Statut de résident du Québec

Faire établir votre statut de résident du Québec est obligatoire pour profiter du tarif québécois des droits de scolarité et être considéré dans le contingent réservé aux candidats québécois pour déposer une demande d’admission au doctorat en médecine, en médecine dentaire ou au doctorat de 1er cycle en pharmacie.

Critères d’admissibilité

Pour vous prévaloir du statut de résident du Québec, vous devez répondre aux 2 critères suivants:

• Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada
• Être dans l’une des situations citées au Règlement sur la définition de résident du Québec du gouvernement du Québec

Si vous êtes susceptible de vous qualifier, vous recevrez un courriel du Bureau du registraire à votre adresse @ulaval.ca dès votre inscription à l’UL afin de vous en informer. Il sera alors de votre responsabilité d’établir votre statut de résident du Québec au Bureau du registraire en fournissant les pièces justificatives exigées.

Procédure à suivre

1. Remplir le formulaire Attestation du statut de résident du Québec, parties 1 et 2

• Formulaire en français
• Formulaire en anglais

2. Joindre les pièces justificatives demandées selon la situation cochée à la page 2 du formulaire.

3. Retourner le formulaire et les documents au Bureau du registraire.

Envoi par courriel
resqc@reg.ulaval.ca

Envoi par la poste
Bureau du registraire
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques, local 2440
Québec (Québec) G1V 0A6
CANADA

Dates à respecter

Vous avez la responsabilité de transmettre les pièces justificatives nécessaires avant la fin de la session visée afin que votre facture de droits de scolarité soit ajustée.

• Hiver 2023: 21 avril 2023
• Été 2023: 11 août 2023
• Automne 2023: 15 décembre 2023

Au-delà de ces dates, aucun ajustement ne pourra être fait à vos droits de scolarité et vous devrez payer les droits supplémentaires canadiens non résidents du Québec

L’ajustement de vos droits de scolarité s’appliquera à partir de la session au cours de laquelle votre statut de résident du Québec est confirmé. Aucun ajustement rétroactif ne sera effectué pour les sessions antérieures.

Admission à un doctorat de 1er cycle

Si vous avez déposé une demande d’admission au doctorat en médecine, au doctorat en médecine dentaire ou au doctorat de 1er cycle en pharmacie, vous devrez fournir les pièces justificatives requises au plus tard à la date limite de dépôt de la demande d’admission pour être considéré dans le contingent réservé aux candidats québécois.

Règles relatives au statut de résident du Québec

Les règles relatives au statut de résident du Québec sont établies par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec pour l’ensemble des établissements universitaires québécois. Pour plus de renseignements, consultez le règlement sur la définition de résident du Québec.