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Règles disciplinaires de l'Université

En étudiant à l’Université, vous avez la responsabilité de prendre connaissance des règles qui encadrent les études et le bon ordre. Vous gagnez sur tous les plans à vous y conformer et à respecter les cadres définis pour réaliser vos travaux et examens.

Contribuez à un milieu d'études et de vie sain

Le Règlement disciplinaire de l'UL existe pour «préserver la crédibilité des diplômes délivrés et afin de s’assurer que les relevés de notes et les diplômes témoignent de la compétence et de la formation réelle.» (Préambule)

Reprise des auditions

À compter du 4 mai 2020, les auditions devant un comité de discipline pourront être organisées par mode virtuel, soit par le biais de la plateforme Zoom pour les étudiantes et étudiants qui le désirent. Pour ceux et celles qui souhaitent que leur audition soit en présentiel, leur audition se tiendra quand l’Université sera autorisée à reprendre ses travaux en présentiel et dans le respect des conditions sociosanitaires en vigueur.

Malgré le report de la date limite d’abandon des cours sans mention d’échec et sans remboursement des droits de scolarité du 23 mars 2020 au 24 avril 2020, l’article 94 du Règlement disciplinaire continue de s’appliquer. Si vous avez soumis une demande d’abandon le 24 avril ou avant alors que vous aviez été informé de la découverte d’une possible infraction relative aux études à cette date ou que vous faites déjà l’objet d’une plainte, la sanction d’«attribution de la note 0 ou de la mention d’échec» de l’article 76 du Règlement pourra être appliquée si vous êtes reconnu avoir enfreint le Règlement.

Qu’est-ce qu’une infraction?

L’infraction peut être liée aux études, à une action ou à un comportement survenu sur un lieu universitaire ou à l’occasion d’une activité universitaire. Elle peut relever du Règlement disciplinaire ou d’un autre règlement de l’Université. En tous les cas, une faute reconnue au regard d’une règle ou d’un règlement est passible d’une sanction.

Exemples d’infractions relatives aux études

  • Commettre un plagiat dans un travail.
  • Avoir prêté votre copie ou votre travail à une autre personne qui s’en est servi pour réaliser son propre travail.
  • Utiliser la copie d’une autre personne.
  • Réutiliser un travail, même le vôtre, qui a déjà été évalué dans un autre cours.
  • Avoir en votre possession quelque chose d’interdit à l’examen ou qui n’est pas pertinent pour ce dernier, même si vous ne l’utilisez pas.
  • Contrevenir à des règles de pratique professionnelles, dans le cadre d’un stage ou d’une formation pratique par exemple.

Exemples d’infractions relatives au bon ordre

  • Endommager ou détruire des biens.
  • Utiliser les biens de l’Université sans autorisation.
  • Intimider une personne ou tenir des propos menaçants.
  • Consommer de l’alcool dans un lieu de l’Université sans autorisation.
  • Faire preuve d’agressivité ou vous livrer à des voies de fait.
  • Falsifier une vignette de stationnement.

Vous êtes soupçonné d’avoir commis une faute?

Si vous avez été pris en flagrant délit ou êtes soupçonné d’avoir commis une infraction au regard du Règlement disciplinaire, soyez prêt à ce qu’une procédure disciplinaire soit engagée contre vous. Sachez également que le fait d’ignorer l’existence d’une règle ou de ne pas avoir eu l’intention de commettre l’infraction ne sont pas des arguments recevables pour vous soustraire aux mesures disciplinaires. 

Intervenants impliqués lors d’une procédure disciplinaire

Commissaire aux infractions relatives aux études

Reçoit les dénonciations pour les infractions relatives aux études, fait l’enquête et décide du suivi à donner.

Commissaire aux infractions relatives au bon ordre

Reçoit les dénonciations pour les infractions relatives au bon ordre, fait l’enquête et décide du suivi à donner.

Comités de discipline

Traite la plainte et émet la sanction s’il y a lieu.

Comité d’appel

Entend les demandes d’appels autorisées et rend une décision définitive.

La procédure disciplinaire

Si vous faites l’objet d’une procédure disciplinaire, vous recevrez toutes les communications importantes à votre adresse courriel @ulaval.ca.

Étape 1: La dénonciation

«Toute personne témoin d’une infraction au regard du Règlement disciplinaire a le devoir moral de le signaler à une personne en autorité» (art.89). C’est cette personne qui dénoncera l’acte au Bureau du secrétaire général ou au Service de sécurité et de prévention.

Étape 2: L'enquête

À la suite d’une dénonciation, le ou la commissaire enclenchera un processus d’enquête afin de vérifier le bien-fondé de la plainte.

La majorité des cas où la plainte est fondée, tant pour une infraction relative aux études qu’au bon ordre, se règle après l’enquête lorsque l’étudiante ou l’étudiant reconnaît sa responsabilité. La procédure disciplinaire se termine donc à cette étape-ci et aucune audience n’est tenue. 

Étape 3: La convocation

La convocation à votre audience devant le comité de discipline vous sera transmise par le BSG. Vous la recevrez par courriel, à votre adresse ulaval.ca.

Prenez soin de bien la lire afin de faire les suivis nécessaires et de respecter les délais.

Étape 4: La préparation à l’audience

Vous avez droit à une défense pleine et entière lors de votre audience. Vous avez également la responsabilité de vous préparer adéquatement.

N’hésitez pas à faire appel aux différentes ressources disponibles pour vous soutenir dans cette étape du processus.

Étape 5: L’audience

Chaque audience des comités de discipline fait l’objet d’un enregistrement audio, à l’exception de la période où les membres du comité délibèrent. Le dossier de plainte et la décision que rendra le comité sont confidentiels. Seules les personnes concernées par l’application de la sanction en prendront connaissance.

Étape 6: La décision

La décision du comité de discipline doit être rendue à la majorité des voix. Elle vous sera transmise dans les 7 jours ouvrables après la tenue de votre audience. En cas de désaccord, vous avez droit à 2 recours: la demande de révision et l’appel.

Sanctions possibles

Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction relative aux études ou au bon ordre, vous encourez une sanction minimale et, selon la faute commise, pourriez recevoir une ou des sanctions supplémentaires.

En certains cas, le comité de discipline peut également recommander le rappel du diplôme délivré par l’Université.

Remboursement des frais

S’il y a eu dommage matériel, la sanction est généralement accompagnée d’une obligation de payer les travaux de réparation. Votre inscription aux cours peut être bloquée tant que vous n’aurez pas acquitté tous les frais encourus. 

Dommages collatéraux

Commettre une infraction peut avoir des répercussions majeures sur votre cheminement universitaire et qui vont bien au-delà de la sanction en elle-même. 

  • Une note 0 ou un échec à un cours peut faire baisser votre moyenne et vous empêcher de poursuivre votre programme en raison du non-respect de la moyenne minimale requise.
  • Une suspension d’inscription ou une exclusion du programme peut vous faire perdre votre statut à temps complet et ainsi compromettre le renouvellement de votre permis d’études ou l’octroi d’une bourse d’études.
  • Puisque certains cours ou stages ne peuvent être faits toutes les sessions, un échec au cours ou une suspension d’inscription peut allonger votre cheminement de façon importante et retarder votre diplomation.

Ressources d'aide

AELIES

L’AELIES représente les étudiants et étudiantes de 2e et 3e cycles. Elle offre à ses étudiants membres différentes ressources ainsi qu'un service d'information et d’accompagnement pour la défense des droits des étudiants.

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Bureau des droits étudiants - CADEUL

Le BDE offre des services gratuits et confidentiels aux étudiants et étudiantes de 1er cycle pour vous orienter dans vos démarches et vous proposer des pistes d’action. Il peut aussi vous accompagner devant le comité de discipline.

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Bureau de l’ombudsman

L’ombudsman est une personne neutre pouvant vous informer, vous conseiller et recevoir vos plaintes si vous croyez être lésé dans vos droits et avoir épuisé vos ressources.

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Centre d’aide aux étudiants

La procédure disciplinaire peut être une source de stress ou d’anxiété importante. Le CAE offre des services de soutien psychologique et des outils pour vous aider en période difficile.

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Service de sécurité et de prévention

Si vous êtes témoin d’une infraction, faites un signalement au SSP. Votre dénonciation peut demeurer anonyme.

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Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement

Le CPIMH offre, en toute confidentialité, une écoute et des ressources pour vous aider si vous êtes victime de harcèlement, d’intimidation ou de toute autre situation qui menace votre intégrité.

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