Aller au contenu principal
Aller au contenu principal

Personnes réfugiées, protégées ou ayant déposé une demande d’asile

Information importante pour les personnes réfugiées, protégées ou ayant déposé une demande d’asile.

Les informations suivantes s’adressent aux personnes déjà présentes au Canada qui sont en processus de demande d’asile ou qui sont des personnes protégées et qui souhaitent étudier à l’Université Laval. 

Demande d’asile

Si vous avez déposé une demande d’asile, vous avez besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et d’un permis d’études valides pour étudier à l’Université Laval. Vous devez avoir ces 2 documents dès le début de votre 1re session d’études. Vous ne pouvez pas étudier sans ces documents, même pour une période de moins de 6 mois. Nous vous recommandons donc d’entreprendre vos démarches dès la réception de votre offre d’admission et plusieurs mois avant le début de vos études. Vous trouverez des informations concernant la demande de CAQ et de permis d’études à partir du Canada sur la page Prolonger ou modifier vos autorisations d’études. Notez cependant qu’étant donné votre statut de demandeuse ou demandeur d’asile, certaines exigences diffèrent. Notamment, vous n’avez pas à payer les frais relatifs à la demande de permis d’études.

Vous devez conserver un CAQ et un permis d’études valides pour poursuivre vos études. Si vous devez proroger vos documents, assurez-vous de respecter les délais recommandés

Concernant les droits de scolarité, vous n’avez pas droit à une exemption des frais majorés. Vous devez donc payer les frais majorés pour les étudiantes et étudiants de l’international.

Vous devez téléverser votre CAQ et votre permis d’études dans la section Admission de monPortail.

Puisque vous avez déposé une demande d’asile, vous bénéficiez du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et vous pouvez faire retirer les frais de l’assurance maladie et hospitalisation de Desjardins de votre facture des droits de scolarité. Pour ce faire, vous devez transmettre votre document de demandeur d’asile ou votre carte de la RAMQ, si vous l’avez, à l’adresse assurances@reg.ulaval.ca avant la fin de la session

Vous pouvez étudier à temps partiel étant donné que vous avez déposé une demande d’asile. Toutefois, vous devez étudier à temps complet si vous souhaitez travailler en vertu des autorisations de travailler rattachées à votre permis d’études. Si vous êtes titulaire d’un permis de travail en plus de votre permis d’études, vous pouvez étudier à temps partiel et utiliser votre permis de travail pour occuper un emploi. Lors du renouvellement de votre CAQ, vous devez expliquer que vous aviez l’autorisation d’étudier à temps partiel étant donné votre demande d’asile.  

Personnes protégées

Si vous avez présenté une demande d’asile et si vous avez obtenu une décision favorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada (CISR), vous avez le statut de personne protégée ou de personne réfugiée au Canada. Vous devez ensuite faire une demande pour obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et la résidence permanente.

En tant que personne protégée, vous devez absolument avoir un permis d’études pour étudier à l’Université Laval. Vous devez avoir votre permis d’études dès le début de la session. Vous ne pouvez pas étudier sans ce document, même pour une période de moins de 6 mois. Comme le délai de traitement des demandes de permis d’études déposées au Canada peut être long, nous vous recommandons de déposer votre demande de permis d’études dès la réception de votre offre d’admission.

Vous trouverez des informations concernant la demande de permis d’études à partir du Canada sur la page Prolonger ou modifier vos autorisations d’études. Notez cependant qu’étant donné votre statut de personne protégée, certaines exigences diffèrent. Notamment, vous n’avez pas l’obligation d’obtenir un CAQ pour étudier , vous n’avez pas besoin de la lettre d’attestation provinciale (LAP) et vous n’avez pas à payer les frais relatifs à la demande de permis d’études.

Vous devrez conserver un permis d’études valide jusqu’à l’obtention de votre résidence permanente. Si vous devez proroger votre document au cours de vos études, assurez-vous de déposer votre demande de renouvellement avant l’expiration de votre précédent permis.

Sous certaines conditions, vous pourriez avoir droit à l’aide financière aux études du gouvernement du Québec. Contactez le Bureau des bourses et de l’aide financière pour plus d’information.

Pour faire reconnaître votre statut de personne protégée à l’Université Laval, vous devez remplir le formulaire Web et transmettre les documents demandés.

Vous devez également téléverser votre permis d’études dans la section Admission de monPortail. 
Vos droits de scolarité sont différents si vous êtes titulaire d’un CSQ ou non. En effet, les titulaires d’un CSQ paient l’équivalent du tarif québécois alors que les personnes qui n’ont pas de CSQ paient l’équivalent du tarif canadien

Vous devez transmettre une copie de votre carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou votre preuve de couverture au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à l’adresse assurances@reg.ulaval.ca avant la fin de la session afin que les frais d’assurance maladie et hospitalisation de Desjardins soient retirés de votre facture des droits de scolarité.

Si vous êtes titulaire du statut de personne protégée, vous pouvez étudier à temps partiel . Toutefois, vous devez étudier à temps complet si vous souhaitez travailler en vertu des autorisations de travailler rattachées à votre permis d’études. Si vous êtes titulaire d’un permis de travail en plus de votre permis d’études, vous pouvez étudier à temps partiel et utiliser votre permis de travail pour occuper un emploi. 

Résidence permanente

Si vous avez fait une demande d’asile, que vous avez obtenu une décision favorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada (CISR) et que vous avez ensuite obtenu la résidence permanente, vous devez transmettre votre preuve d’obtention de la résidence permanente au Bureau du registraire dès sa réception ainsi que votre CSQ, si ce n’est pas déjà fait. Les documents acceptés sont la confirmation de résidence permanente (document IMM-5688) et la carte de résidence permanente, recto verso. Vos documents doivent être transmis au Bureau du registraire à l’adresse resqc@reg.ulaval.ca.

Des questions?

Bureau du registraire
418 656-3080
immigration@reg.ulaval.ca

Ce site Web a pour but de fournir de l’information générale sur les procédures actuelles, qui peuvent changer à tout moment et sans préavis. Les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada de même que les sites Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) , et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur ce site Web. Le terme «étudiantes et étudiants de l’international» correspond au terme «étudiants étrangers» utilisé par les ministères de l’immigration.

Dernière mise à jour: 2026-03-13