOC, de l'amélioration de l'expérience d'apprentissage et, lorsque permis, de l'évaluation et de la recherche institutionnelles.
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels ou leur rectification conformément aux mécanismes prévus par l'Université Laval et la législation applicable.
L'Université Laval peut utiliser des données agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées relatives à la participation aux MOOC à des fins de recherche, d'évaluation, d'amélioration continue, de publication ou de présentation scientifique.
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L'Université Laval se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès à une formation, à une attestation de réussite ou à tout service associé lorsqu'elle constate un manquement aux présentes Conditions d'utilisation, au Code d'honneur ou à toute autre règle applicable.
La suspension ou le retrait d'accès à une formation, à une attestation de réussite ou à un service associé ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune compensation, sous réserve des lois applicables.
Le contenu pédagogique des MOOC demeure protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, les contenus mis à votre disposition ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de l'Université Laval ou des titulaires des droits concernés.
L'Université Laval peut modifier les présentes Conditions d'utilisation ainsi que le Code d'honneur afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses obligations légales ou de ses pratiques institutionnelles.
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Version du 19 juin 2026