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Immigration

Informations complémentaires pour travailleurs étrangers

 
Données biométriques
 

La biométrie (données biométriques) est la prise d'empreintes digitales et de photo.

Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent désormais fournir leurs données biométriques afin d'obtenir un visa, un permis d’études ou un permis de travail. Attention : les personnes n’ayant besoin que d’une AVÉ (dispensées de visa et de permis) ne sont pas visées par cette procédure.

La biométrie coûte actuellement 85$.

Pour les personnes qui doivent fournir leurs données biométriques et qui font leur demande de permis ou de visa en ligne, dans les heures suivant la soumission de leur demande, elles recevront la « lettre d’instructions » dans leur compte Mon CIC, qu’elles devront apporter avec elles au point de collecte le plus près. Attention : certains points de collecte ne fonctionnent que sur rendez-vous.

Le traitement de la demande de permis ou de visa ne commencera qu’après la collecte des données biométriques.

Pour plus d'informations, voir ici.

 
Examen médical de l'immigration canadienne
 

Pour s'assurer de sa nécessité, consulter ce lien et lire ce qui suit.

Il faut faire l'examen médical pour tout emploi où la protection de la santé publique est essentielle, notamment s'il y a un contact étroit avec des patients en santé physique ou psychologique, des personnes âgées ou des enfants. Le contact étroit inclut le contact physique, le fait d’être dans la même pièce ou l’élaboration d’un plan de traitement.

Dans le cas du travail de recherche en santé qui ne nécessite pas de contact avec le patient et pour lequel le travailleur étranger ne souhaite pas - à ses propres risques - effectuer l'examen médical, la lettre d’invitation doit être très claire quant au fait qu’il s'agit de recherche sans contact avec des patients.

Il faut aussi faire l’examen médical selon le ou les pays de résidence de la dernière année, si la durée du séjour est de plus de 6 mois et pour du travail agricole.

Les frais de l'examen sont à la charge du travailleur étranger (environ 200 CAD) et les délais peuvent aller jusqu'à 2 mois.

La décision finale quant à l’entrée au Canada est à la discrétion de l’agent douanier.

Pour les dispenses de permis de travail requérant une autorisation de voyage électronique, attendre les résultats à l’effet que l'examen médical est réussi avant d’acheter le billet d’avion. Pour vérifier s'ils sont au dossier, faire la demande d'une « lettre de facilitation » par courriel au bureau des visas canadiens qui dessert son pays de résidence, avec les informations suivantes :

  • Copie de la page d’identité du passeport
  • Copie du formulaire de l’examen médical (fiche d’information e-Medical ou première page du « Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant (Copie du client) » [IMM 1017B-PRÉALABLE])
  • Copie de la lettre d’invitation
  • Dans le courriel, écrire son nom complet comme dans le passeport, sa date de naissance et ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone et une adresse postale

Pour les permis de travail et les visas, ils ne seront pas délivrés avant que les résultats de l’examen réussi n’apparaissent au dossier.

Les résultats sont valides 1 an. Pour prolonger un permis de travail, il peut être nécessaire de faire un nouvel examen médical.

 
Permission de l'ordre professionnel
 

La nécessité d’une permission dépend de l’ordre professionnel. La lettre d’invitation indique si une telle permission est requise.

En soins de santé, la permission peut être une permission ou une lettre de déclaration de non-opposition.

Le Collège des médecins du Québec exige une permission, sauf pour les stages d’observation ou de recherche, pour lesquels il faut présenter à toute étape des démarches d’immigration le passage suivant et sa source:

« Le Québec exige une lettre du Collège des médecins. Le Collège des médecins du Québec a informé IRCC que les étudiants étrangers qui viennent au Canada pour y faire un court internat clinique doivent obtenir une lettre d’admissibilité du Collège des médecins du Québec. La délivrance d’une lettre d’une université ne suffit pas pour autoriser un étudiant à effectuer un internat de courte durée. Les étudiants en médecine qui viennent au Canada pour faire de l’observation ou des stages en recherche ne sont pas tenus d’obtenir cette lettre d’admissibilité ».

 
Dispense de permis de travail pour séjour de recherche de 120 jours ou moins
 

a) Remplir les critères de cette dispense et en connaître les limites

  • Être à l’extérieur du Canada au moment de faire la demande
  • La durée du séjour de recherche est de 120 jours consécutifs ou moins, à partir du moment où la dispense est accordée (entrée initiale au Canada)
  • Au moins 12 mois se sont écoulés depuis le début de la dernière utilisation de cette dispense
  • La raison principale du séjour est la recherche dans une université canadienne, ce qui exclut l’enseignement
  • Le travailleur étranger vient jouer un rôle important ou ajouter de la valeur dans un projet de recherche
  • Ce rôle ou cette valeur se justifient par l’excellence de son parcours universitaire ou de son expertise
  • Ce rôle est proportionnel à son expérience ou son expertise
  • Les étudiants au premier cycle et aux cycles supérieurs peuvent bénéficier de cette dispense s’ils en remplissent tous les critères
  • Avoir reçu une lettre d’invitation en ce sens (durée, description du travail de recherche et justification des critères de la dispense)
  • Ne se prolonge pas : si le séjour peut durer plus de 120 jours, un permis de travail est requis dès le début.

Lire le descriptif officiel de cette dispense de permis de travail, qui a préséance.

b) Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne 

c) Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel

d) Déterminer le document requis pour entrer au Canada (autorisation de voyage électronique ou visa) et effectuer la démarche correspondante

 

1. Démarches pour une autorisation de voyage électronique (AVÉ)

 

2. Démarches lorsqu'un visa est requis

 
Autorisation de voyage électronique (AVE)
 
  • Se demande en ligne .
  • Coûte 7 CAD et le délai de traitement est normalement de quelques minutes.
  • La validité d'une AVÉ se vérifie en ligne.
  • Une AVÉ expire avec le passeport. Si un nouveau passeport est obtenu, il faut une nouvelle AVÉ.
  • Une nouvelle AVÉ est normalement émise avec un nouveau permis de travail.
 
Demande de visa pour une dispense de permis de travail
 

Frais: 100 CAD, plus frais connexes ex. biométrie ou examen médical si requis, à la charge du travailleur étranger.

Biométrie (données biométriques): 85 CAD. Pour plus d'informations, voir ici.

Délais: selon le pays de la demande, plus le délai pour récupérer le passeport après apposition du visa et le délai pour la biométrie ou l'examen médical si requis.

Décision: à la discrétion de l'agent d'immigration qui traite la demande.

Des mises à jour quant à la demande en ligne sont communiquées par courriel (vérifier les pourriels) et dans le compte Mon CIC.

Il est fortement recommande de faire la demande en ligne, qui nécessite une carte de paiement acceptée et un moyen de numériser des documents, en suivant les étapes ci-contre.

Pour une demander papier, consulter ce lien.

Étapes de la demande de visa en ligne

1. Créer un compte Mon CIC 

2. Choisir « Déterminez votre admissibilité et présentez en ligne une demande », puis « Visa de visiteur, permis d'études et/ou permis de travail »

3. Répondre à une série de questions, pour lesquelles voici des réponses et informations :

  • « Que souhaiteriez-vous faire au Canada ? », répondre « travailler »
  • « Membre de votre famille » signifie conjoint ainsi qu'enfants et petits-enfants à charge
  • « Avez-vous une offre d’emploi écrite d’un employeur au Canada », répondre « oui », ce sera la lettre d’invitation
  • « Prévoyez-vous travailler dans une des professions suivantes ? », répondre « oui » si vous êtes dispensé de permis de travail, notamment :
    • comme « étudiants en soins de santé »
    • comme « travailleurs hautement qualifiés et les chercheurs (Stratégie en matière de compétences mondiales) », ce qui est le cas des séjours de recherche universitaire de 120 jours ou moins et des courts séjours de travail hautement qualifié de 30 ou de 15 jours ou moins
    • comme conférenciers de 5 jours consécutifs ou moins
    • comme évaluateurs de programmes universitaires ou examinateurs de thèses
  • à moins d'être admissible à et de vouloir un permis de travail ouvert, répondre « non » aux trois questions suivantes concernant le fait d'accompagner son conjoint étudiant ou travailleur étranger, d'être à la charge d'un étudiant ou travailleur étranger et d'avoir obtenu un diplôme postsecondaire au Canada
  • cela transformera la demande en une demande de visa
  • si l’examen médical est requis, répondre en conséquence
  • les questions permettent d'ajouter les membres de la famille qui accompagnent au Canada. Votre Centre de réception des demandes de visa pourra vous supporter à cette étape.
  • les réponses génèrent la liste des formulaires et documents à soumettre, y compris les données biométriques et l’examen médical.

4. Lire attentivement toutes les instructions

5. Compléter les formulaires les plus récents, soit ceux proposés par Mon CIC

  • Pour les compléter, consulter ce guide
  • S'il manque d'espace dans un formulaire ou pour fournir plus de précisions, compléter dans « renseignements du client » (anciennement lettre d’explication)
  • Télécharger le formulaire IMM5257 dans sa forme PDF originale, complété, avec les codes-barres. Ne pas l'imprimer pour le signer: la signature se fait électroniquement, au moment de soumettre et de payer la demande.

6. Joindre les documents

  • Chaque document est accompagné d'instructions à suivre, en plus des précisions suivantes
  • Télécharger un seul fichier par document demandé (taille maximale de 4 Mo): s'il y a plusieurs pages pour un même document, il faut en faire un seul fichier
  • Pour l’« offre d’emploi », joindre la lettre d’invitation et le descriptif officiel de la dispense
  • Pour la « preuve de dispense de permis de travail », joindre une note explicative référant à la lettre d’invitation et au lien Internet décrivant la dispense utilisée, la liste se trouvant ici
  • Pour le « passeport », numériser la ou les pages d'identité et toutes les pages marquées
  • Pour la « preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert », télécharger la permission de l'ordre professionnel ou une note à l'effet qu'il n'est pas requis, et dans les deux cas, référer à la lettre d'invitation, aux diplômes pertinents et au c.v., qui sont également demandés
  • Pour l’« examen médical », soumettre une copie de la fiche d’information e-Medical ou la première page du « Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant (Copie du client) » [IMM 1017B-PRÉALABLE]
  • Les « renseignements du client» (anciennement lettre d'explications) permettent de compléter les réponses à tout formulaire, fournir des explications ou des documents qui ne sont pas demandés, mais qui sont pertinents, etc. Les stagiaires dispensés de permis de travail comme étudiants en soins de santé doivent y mettre la lettre de l’établissement d’origine qui confirme l’inscription, que le stage fait partie de leur programme et la durée du stage.
  • Attention, il est fortement recommandé d’inclure des preuves des éléments suivants dans la lettre « renseignements du client » (anciennement lettre d’explication) pour démontrer ses raisons de quitter le Canada après son séjour:
  • liens familiaux dans le pays d'origine, comme le conjoint ou les enfants
  • liens économiques dans le pays d’origine, comme un emploi stable ou un titre de propriété
  • voyages antérieurs au Canada ou dans d'autres pays occidentaux
  • moyens financiers de voyager, comme un relevé bancaire

7. Soumettre la demande après avoir joint tous les formulaires complétés et les documents demandés. Une demande incomplète pourrait être refusée.

8. Conserver une copie de tous les formulaires et documents soumis.

9. Fournir ses données biométriques.

10. L'ambassade demande d'envoyer le passeport pour y apposer le visa.

 
Demande de permis de travail dispensé d'EIMT
 

Attention, cette section s’applique aux travailleurs étrangers ayant besoin d’un permis de travail dispensé d’EIMT, sauf au Stage coop international d'Expérience internationale Canada, qui a ses propres instructions.

Frais: 155 CAD, plus les frais connexes ex. biométrie ou examen médical, à la charge du travailleur étranger. Sont inclus sans frais supplémentaires l'autorisation de voyage électronique ou le visa requis pour entrer au Canada.

Biométrie (données biométriques): 85 CAD. Pour plus d'informations, voir ici.

Délais: 2 semaines si les critères sont remplis, sinon délais selon le pays de la demande, plus le délai pour récupérer le passeport après l'apposition du visa, pour la biométrie ou pour l'examen médical si requis.

Décision: à la discrétion de l'agent d'immigration qui traite la demande.

Des mises à jour quant à la demande en ligne sont communiquées par courriel (vérifier les pourriels) et dans le compte Mon CIC.

Il est fortement recommandé de faire la demande en ligne, qui nécessite une carte de paiement acceptée et un moyen de numériser des documents, en suivant les étapes ci-contre.

Pour une demande papier, consulter ce lien.

Étapes de la demande de permis de travail en ligne

1.Créer un compte Mon CIC

2. Choisir "Déterminez votre admissibilité et présentez en ligne une demande", puis "Visa de visiteur, permis d'études et/ou permis de travail"

3. Répondre à une série de questions, pour lesquelles voici des réponses et informations :

  • « Que souhaiteriez-vous faire au Canada », répondre « travailler »
  • « Membre de votre famille » signifie conjoint ainsi qu'enfants et petits-enfants à charge
  • « Avez-vous une offre d'emploi écrite d'un employeur au Canada? », répondre « oui », ce sera la lettre d'invitation
  • « Prévoyez-vous travailler dans une des professions suivantes? », répondre « non »
  • à moins d'être admissible à et de vouloir un permis de travail ouvert, répondre « non » aux trois questions suivantes concernant le fait d'accompagner son conjoint étudiant ou travailleur étranger, d'être à la charge d'un étudiant ou travailleur étranger et d'avoir obtenu un diplôme postsecondaire au Canada
  • ceux qui ont besoin d'une autorisation de voyage électronique doivent aboutir à l'option « Travailleur étranger - Programme de mobilité internationale (Visa de visiteur non requis, Québec) » et ceux qui ont besoin d'un visa, à l'option de demander un « Permis de travail (Québec) »
  • « Quel type de permis de travail voulez-vous demander? »
    • pour un stagiaire postdoctoral ou pour un stagiaire de formation ou de recherche détenant une bourse de recherche universitaire, répondre « Stagiaire dans le cadre d'un échange universitaire, d'un projet [de] recherche ou d'un cours de formation »
    • pour un moniteur clinique, répondre « Médecin résident ou dentiste résident ou stagiaire »
    • pour un professeur ou un chercheur invité, répondre « Autre, dispensé de l’EIMT »
  • si l’examen médical est requis, répondre en conséquence
  • les questions permettent d'ajouter les membres de la famille qui accompagnent au Canada. Votre Centre de réception des demandes de visa pourra vous supporter à cette étape.
  • les réponses génèrent la liste des formulaires et documents à soumettre, y compris les données biométriques et l’examen médical.

4. Lire attentivement toutes les instructions

5. Compléter les formulaires les plus récents, soit ceux proposés par Mon CIC

  • Pour les compléter, consulter ce guide.
  • Dans le formulaire IMM1295, dans la section « Détails du travail prévu au Canada », voici comment répondre aux questions suivantes :   
    • « Pour quel genre de permis de travail effectuez-vous une demande? », répondre « Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail »
    • nom de l'employeur : Université Laval
    • adresse complète de l'employeur au Canada : 2325, rue de l'Université, Québec, Qc G1V 0A6
    • lieu prévu de l'emploi au Canada : à moins que la lettre d'invitation n'indique autre chose, ce sera dans la province de Québec, dans la ville de Québec et pour l'adresse du lieu de l'emploi, c'est celle indiquée dans la lettre d'invitation
    • titre de l'emploi : indiquer le statut à l'Université Laval, tel qu'indiqué dans la lettre d'invitation (ex. professeur invité, chercheur invité, stagiaire postdoctoral, moniteur clinique ou stagiaire de formation ou de recherche)
    • no de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) ou numéro d'offre d'emploi : indiquer votre numéro d'offre d'emploi dispensée d'EIMT
  • S'il manque d'espace dans un formulaire ou pour fournir plus de précisions, compléter dans «renseignements du client » (anciennement lettre d’explication)
  • Télécharger le formulaire IMM1295 dans sa forme PDF originale, complété, avec les codes-barres. Ne pas l'imprimer pour le signer : la signature se fait électroniquement, au moment de soumettre et de payer la demande.

            6. Joindre les documents

            • Chaque document est accompagné d'instructions à suivre, en plus des précisions suivantes
            • Télécharger un seul fichier par document demandé (taille maximale de 4 Mo): s'il y a plusieurs pages pour un même document, il faut en faire un seul fichier
            • Pour l'« offre d'emploi » ou le « contrat d'emploi », mettre la lettre d'invitation de l'Université Laval
            • Pour le « passeport », numériser la ou les pages d'identité et toutes les pages marquées
            • Pour la « lettre de l'employeur courant », la « lettre de référence professionnelle » et le « relevé d'emploi », ils peuvent être répétitifs et dans plusieurs cas, la même information sera soumise. Ils servent à démontrer les antécédents professionnels, pour voir s'ils sont cohérents avec les réponses au formulaire IMM1295, l'emploi offert et les moyens financiers du travailleur étranger. Pour un étudiant qui n’a jamais travaillé, il peut soumettre trois fois le même document comprenant une note explicative à l’effet qu’il n’a jamais occupé d’emploi, ses relevés de note pertinents et/ou une preuve d’inscription dans un programme d’études ainsi qu’une preuve de ses moyens financiers : cette dernière peut être un relevé bancaire personnel ou un relevé bancaire du ou des parents responsables, avec une lettre d’appui de leur part.
            • La « lettre de l'employeur courant » peut être remplacée par des relevés de paie
            • La « lettre de référence professionnelle » peut être la lettre de l'employeur courant et toute autre lettre d'employeurs précédents et elles doivent contenir autant que possible les informations listées dans les instructions
            • Le « relevé d'emploi » peut combiner les lettres de l'employeur courant, des employeurs précédents et des relevés de paie
            • Pour la « proposition de recherche », quelques lignes inspirées de la lettre d'invitation suffisent
            • Pour la « preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert », télécharger la permission de l'ordre professionnel ou une note à l'effet qu'elle n'est pas requise, et dans les deux cas, référer à la lettre d'invitation, aux diplômes pertinents et au c.v., qui sont également demandés
            • Pour l’« examen médical », soumettre une copie de la fiche d’information e-Medical ou la première page du « Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant (Copie du client) » [IMM 1017B-PRÉALABLE]
            • Le IMM5802 est un document facultatif et n’est pas requis puisque vous avez déjà reçu un numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT
            •  Les « renseignements du client » (anciennement lettre d’explication) permet de compléter les réponses à tout formulaire, fournir des explications ou des documents qui ne sont pas demandés, mais qui sont pertinents, etc. Les travailleurs étrangers dispensés d’EIMT sur la base d’une bourse doivent mettre la preuve de cette bourse et ceux dispensés d’EIMT comme professeurs invités ou chercheurs invités doivent aussi y mettre la preuve de leur rattachement à leur établissement d’origine. 
            • Attention, quand un visa est requis, il est fortement recommandé d’inclure des preuves des éléments suivants dans la lettre « renseignements du client » (anciennement lettre d’explication) pour démontrer ses raisons de quitter le Canada après son séjour:
              • liens familiaux dans le pays d'origine, comme le conjoint ou les enfants
              • liens économiques dans le pays d’origine, comme un emploi stable ou un titre de propriété
              • voyages antérieurs au Canada ou dans d'autres pays occidentaux
              • moyens financiers de voyager, comme un relevé bancaire

            7. Soumettre la demande après avoir joint tous les formulaires complétés et les documents demandés. Une demande incomplète peut être refusée.

            8. Conserver une copie de tous les formulaires et documents soumis.

            9. Fournir ses données biométriques.

            10. Si un visa est requis, l'ambassade demande d'envoyer le passeport pour y apposer le visa et vous remettra la lettre approuvant le permis de travail.

            11. Si une autorisation de voyage électronique est requise, son numéro se trouve dans la lettre approuvant le permis de travail.

             
            Prolongation du permis de travail
             

            ATTENTION

            Les dispenses de permis de travail ne se renouvellent pas. Cette section s’adresse uniquement à la prolongation de permis de travail dispensés d’EIMT, à l’exception des permis de travail Stage coop international d’Expérience internationale Canada qui ont leur propres règles.

            Pour renouveler un permis de travail, soit parce que l’invitation est prolongée ou parce que les conditions de travail ont changé, en plus d’avoir un passeport encore valide, il faut s’assurer d’être toujours admissible à un statut à l’Université Laval ainsi qu’à une dispense d’Étude d’impact sur le marché du travail pour un permis de travail. Commencer l’ensemble des démarches au moins 4 mois à l’avance en raison des délais de traitement des démarches d’immigration.

            Si c’est le cas, le professeur doit remettre au travailleur étranger une nouvelle lettre d’invitation, contenant un nouveau numéro d’offre d’emploi dispensé de l’EIMT, puis le travailleur étranger doit demander un nouveau permis de travail en ligne.

            Si un examen médical de l’immigration canadienne est requis (les résultats expirent après 1 an) ou s’il faut prolonger la permission de l’ordre professionnel, le faire avant de demander la prolongation du permis de travail.

            Quand le travailleur étranger obtient son nouveau permis de travail, il doit aussi prolonger son numéro d’assurance sociale si requis, sa couverture d'assurance maladie et selon son statut, son inscription au Bureau du registraire. Si un visa était requis pour entrer au Canada et qu’il a expiré, il peut être renouvelé après l’obtention du nouveau permis de travail. Si une AVÉ était requise, si elle n’est plus valide (expiration de l’AVÉ ou du passeport), une nouvelle AVÉ peut-être demandée.

            ATTENTION

            • il faut demander la prolongation avant l’expiration du permis de travail actuel;
            • si le permis de travail actuel expire, que la prolongation a été demandée avant l’expiration et que les conditions de travail n’ont pas changé (notamment quant au titre du poste, à l’employeur, au lieu de travail et au revenu), le travailleur étranger maintient le droit de travailler par le biais du statut implicite : attention, pour maintenir ce droit, il ne faut pas quitter le Canada jusqu’à l’obtention du nouveau permis de travail;
            • si les conditions de travail changent entre l’ancien et le nouveau permis, il faut attendre le nouveau permis pour commencer à travailler sous les nouvelles conditions de travail.

            Pour prolonger le permis de travail, suivre les mêmes étapes que pour une première demande de permis de travail dispensé d’EIMT, avec ces ajustements :

            • à la question « Quel est votre pays/territoire de résidence actuel? », répondre « Canada »
            • à la question « Quel est votre statut d'immigration actuel au Canada? », répondre « travailleur »
            • il y aura l’option de renouveler le permis de travail et, si applicable, le visa: choisir de renouveler le permis de travail
            • à la question « Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail? »
              • répondre « Je participe à un programme d'échange, j'effectue des recherches ou je suis une formation »
              • sauf si le renouvellement se fait sur la base d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) sous la dispense d'EIMT A-75, répondre « J'ai droit à un permis de travail dans le cadre d'un projet pilote actif »
            • pour savoir comment compléter les formulaires, consulter le guide suivant. À noter que le principal formulaire sera le IMM 5710.
            • le nouveau permis de travail est envoyé par la poste : vérifier que tous les renseignements sur le permis sont exacts notamment quant à votre identité, à l'employeur (Université Laval), la ville (Québec), la profession, la date d'expiration (au moins la durée de l’invitation, à moins que le passeport n’expire avant) et le numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT
             
            Dispenses de permis de travail pour professeurs, chercheurs et visiteurs de courte durée
             

            Dispense

            Critères

            Conférencier de 5 jours consécutifs ou moins

            Une seule conférence ou un séminaire ou colloque de 5 jours consécutifs ou moins. Cliquer sur le lien à gauche pour lire le descriptif officiel.

            Évaluateur de programme universitaire ou examinateur de thèse

            Examiner une thèse ou d’autres documents d’un étudiant sous sa tutelle, un programme universitaire ou une proposition de recherche. Cliquer sur le lien à gauche pour lire le descriptif officiel.

            30 ou 15 jours de travail consécutifs ou moins

            - être à l’extérieur du Canada au moment de faire la demande

            - la durée du séjour est de 30 jours consécutifs ou de 15 jours consécutifs ou moins, à partir du moment où la dispense est accordée (entrée initiale au Canada)

            - si 30 jours ou moins, au moins 12 mois se sont écoulés depuis le début de la dernière utilisation de cette dispense ou de celle pour les 120 jours de recherche universitaire

            - si 15 jours ou moins, au moins 6 mois se sont écoulés depuis le début de la dernière utilisation de cette dispense

            - le travail au Canada est de niveau de compétence 0 ou A de la Classification nationale des professions, ce qui est le cas du travail de professeur ou de chercheur invité dont le code CNP est 4011 et le niveau de compétence est A

            - avoir reçu une lettre d’invitation en ce sens (durée, description du travail et du niveau de compétence)

            - ne se prolonge pas: si le séjour peut durer plus longtemps, il faut envisager le permis de travail

            - cliquer sur le lien à gauche pour lire le descriptif officiel

            120 jours de recherche universitaire consécutifs ou moins, sans enseignement

            - être à l’extérieur du Canada au moment de faire la demande

            - la durée du séjour de recherche est de 120 jours consécutifs ou moins, à partir du moment où la dispense est accordée (entrée initiale au Canada)

            - au moins 12 mois se sont écoulés depuis le début de la dernière utilisation de cette dispense ou de celle pour les 30 ou 15 jours de travail

            - la raison principale du séjour est la recherche dans une université canadienne, ce qui exclut l’enseignement

            - le travailleur étranger vient jouer un rôle important ou ajouter de la valeur dans un projet de recherche

            - ce rôle ou cette valeur se justifient par l’excellence de son parcours universitaire ou de son expertise

            - ce rôle est proportionnel à son expérience ou son expertise

            - les étudiants au premier cycle et aux cycles supérieurs peuvent bénéficier de cette dispense s’ils en remplissent tous les critères

            - avoir reçu une lettre d’invitation en ce sens (durée, description du travail de recherche et des autres critères de la dispense)

            - ne se prolonge pas: si le séjour peut durer plus longtemps, il faut demander un permis de travail

            - cliquer sur le lien à gauche pour lire le descriptif officiel

             
            Dispenses d'EIMT pour permis de travail pour professeurs et chercheurs invités
             

            Dispense

            Comme professeur ou chercheur invité, y compris pour enseigner (dispense C-22 pour « professeur invité »)

            Critères

            • avoir un poste régulier ou permanent de professeur dans une université ou de chercheur dans un centre à l’étranger et le conserver durant son séjour
            • être invité par une université canadienne
            • pour une durée de 2 ans ou moins
            • peut servir à une année sabbatique, à faire de la recherche ou à enseigner
            • lire le descriptif officiel en cliquant sur le lien à gauche

             

            Pour enseigner plus de 30 jours, mais moins d’une session (dispense C-22 pour « conférencier invité »)

             
            • utilisé lorsque l’on n’a pas un poste régulier ou permanent à l’étranger
            • être invité par une université canadienne
            • pour une durée de moins d’une session
            • pour donner des conférences qui ne constituent pas un cours complet
            • lire le descriptif officiel en cliquant sur le lien à gauche
             

            Pour une bourse de recherche universitaire canadienne ou étrangère (dispense C-44 pour « Titulaires d’une bourse accordée par des établissements canadiens » ou « Titulaires d’une bourse de recherche accordée par des établissements étrangers »)

             

             
            • Être titulaire d’une bourse de recherche universitaire accordée par un établissement étranger

            ou

            • Être titulaire d’une bourse de recherche universitaire accordée par une université canadienne pour de la recherche, selon ces critères :
              • la bourse découle d’un processus de sélection, en fonction de l’excellence académique, qui doit être prouvable sur demande (critères d’admissibilité, mise en candidature, critères ou processus de sélection, etc.)
              • la bourse doit être versée directement au travailleur étranger, en guise de rémunération
              • le travailleur étranger doit jouer un rôle important dans un projet de recherche canadien
              • l’importance de son rôle se justifie par son excellence académique ou son expertise
              • il est peu probable qu’un étudiant au premier cycle rencontre ces critères
              • inclut les bourses d’Affaires mondiales Canada, comme le Programme des futurs leaders dans les Amériques et les bourses Mitacs
              • la bourse ne doit pas principalement servir à recruter
              • a priori, le fait un pour professeur d’offrir un montant d’argent de ses propres fonds à un travailleur étranger ne répond pas à ces critères.

            Lire le descriptif officiel en cliquant sur le lien à gauche.

             

             
            Résidence permanente
             

            Il est de la responsabilité du travailleur étranger de maintenir un statut valide pour travailler à l’Université Laval, qu’il s’agisse d’un permis de travail ou de la résidence permanente.

            Obtenir la résidence permanente pour demeurer au Québec

            Pour demeurer au Québec de façon permanente, la résidence permanente s’obtient en deux grandes étapes :

            1. Il faut obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès du Ministère provincial de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion ;

            • délais : selon le programme de CSQ retenu. Les délais pour le CSQ du Programme de l’expérience québécoise, voir ci-contre, sont de 20 jours ouvrables.
            • coûts : à partir de 798$ pour une personne en date du 1er janvier 2019. L’époux ou le conjoint de fait ainsi que les enfants à charge peuvent être inclus.

            2. Il faut obtenir la résidence permanente auprès du Ministère fédéral Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

            Certificat de sélection du Québec (CSQ)

            Ces programmes permettent d’obtenir un CSQ.

            Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) a été mis en place notamment pour les travailleurs étrangers temporaires spécialisés, i.e. les travailleurs étrangers de 18 ans et plus qui travaillent encore au Québec, qui, dans les 24 derniers mois ont cumulé 12 mois de travail légal rémunéré à temps plein (minimum 30 heures par semaine) et qui ont un niveau de français oral intermédiaire avancé. Cela peut notamment s’appliquer à certains stagiaires postdoctoraux et professeurs invités. Avant de préparer sa demande, il faut s’assurer de rencontrer tous les critères d’admissibilité du programme.

            Avant d’envoyer sa demande, s’assurer que les formulaires sont tous à jour et bien signés et que le paiement est complet, conserver une copie intégrale de l’envoi et envoyer par courrier avec option de suivi.

            Résidence permanente

            Une fois le CSQ obtenu, la résidence permanente peut être demandée sous le programme « Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec ». Les critères à rencontrer sont notamment de détenir un CSQ valide et de ne pas avoir d’antécédents criminels, sécuritaires et sanitaires. C’est pourquoi il faut remettre des certificats de police pour chaque pays autre que le Canada où l’on a passé plus de 6 mois après l’âge de 18 ans et, lorsque demandé par IRCC, effectuer l’examen médical.

            Ce Guide accompagne le demandeur dans sa demande de résidence permanente.

            Avant d’envoyer sa demande, s’assurer que les formulaires sont tous à jour et bien signés et que le paiement est complet, conserver une copie intégrale de l’envoi et envoyer par courrier avec option de suivi.

            Renouvellement du permis de travail

            Obtenir un CSQ avant l’expiration de son permis de travail permet généralement de le renouveler pour une période allant jusqu’à 2 ans avec une offre d’emploi dispensée d’EIMT sous A-75, ce qui permet de demeurer au Québec en attendant la résidence permanente.

            Les principaux critères de cette dispense sont de détenir un permis de travail valide, un CSQ valide dans une des catégories listées sous A-75 (inclut le CSQ du PEQ pour les travailleurs, « IZ – PEQ Travailleurs »), de résider au Québec et de recevoir une offre d’emploi d’un employeur québécois.

            Carte de résident permanent et voyages

            La principale preuve de résidence permanente sera le document de Confirmation de résidence permanente signé avec vous par l’agent d’IRCC ou de la douane, au terme de la procédure.

            Une carte de résident permanent sera envoyée dans les semaines qui suivront la Confirmation. Les délais sont variables, voir ceux pour « Cartes de résident permanent », « Non, j’attends ma première carte ».

            Pour voyager et revenir au Canada après l’obtention de la résidence permanente (Confirmation de résidence permanente), il faut attendre de recevoir la carte de résident permanent, et les délais peuvent varier. Pour voyager sans cette carte, il faut demander de l’extérieur du Canada un visa spécial qui s’appelle « Titre de voyage pour résident permanent ».

            Pour plus d’information à ce sujet et sur les obligations des résidents permanents, consulter ce site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html.

            Obligation de résidence pour les résidents permanents

            Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans : vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente.

            Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus : vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années.

            Citoyenneté

            La citoyenneté est a priori une demande optionnelle.

            Pour plus d’information, consulter ce lien.

             
             

             

            Ce site Internet se veut une synthèse des procédures en vigueur. Des changements pourraient survenir à tout moment, et ce, sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur ce site Internet.
            Dernière mise à jour de cette page: 2019-05-03

            www.ulaval.ca