L'international

Votre empreinte sur le monde

 
 
 
 

Immigration

Stagiaires de formation ou de recherche 

 

Si vous êtes un professeur de l'Université Laval désirant inviter un travailleur étranger, veuillez suivre les directives spécifiques contenues dans l'intranet du VRRH.

 

Vous êtes un stagiaire de formation ou de recherche étranger invité pour un séjour à l’Université Laval?

 

Vous êtes considéré comme un travailleur étranger par l'immigration canadienne, même sans rémunération et même dans le cadre de vos études.

Pour être invité, il faut être admissible à un statut à l’Université Laval et à une autorisation de travail de l’immigration canadienne. Si vous détenez un permis de travail ouvert, en aviser la personne qui vous invite.

Les travailleurs étrangers sont responsables de leurs démarches d’immigration, de respecter les conditions de leur invitation et de leur autorisation de travail canadienne et de renouveler leur permis de travail au besoin. Si les conditions de travail changent, pour plus ou moins, une nouvelle lettre d’invitation et un nouveau permis de travail pourraient être requis.

 

Étape 1 Admissibilité et invitation

Être admissible au statut de Stagiaire de formation ou de recherche et être invité par un professeur de l'Université Laval. 

ATTENTION: Le statut de stagiaire de formation à la recherche ne peut être prolongé au-delà de 12 mois. Si vous prévoyez un séjour plus long, veuillez, dès le départ, prévoir un autre cadre de mobilité (ex: cotutelle, inscription régulière,etc.)

Étape 2 Validité du passeport

Avoir un passeport valide plus de trois mois après la fin prévue du séjour, le séjour et les documents d’immigration ne pouvant pas dépasser sa date d’expiration.

Étape 3 Délais de traitement

Commencer les démarches au moins 4 mois à l’avance vu les délais de traitement des démarches d’immigration.

Étape 4 Lettre d'invitation et convention de stage

Recevoir une lettre d’invitation pour son séjour et faire signer une convention de stage. La lettre met en évidence l’autorisation de travail requise et les conditions du séjour. La lettre est essentielle pour les démarches d’immigration et le passage à la douane canadienne. Pour les étudiants qui viennent dans le cadre d’un protocole d’échange étudiant, la convention de stage n’est pas requise.

Étape 5 Démarches d'immigration

Pour les stagiaires de formation ou de recherche, il y a 4 autorisations possibles:

Dispense de permis de travail

  • pour étudiants en soins de santé (stage pratique)
  • pour séjour de recherche de 120 jours ou moins

Permis de travail dispensé d'EIMT

  • pour une bourse
  • sous le programme Stage coop international d'Expérience internationale Canada

Faire les démarches pour l'autorisation indiquée dans la lettre d'invitation, en suivant les instructions correspondantes ci-dessous.

 
Dispense de permis de travail pour étudiants en soins de santé (stage pratique)
 

a) Remplir les critères de cette dispense et en connaître les limites

  • Être inscrit comme étudiant dans un programme de soins de santé dans une université étrangère et avoir une lettre de son établissement confirmant son inscription, que le stage fait partie du programme d'études et la durée du stage
  • Les soins de santé sont toute profession en santé humaine régie par un ordre professionnel ou autre organisme au Québec, par exemple : la médecine, la médecine dentaire, les soins infirmiers, l’ergothérapie ou la physiothérapie
  • Être invité pour un stage de formation clinique ou pratique (pas de recherche) en soins de santé à l’Université Laval et avoir une lettre d’invitation en ce sens
  • Le stage dure environ une session (4 mois) ou moins
  • Après le stage, retourner dans son pays continuer son programme
  • Avoir réussi l’examen médical de l’immigration canadienne
  • Avoir obtenu une permission de l’ordre professionnel régissant la profession au Québec
  • Avoir les fonds suffisants pour son séjour

Lire le descriptif officiel de cette dispense de permis de travail, qui a préséance.

b) Effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne

c) Obtenir la permission de l’ordre professionnel

d) Déterminer le document requis pour entrer au Canada (autorisation de voyage électronique ou visa) et effectuer la démarche correspondante

 

1. Démarches lorsqu'une autorisation de voyage électronique (AVÉ) est requise

  • Obtenir une lettre de facilitation du bureau des visas canadiens qui dessert son pays de résidence, qui confirmera la réussite de l’examen médical et la dispense de permis de travail pour étudiants en soins de santé. Elle se demande par courriel, avec les informations suivantes :
    • copie de la page d’identité du passeport
    • copie du formulaire de l’examen médical (fiche d’information e-Medical ou première page du « Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant (Copie du client) » [IMM 1017B-PRÉALABLE])
    • copie de la lettre d’invitation
    • dans le courriel, écrire son nom complet comme dans le passeport, sa date de naissance et ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone et une adresse postale
  • Demander une AVE
 

2. Démarches lorsqu'un visa est requis

 
Dispense de permis de travail pour séjour de recherche de 120 jours ou moins
 

a) Remplir les critères de cette dispense et en connaître les limites

  • Être à l’extérieur du Canada au moment de faire la demande
  • La durée du séjour de recherche est de 120 jours consécutifs ou moins, à partir du moment où la dispense est accordée (entrée initiale au Canada)
  • Au moins 12 mois se sont écoulés depuis le début de la dernière utilisation de cette dispense
  • La raison principale du séjour est la recherche dans une université canadienne, ce qui exclut l’enseignement
  • Le travailleur étranger vient jouer un rôle important ou ajouter de la valeur dans un projet de recherche
  • Ce rôle ou cette valeur se justifient par l’excellence de son parcours universitaire ou de son expertise
  • Ce rôle est proportionnel à son expérience ou son expertise
  • Les étudiants au premier cycle et aux cycles supérieurs peuvent bénéficier de cette dispense s’ils en remplissent tous les critères
  • Avoir reçu une lettre d’invitation en ce sens (durée, description du travail de recherche et justification des critères de la dispense)
  • Ne se prolonge pas : si le séjour peut durer plus de 120 jours, un permis de travail est requis dès le début.

Lire le descriptif officiel de cette dispense de permis de travail, qui a préséance.

b) Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne 

c) Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel

d) Déterminer le document requis pour entrer au Canada (autorisation de voyage électronique ou visa) et effectuer la démarche correspondante

 
 
Permis de travail dispensé d’EIMT pour une bourse
 

a) Remplir les critères de cette dispense

  • Être titulaire d’une bourse de recherche universitaire accordée par un établissement étranger

ou

  • Être titulaire d’une bourse de recherche universitaire accordée par une université canadienne pour de la recherche, selon ces critères :
    • la bourse découle d’un processus de sélection, en fonction de l’excellence académique, qui doit être prouvable sur demande (critères d’admissibilité, mise en candidature, critères ou processus de sélection, etc.)
    • la bourse doit être versée directement au travailleur étranger, en guise de rémunération
    • le travailleur étranger doit jouer un rôle important dans un projet de recherche canadien
    • l’importance de son rôle se justifie par son excellence académique ou son expertise
    • il est peu probable qu’un étudiant au premier cycle rencontre ces critères
    • inclut les bourses d’Affaires mondiales Canada, comme le Programme des futurs leaders dans les Amériques et les bourses Mitacs
    • la bourse ne doit pas principalement servir à recruter
    • a priori, le fait un pour professeur d’offrir un montant d’argent de ses propres fonds à un travailleur étranger ne répond pas à ces critères.

Lire le descriptif officiel de cette dispense d’EIMT (dispense C-44 "Titulaires d'une bourse accordée par des établissements étrangers" ou "Titulaire d'une bourse accordée par des établissements canadiens"), qui a préséance.

b) Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne 

c) Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel

d) Demander un permis de travail dispensé d'EIMT

 
Permis de travail Stage coop international d’Expérience internationale Canada
 

Il s'agit d'un programme pour les jeunes d’une vingtaine de pays qui, dans le cadre de leurs études, effectuent un stage au Canada:

  1. rencontrer les critères pour son pays
  2. tenir compte des délais (choisir « Visiter, étudier, travailler temporairement » puis « Expérience internationale Canada »)
  3. recevoir une lettre d’invitation du professeur, sans numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT
  4. s’inscrire dans le « bassin » du programme
  5. les places dans le bassin sont distribuées aléatoirement par « invitation », S'informer sur les rondes d’invitation. Quand le stagiaire reçoit une invitation à demander un permis de travail, il peut être dispensé d'EIMT: il en avise le professeur, qui lui remet une lettre d'invitation mise à jour avec le numéro d'offre d'emploi dispensé d'EIMT
  6. soumettre sa demande de permis de travail en suivant les instructions propres aux programmes d’EIC et les suivantes:
  • titre de poste: « Stagiaire de formation ou de recherche »
  • code de la classification nationale des professions: « 4012 », sauf si échange avec un Cégep
  • l’Université Laval a payé les « frais de conformité »
  • certaines instructions concernant la demande de permis de travail dispensée d’EIMT  pourraient aider avec la demande de permis
  • un examen médical ou la permission d'un ordre professionnel pourraient être requis
  • l’autorisation de voyage électronique (AVÉ) ou le visa sont inclus dans la demande. L’AVÉ sera inscrite dans la lettre approuvant le permis de travail
  • attendre l'approbation du permis de travail avant d'acheter le billet d'avion. ·         Venir au Canada avant l’approbation du permis de travail vous causera des problèmes et pourrait même résulter en votre renvoi du Canada.
 

Étape 6 Billet d'avion

Attention, si un visa et/ou un permis de travail sont requis, attendre d'avoir reçu le visa et/ou l'approbation du permis de travail avant d'acheter le billet d'avion.

Dans tous les cas, attendre d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires à l’entrée au Canada énumérés au point suivant avant d’acheter le billet d’avion, de faire les arrangements de séjour et de voyager au Canada.

Prévoir arriver quelques jours avant le début du stage pour les démarches administratives.

 

Étape 7  Arrangements de séjour

Pour des suggestions de logement et de l’information pratique quant à votre séjour, consulter la rubrique « Vivre à Québec » dans la section « Étudiants étrangers » de la page du Bureau de la vie étudiante. Même si en tant que travailleur étranger, vous n’avez pas accès aux services du Bureau de la vie étudiante, certaines informations vous seront utiles.

 

Étape 8 Passage à la douane canadienne

 
Pour une dispense de permis de travail
 

Veuillez imprimer ce document et suivre les instructions pour préparer votre passage à la douane canadienne.

 
Pour un permis de travail
 

La douane sera celle du premier aéroport canadien franchi.

Attention, voyager avec ces documents à portée de main et non dans les bagages enregistrés:

  • passeport valide
  • autorisation de voyage électronique ou visa valide
  • lettre approuvant le permis de travail, en suivre les instructions et la montrer au douanier afin qu’il imprime le permis de travail
  • lettre d’invitation avec le numéro de téléphone du professeur
  • preuve que les critères de la dispense d’EIMT utilisée sont rencontrés, ex. lettre confirmant une bourse, diplôme de doctorat, preuve d'un poste de professeur à l'étranger, etc.
  • si requis, preuve de l’examen médical
  • si requis, permission de l’ordre professionnel
  • tout autre document pouvant être requis par l’immigration canadienne pour entrer au Canada d’après ces exigences :

Le permis de travail sera émis à la douane canadienne. Avant de quitter la douane, vérifier que tous les renseignements sur le permis sont exacts notamment quant à votre identité, à l'employeur (Université Laval), la ville (Québec), le statut sous lequel vous avez été invité (professeur invité, chercheur invité, stagiaire postdoctoral, moniteur clinique ou stagiaire de formation ou de recherche), la date d'expiration (au moins la durée de l’invitation, à moins que le passeport n’expire avant), le numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT et les conditions inscrites (ex. si vous avez effectué l’examen médical, il ne doit pas y avoir de restriction quant au travail auprès de patients, d’enfants ou de personnes âgées). Une erreur quant à l’une de ces informations pourrait vous empêcher de travailler au Canada pendant plusieurs semaines, et il sera plus simple de la corriger sur place.

 

Étape 9 Obtenir un Numéro d’assurance sociale (NAS)

Le NAS est obligatoire pour recevoir un salaire ou une bourse versés par l'Université Laval ou un autre employeur canadien.

Il s'obtient sur présentation du permis de travail ou d'une fiche visiteur à un centre de Service Canada, le plus près étant situé ici.

Étape 10 Obtenir une couverture d'assurance maladie et hospitalisation

En s’inscrivant au Bureau du registraire, les stagiaires étrangers sont automatiquement couverts par le régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation pour les étudiants et stagiaires étrangers de l’Université Laval. Consulter ce lien pour plus d'information sur cette assurance.

Cette assurance est obligatoire et de ce fait, aucune assurance personnelle ne peut remplacer cette dernière.

Les étudiants et stagiaires de recherche étrangers admissibles à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) notamment par le biais d’une entente en matière de sécurité sociale conclue avec le Québec pourront être exemptés d’adhérer au régime d’assurance maladie et hospitalisation obligatoire s'ils font les démarches nécessaires dans les délais impartis.

Si des membres de la famille accompagnent le stagiaire au Canada, s'assurer qu'ils sont adéquatement couverts par une assurance maladie personnelle. L'assurance des étudiants et stagiaires étrangers de l'Université Laval n’offre pas de couverture familiale.

Selon les besoins personnels ou familiaux, souscrire à une assurance privée complémentaire de son choix.

Pour toute question concernant les assurances, envoyer un courriel à sfr@reg.ulaval.ca.

 

Étape 11 Inscription

 
Inscription à l'Université Laval
 

Tout stagiaire de formation ou de recherche doit être officiellement inscrit à temps complet à l’Université Laval. Il bénéficie d'une inscription à 0 crédit qui lui confère un statut d'études à temps complet. Cette inscription est renouvelable chaque session, selon la durée du séjour, pour un maximum d'une année (12 mois). Cette inscription ne peut mener à l'attribution de crédits universitaires de l'Université Laval.

À votre arrivée à l'Université Laval

La première démarche à entreprendre à votre arrivée est de vous présenter au Bureau du registraire afin de procéder à votre admission et à votre inscription et d’y recevoir l'information pertinente pour la suite de séjour à l'Université Laval. Après votre inscription, le Bureau du registraire vous délivrera une carte d’étudiant, une adresse électronique officielle, un numéro d’identification (NI) et une carte prouvant le paiement et l’adhésion au régime obligatoire d’assurance maladie et hospitalisation de l’Université Laval.

Documents à fournir au Bureau du registraire

En cas de changements à votre séjour

  • Vous vous engagez à aviser le responsable du Bureau du registraire (sfr@reg.ulaval.ca) de tout changement à votre dossier (coordonnées, durée du séjour...etc.).

 

Étape 12 Prolongation du permis de travail

Au besoin, prolonger le permis de travail.

Les dispenses de permis de travail (pour étudiants en soins de santé ou pour séjours de recherche de 120 jours ou moins) ne peuvent être prolongées.

 

Pour plus d'informations

Selon votre emplacement, vous pouvez référer aux ressources suivantes :

De l’étranger :

Du Canada :

Au besoin, vous pouvez soumettre votre question au répondant facultaire à l'Université Laval.

 
 
 

 

Ce site Internet se veut une synthèse des procédures en vigueur. Des changements pourraient survenir à tout moment, et ce, sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur ce site Internet.
Dernière mise à jour de cette page: 2019-05-03

www.ulaval.ca