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Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents

La mise en place de la Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents permet à ces derniers de faire reconnaître leur statut afin d’obtenir certains accommodements liés à leurs obligations parentales tout au long de leur cheminement à l’Université Laval.

Qui peut en bénéficier?

  • Étudiante enceinte
  • Étudiant habitant avec son ou ses enfants de moins de 13 ans et/ou avec l’enfant ou les enfants de son conjoint ou de sa conjointe au 30 septembre de l’année scolaire
  • Étudiant habitant avec son enfant ou l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble grave de santé mentale reconnu selon les mêmes modalités de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du gouvernement du Québec.

Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents (PDF)

Pourquoi demander l'attestation?

Tous les parents étudiants reconnus peuvent demander un accommodement pour motif sérieux lié à des obligations parentales ou à la grossesse (exemples: accouchement, fausse-couche, interruption de grossesse, maladie infantile nécessitant de garder un enfant à la maison, etc.).

Étudiant parent inscrit à temps partiel (6 à 11 crédits)

  • Accès au laissez-passer universitaire (LPU) ou au tarif étudiant des sociétés de transport
  • Accès à l’abonnement de base au PEPS sans frais supplémentaire
  • Accès à certaines bourses d’études

Étudiant parent bénéficiant d’une absence autorisée

  • Maintenir valide la carte étudiante
  • Obtenir un abonnement au PEPS au tarif étudiant

Faire reconnaître votre statut d’étudiant parent

Remplissez le formulaire en prenant soin d’inclure les pièces justificatives correspondant à votre profil.

Votre demande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrables.

Documents à fournir

Téléchargez un aide-mémoire pour n'oublier aucun document.

Parent

  • Preuve de filiation (enfant de moins de 13 ans au 30 septembre)
  • Preuve de résidence de l’étudiant
  • Preuve que l’enfant réside à la même adresse que le parent

Étudiante enceinte

Certificat médical signé par un médecin ou toute personne autorisée à le faire et attestant de la grossesse

Conjoint d’un parent

  • Preuve de filiation (enfant de moins de 13 ans au 30 septembre)
  • Preuve de résidence de l’étudiant
  • Preuve que l'enfant réside à la même adresse que le parent
  • Preuve de résidence avec le parent de l’enfant (deux documents différents peuvent être fournis pour prouver la résidence du parent et du conjoint)

Parent d’un enfant avec déficience fonctionnelle majeure ou trouble de santé mentale

  • Preuve de filiation
  • Preuve de résidence de l’étudiant
  • Preuve que l’enfant réside à la même adresse que le parent
  • Certificat médical

Documents acceptés

Il n’est pas nécessaire que l’étudiant parent prouve la filiation de chacun de ses enfants ou des enfants de son conjoint, un seul suffit. Après analyse du dossier, une déclaration solennelle peut être exigée pour appuyer la demande.

Dans le doute ou lors de situations particulières, l’Université est en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents afin d’établir la preuve de résidence. De plus, l’Université se réserve le droit de demander d’autres documents que ceux mentionnés ci-dessous pour certaines situations complexes.

Preuve de filiation incluant le nom des parents ainsi que l’âge et le nom de l’enfant

Document à privilégier

  • Certificat de naissance ou certificat d’adoption

Documents acceptés si émis depuis 1 an ou moins

  • Tout document officiel émis par le gouvernement canadien
  • Relevé de prestation fiscale
  • Bulletin scolaire, document émanant d’une commission scolaire, état de compte d’un service de garde, d’une garderie ou d’un CPE mentionnant le nom des parents et de l’enfant

Autres documents acceptés

  • Tout document officiel émis par le gouvernement canadien

Preuve de résidence de l’étudiant

Document à privilégier

  • Permis de conduire (recto et verso)

Documents acceptés si émis depuis 1 an ou moins

  • État de compte d’Hydro-Québec, facture de compagnie de téléphone résidentiel, d’abonnement d’un service internet ou de câblodistribution
  • Preuve d’assurance habitation
  • Relevé de carte de crédit
  • Avis de cotisation de Revenu Québec

Autres documents acceptés

  • Bail, hypothèque, compte de taxes scolaires ou municipales

Preuve de résidence de l’enfant

Documents acceptés si émis depuis 1 an ou moins

  • Relevé de prestation fiscale
  • Bulletin, document de la commission scolaire ou du service de garde, état de compte de la garderie mentionnant le nom des parents et de l’enfant
  • Document officiel du gouvernement indiquant l’adresse
  • Document officiel émis par un hôpital après une naissance

Autres documents acceptés

  • Jugement de garde

Preuve de résidence avec le parent de l’enfant

  • Permis de conduire (recto et verso)
  • Bail
  • Hypothèque
  • Compte de taxes scolaires ou municipales

Responsabilités du parent étudiant

  • Déclarer au Bureau du registraire votre situation d’étudiant parent
  • Fournir les pièces justificatives appropriées prouvant que vous êtes étudiant parent suivant la définition de la politique
  • Mettre à jour annuellement votre dossier et fournir les pièces justificatives lors d’une modification de votre situation
  • Soumettre à vos enseignants, au besoin, une demande d’accommodement pour motif sérieux (exemples: accouchement, fausse-couche, interruption de grossesse, maladie infantile nécessitant de garder un enfant à la maison, rendez-vous pour l’enfant nécessitant la présence d’un parent) lié à des obligations parentales
  • Fournir les pièces justificatives confirmant une situation particulière lorsqu’elles sont demandées
  • Obtenir auprès de la direction de programme les autorisations d’absence pour une ou des sessions
  • Pour les étudiants parents inscrits de 6 à 11 crédits. Demander au Bureau du registraire l'attestation pour obtenir l'abonnement au LPU ou le tarif étudiant pour le transport en commun et le justificatif pour l’abonnement de base au PEPS sans frais supplémentaires.

Cette politique, et particulièrement les définitions qu’elle contient, s’applique uniquement à l’Université Laval. Il est de la responsabilité des étudiants et des étudiantes de s’assurer que leur situation est conforme aux lois et programmes du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral ou d’organismes externes à l’Université Laval.

Communiquez avec nous

Direction des services aux étudiants
etudiantsparents@dse.ulaval.ca

L’Université Laval est la première université québécoise à se doter d’une politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents. Ce travail est le résultat d’une étroite collaboration avec les associations étudiantes dont la CADEUL, l’AELIÉS et l’Association des parents-étudiants de l’Université Laval (APÉtUL). L’Université Laval remercie le ministère de la Famille du gouvernement du Québec qui, par sa contribution financière, a facilité la réalisation de cette politique.