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Immigration

Professeurs et chercheurs invités et visiteurs de courte durée

 

Si vous êtes un professeur de l'Université Laval désirant inviter un travailleur étranger, veuillez suivre les directives spécifiques contenues dans l'intranet du VRRH.

 

Attention : Biométrie

La biométrie (données biométriques) est la prise d'empreintes digitales et de photo et elle est déjà obligatoire pour les ressortissants de 29 pays.

Depuis le 31 juillet 2018, elle est obligatoire pour les étrangers âgés entre 14 et 79 ans qui demandent notamment un visa ou un permis de travail et qui proviennent de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient.

À partir du 31 décembre 2018, il est prévu qu’elle devienne aussi obligatoire pour les ressortissants des Amériques, de l'Asie et de l'Asie-Pacifique, dans les mêmes conditions.

À noter que ceux qui sont dispensés de visa et de permis de travail n'auront pas à fournir leurs données biométriques.

Pour plus d'information, consulter ce site.

 

Vous êtes un professeur, chercheur ou visiteur de courte durée étranger invité pour un séjour à l’Université Laval?

 

Vous êtes considéré comme un travailleur étranger par l'immigration canadienne, même sans rémunération et même dans un cadre académique.

Pour être invité, il faut être admissible à un statut à l’Université Laval et à une autorisation de travail de l’immigration canadienne. Si vous détenez un permis de travail ouvert, en aviser la personne qui vous invite.

Les travailleurs étrangers sont responsables de leurs démarches d’immigration, de respecter les conditions de leur invitation et de leur autorisation de travail canadienne  et de renouveler leur permis de travail au besoin. Si les conditions de travail changent, pour plus ou moins, une nouvelle lettre d’invitation et un nouveau permis de travail pourraient être requis.

 

Étape 1 Admissibilité et invitation

Pour un professeur ou chercheur invité, s'assurer de son admissibilité auprès de la personne qui invite. Pour un visiteur de courte durée de 5 jours ou moins (ex. conférencier, évaluateur de programme universitaire ou examinateur de thèse), passer à l'étape suivante. 

Étape 2 Validité du passeport

Avoir un passeport valide plus de trois mois après la fin prévue du séjour, le séjour et les documents d’immigration ne pouvant pas dépasser sa date d’expiration.

Étape 3 Délais de traitement

Commencer les démarches au moins 4 mois à l’avance vu les délais de traitement des démarches d’immigration. Les conférenciers de 5 jours consécutifs ou moins, les évaluateurs de programmes et les examinateurs de thèses peuvent commencer 2 mois à l'avance.

Étape 4 Lettre d'invitation 

Recevoir une lettre d’invitation pour son séjour. La lettre met en évidence l’autorisation de travail requise et les conditions du séjour. La lettre est essentielle pour les démarches d’immigration et le passage à la douane canadienne.

Étape 5 Démarches d'immigration

Pour les professeurs et chercheurs invités ainsi que pour les visiteurs de courte durée, il y a 7 autorisations possibles:

Dispense de permis de travail

  • pour une seule conférence ou un seul colloque ou séminaire de 5 jours consécutifs ou moins
  • pour évaluer un programme universitaire ou examiner une thèse 
  • pour 30 ou 15 jours de travail consécutifs ou moins
  • pour 120 jours de recherche universitaire consécutifs ou moins

Permis de travail dispensé d'EIMT

  • pour enseigner plus de 30 jours, mais moins d'une session
  • à titre de professeur invité (avoir un poste à l'étranger et le conserver durant son séjour)
  • pour une bourse de recherche universitaire

Faire les démarches pour l'autorisation indiquée dans la lettre d'invitation, en suivant les instructions correspondantes ci-dessous.

En cas de doute, envoyer un courriel à immigration@vrrh.ulaval.ca.

 
Dispenses de permis de travail
 
 

1. Démarches pour une autorisation de voyage électronique (AVÉ)

 

2. Démarches lorsqu'un visa est requis

 

Étape 6 Billet d'avion

Attention, si un visa et/ou un permis de travail sont requis, attendre d'avoir reçu le visa et/ou l'approbation du permis de travail avant d'acheter le billet d'avion.

Dans tous les cas, attendre d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires à l’entrée au Canada énumérés au point suivant avant d’acheter le billet d’avion, de faire les arrangements de séjour et de voyager au Canada.

 

Étape 7 Passage à la douane canadienne

 
Pour une dispense de permis de travail
 

a) Fiche visiteur

Si un salaire ou une bourse est versé par l'Université Laval ou un autre employeur canadien, demander au douanier canadien une fiche visiteur mentionnant le droit de travailler sans permis de travail avec le nom de la dispense de permis de travail utilisée. Dans l’effervescence du voyage, certains travailleurs étrangers oublient de faire cette demande au douanier : cependant, la fiche visiteur est obligatoire pour obtenir le Numéro d'assurance sociale (NAS) de Service Canada, qui lui est obligatoire pour recevoir la bourse ou le salaire. N’oubliez pas de faire la demande au douanier, et assurez-vous d’avoir une fiche complète et exacte avant de quitter la douane.

Attention, la fiche visiteur peut exiger de quitter le Canada à la fin du séjour de recherche. Si un billet d’avion de retour est déjà acheté, le mentionner au douanier.

b) Documents à présenter au douanier

Attention, voyager avec ces documents à portée de main et non dans les bagages enregistrés:

  • passeport valide
  • autorisation de voyage électronique ou visa valide
  • si visa, suivre les instructions et apporter copie des documents soumis dans la demande
  • lettre d’invitation avec le numéro de téléphone du professeur
  • copie du descriptif officiel de la dispense de permis de travail utilisée
  • si obtenu, avis écrit de l’Unité de mobilité internationale des travailleurs (UMIT) et copie de la demande et de ses pièces jointes
  • si requis, preuve de l’examen médical et si autorisation de voyage électronique, preuve qu’il a été réussi
  • si requis, permission de l’ordre professionnel
  • tout autre document pouvant être requis par l’immigration canadienne pour entrer au Canada d’après ces exigences :
 
Pour un permis de travail
 

Attention, voyager avec ces documents à portée de main et non dans les bagages enregistrés:

  • passeport valide
  • autorisation de voyage électronique ou visa valide
  • lettre approuvant le permis de travail, en suivre les instructions et la montrer au douanier afin qu’il imprime le permis de travail
  • lettre d’invitation avec le numéro de téléphone du professeur
  • preuve que les critères de la dispense d’EIMT sont rencontrés, ex. lettre confirmant une bourse
  • si requis, preuve de l’examen médical
  • si requis, permission de l’ordre professionnel
  • tout autre document pouvant être requis par l’immigration canadienne pour entrer au Canada d’après ces exigences :

Le permis de travail sera émis à l'immigration canadienne. Avant de quitter la douane, vérifier que tous les renseignements sur le permis sont exacts notamment quant à l'employeur (Université Laval), la ville (Québec), le statut sous lequel vous avez été invité (professeur invité, chercheur invité, stagiaire postdoctoral, moniteur clinique ou stagiaire de formation ou de recherche), la date d'expiration (au moins la durée de l’invitation, à moins que le passeport n’expire avant) et le numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT. Une erreur quant à l’une de ces informations pourrait vous empêcher de travailler au Canada pendant plusieurs semaines, et il sera plus simple de la corriger sur place.

 

Étape 8 Obtenir un Numéro d’assurance sociale (NAS)

Le NAS est obligatoire pour recevoir un salaire ou une bourse versés par l'Université Laval ou un autre employeur canadien.

Il s'obtient sur présentation du permis de travail ou d'une fiche visiteur à un centre de Service Canada, le plus près étant situé ici.

Étape 9 Obtenir une couverture d'assurance maladie et hospitalisation

Le professeur invité, le chercheur invité et le visiteur de courte durée (ex. conférencier, évaluateur de programme universitaire ou examinateur de thèse) est responsable de son assurance maladie et hospitalisation.

Le détenteur d'un permis de travail d'une durée de 6 mois est normalement admissible à la couverture du régime d'assurance maladie du Québec. Sauf exception, il aura droit au régime d'assurance maladie et hospitalisation après un délai de carence pouvant aller jusqu'à 3 mois suivant son inscription. Si tel est le cas, il doit contracter une assurance maladie et hospitalisation privée durant cette période.

Si des membres de la famille l'accompagnent au Canada, s'assurer qu'ils sont adéquatement couverts par une assurance maladie.

Selon les besoins personnels ou familiaux, souscrire à une assurance privée complémentaire de son choix.

Étape 10 Prolongation du permis de travail

Au besoin, prolonger le permis de travail.

Les dispenses de permis de travail ne peuvent être prolongées.

 
 

 

Ce site Internet se veut une synthèse des procédures en vigueur. Des changements pourraient survenir à tout moment, et ce, sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur ce site Internet.
Dernière mise à jour de cette page: 2018-05-24

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