Statut de résident du Québec

Faire établir votre statut de résident du Québec est obligatoire pour profiter du tarif québécois des droits de scolarité ou pour être considéré dans le contingent réservé aux candidats québécois pour déposer une demande d’admission au doctorat en médecine, en médecine dentaire ou au doctorat de 1er cycle en pharmacie.

Critères d’admissibilité

Pour vous prévaloir du statut de résident du Québec, vous devez répondre aux 2 critères suivants:

• Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada
• Être dans l’une des situations citées au Règlement sur la définition de résident du Québec du gouvernement du Québec

Si vous êtes susceptible de vous qualifier, vous recevrez un courriel du Bureau du registraire à votre adresse @ulaval.ca et à votre adresse personnelle au dossier dès votre inscription à l’Université afin de vous en informer. Il sera alors de votre responsabilité d’établir votre statut de résident du Québec au Bureau du registraire en fournissant les pièces justificatives exigées.

Procédure à suivre

1. Remplir le formulaire Attestation du statut de résident du Québec / Attestation of Québec resident status.

2. Déposer le formulaire rempli et les pièces justificatives demandées sur monPortail.

Sur monPortail, à partir de la section Admission, naviguez vers les Documents légaux et déposez le formulaire rempli et les pièces justificatives demandées (en fonction de votre situation décrite dans la section 3 du formulaire) dans l’onglet Preuve de statut de résident du Québec.

Modèles de déclaration sous serment à utiliser selon la situation:

• Situation 6
• Situation 8
• Situation 9

Si vous éprouvez des difficultés ou aimeriez avoir plus d’information, contactez le Bureau du registraire à l’adresse courriel resqc@reg.ulaval.ca.

Dates à respecter

Vous avez la responsabilité de transmettre les pièces justificatives nécessaires avant la fin de la session visée afin que votre facture de droits de scolarité soit ajustée.

• Été 2024: 16 août 2024
• Automne 2024: 13 décembre 2024
• Hiver 2025: 25 avril 2025

Au-delà de ces dates, aucun ajustement ne pourra être fait à vos droits de scolarité et vous devrez payer les droits supplémentaires canadiens non résidents du Québec

L’ajustement de vos droits de scolarité s’appliquera à partir de la session au cours de laquelle votre statut de résident du Québec est confirmé. Aucun ajustement rétroactif ne sera effectué pour les sessions antérieures.

Admission à un doctorat de 1er cycle

Si vous avez déposé une demande d’admission au doctorat en médecine, au doctorat en médecine dentaire ou au doctorat de 1er cycle en pharmacie, vous devrez fournir les pièces justificatives requises au plus tard à la date limite de dépôt de la demande d’admission pour être considéré dans le contingent réservé aux candidats québécois.

Règles relatives au statut de résident du Québec

Les règles relatives au statut de résident du Québec sont établies par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec pour l’ensemble des établissements universitaires québécois. Pour plus de renseignements, consultez le règlement sur la définition de résident du Québec.