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Prolonger ou modifier vos autorisations d’études

Il est fréquent de devoir renouveler ou modifier ses autorisations d’études durant son séjour au Québec.

Des questions?

Bureau de la vie étudiante
418 656-2765
etudiantsetrangers@bve.ulaval.ca

Veuillez prendre connaissance des impacts de la pandémie de la COVID-19 sur vos démarches d’immigration et sur l’assurance maladie et hospitalisation en consultant la page sur ce sujet. 

Souvent, le certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études expirent à la même date. Ainsi, vous devrez tout d’abord renouveler le CAQ, puis le permis d’études. Dans ce cas, nous vous conseillons de débuter vos démarches de renouvellement de 3 à 6 mois avant l’expiration de vos documents actuels. Il est cependant possible que votre situation soit différente dû notamment à la date d’expiration de votre passeport. Ainsi, il est possible que vous deviez uniquement faire une demande de renouvellement de votre permis d’études si votre CAQ est encore valide pour une longue durée.

Lorsque vous recevez un nouveau CAQ ou un nouveau permis d’études, il est essentiel d’en fournir une copie au Bureau du registraire via l’adresse courriel immigration@reg.ulaval.ca ou au comptoir d’accueil.

Lorsque vous aurez obtenu un nouveau permis d’études, vous pourrez, au besoin, demander le renouvellement de votre visa de résident temporaire (VRT). Notez qu’une fois entré sur le territoire canadien, vous n’êtes pas tenu d’être en possession d’un visa valide. Votre permis d’études (ou de travail) est le document qui vous octroie un statut légal au Canada. Par contre, si vous quittez le Canada et désirez y revenir, il est essentiel de détenir un visa valide.

L’autorisation de voyage électronique (AVE) sera quant à elle automatiquement émise sans frais supplémentaires lors de l’approbation du nouveau permis d’études au Canada.

Si vous faites une première demande de CAQ ou de permis d’études à partir du Canada, vous trouverez aussi les informations pertinentes à ce sujet dans cette section. Notez cependant que seuls certains visiteurs (sans permis d’études, ni permis de travail) sont autorisés à présenter une demande de permis d'études depuis le Canada.

Ces visiteurs sont :

  • les étudiants en visite ou faisant partie d'un programme d'échange
  • les étudiants qui ont terminé un cours ou un programme d'études à court terme qui est conditionnel à leur acceptation dans un établissement d'enseignement désigné
  • les enfants mineurs qui étudient au niveau primaire et secondaire
  • les époux, conjoints de fait ou enfant à charge d’un étudiant étranger ou de certains travailleurs temporaires

Important 
La date d’expiration de votre permis d’études ne pourra pas dépasser celle de votre passeport. Ainsi, si votre passeport expire durant la durée de la prolongation du permis d’études que vous souhaitez obtenir, vous devez tout d’abord renouveler votre passeport. Notez cependant que la date d’expiration de votre passeport n’aura pas d’incidence sur la date d’expiration de votre CAQ. Pour savoir comment prolonger votre passeport au Canada, renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays au Canada. 
 

Certification d'acceptation du Québec (CAQ)

La demande de sélection temporaire (116 $) est la première étape à réaliser dans le processus pour obtenir ou renouveler les autorisations d’études. L’obtention du CAQ est préalable à l’obtention du permis d’études émis par le gouvernement du Canada. Cette demande est faite auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI).

Pour prolonger votre CAQ, il est fortement suggéré de faire votre demande de 3 à 6 mois avant sa date d’expiration. Pour obtenir un premier CAQ du Canada ou pour obtenir un nouveau CAQ afin de modifier son niveau d’études (1er, 2e ou 3e cycle), vous devez en faire la demande dès que vous recevez l’offre d’admission.

Lorsque vous obtenez un nouveau CAQ, vous devez en fournir une copie au Bureau du registraire à immigration@reg.ulaval.ca ou au comptoir d’accueil.

Notez que la date d’expiration de votre passeport n’aura pas d’incidence sur la date d’expiration de votre CAQ. Il en est autrement pour le permis d’études qui ne pourra pas être renouvelé au-delà de la date d’expiration de votre passeport. S’il y lieu de le renouveler, faite-le dès que possible.  

Présenter une demande de CAQ

Il est préférable de faire votre demande de sélection temporaire en ligne afin de pouvoir suivre l’évolution de votre demande, d’obtenir l’avis de délivrance électronique après l’approbation du CAQ et de pouvoir transmettre électroniquement vos documents.

Le délai de traitement d’une demande de CAQ est d’environ 4 semaines à partir du moment où les documents sont reçus via Arrima ou par la poste au bureau du MIFI à Montréal. Il ne faut donc pas tarder à les transmettre.

Vous pouvez aussi présenter l’ensemble de votre demande par la poste en utilisant le formulaire approprié

Voici comment procéder pour remplir une demande en ligne :  

  1. Allez sur le site « Demande en ligne de sélection temporaire pour études » du MIFI pour débuter la demande.
  2. Remplissez la demande en suivant les directives à l’écran.
  3. Créez votre profil de consultation en ligne et sauvegardez votre demande. Seule une demande remplie jusqu’à l’étape 10 peut être sauvegardée.
  4. Effectuez le paiement des frais de traitement (116 $) à l’aide d’une carte de crédit.
  5. Recevez votre aide-mémoire personnalisé, le document « Déclaration, engagements et autorisations » et les formulaires complémentaires à la demande.

Documents à faire parvenir (une liste personnalisée des documents à fournir sera créée à la fin de votre demande en ligne) 

Nous vous conseillons de faire parvenir les documents demandés de façon électronique via la plateforme Arrima. Il est aussi possible de les envoyer par la poste. 

  • Document « Déclaration, engagements et autorisations » signé ainsi que l'aide-mémoire. 
  • Photocopie de la page d’identité de votre passeport (contenant : photo, signature, date d’expiration et numéro). 
  • Preuves récentes de votre capacité financière (voir les détails plus bas). 
  • Si vous débutez ou avez débuté un nouveau programme d’études, votre offre d’admission. 
  • Si vous étudiez déjà au Québec, un original récent de votre relevé de notes (à commander dans monPortail ou à demander en personne au Bureau du registraire – 9 $).  
  • Si vous étudiez déjà au Québec, votre attestation d’inscription pour la session en cours et, si possible, pour la session suivante (commander dans monPortail – 8 $). 
  • Si vous êtes en rédaction de thèse ou de mémoire, une lettre de votre directeur de recherche (superviseur) confirmant la date prévue de fin de vos études. Pour cette démarche, nous vous suggérons de prendre une hypothèse pessimiste pour éviter les renouvellements à répétition. Utilisez l’expression « Selon l’état actuel d’avancement de ses études, nous prévoyons que Monsieur X terminera ses études au plus tard à la fin de la session Y ».  
  • Si vous avez complété avec succès moins de 12 crédits ou si vous n’avez pas été inscrit à une ou des sessions d’automne ou d’hiver (incluant les abandons avec ou sans remboursement et les échecs) : 
    • Lettre personnelle signée et datée pour expliquer chacune des sessions où cela s’est produit, expliquant votre situation et les causes de vos difficultés.
    • Si disponibles, les documents justifiant vos explications.

Transmission électronique des documents (nouveauté depuis le 28 mai 2020)

Nous vous invitons à visionner ce tutoriel pour bien comprendre comment transmettre les documents demandés via la plateforme Arrima

Voici quelques précisions supplémentaires : 

  • Si vous détenez déjà un compte dans Arrima, vous pouvez l'utiliser.
  • Les documents doivent avoir une signature manuscrite : imprimez et signez à la main le document « Déclaration, engagements et autorisations » et numérisez-le pour le transmettre.
  • Certaines applications, comme Genius Scan, permettent de numériser les documents sur un téléphone intelligent ou une tablette.
  • Créez un seul fichier PDF par type de document demandé. 
  • Pour l'ajout d'une lettre explicative, sélectionnez « Autre type de document » dans le menu déroulant de la fenêtre de téléchargement d'Arrima. 
  • Dans les 48 heures suivant la soumission de la demande et le paiement en ligne, vous recevrez un numéro de dossier débutant par C000 dans votre compte en ligne. Vous ne recevrez pas de notification de la réception de ce numéro par courriel. Vous devez donc aller consulter votre dossier sécurisé régulièrement.
  • Pour la création d'un compte dans Arrima, vous devez répondre à des questions d'authentification (nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de dossier débutant par C000). Pour que votre demande de CAQ puisse être retrouvée dans Arrima, les renseignements doivent être en tous points exacts à ceux transmis dans la demande de CAQ. 
  • Une fois les documents soumis, il n'est pas possible d'en ajouter des nouveaux.  

L'original ou la copie certifiée conforme des documents transmis pourrait vous être demandé à tout moment par le MIFI dans le cadre de l'analyse de votre demande. Il est important de les conserver. 

Transmission des documents par voie postale 

Postez votre aide-mémoire et votre déclaration signée ainsi que tous les documents spécifiés dans l'aide-mémoire en un seul envoi à l'adresse suivante :

Service aux étudiants étrangers
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)
Canada
H2Y 1T8

Nous vous recommandons de numériser et de conserver l'ensemble de vos documents avant de les poster. Vous pourrez utiliser ces copies numérisées pour votre demande de permis d'études.     

Preuves de capacité financière 

Les preuves de capacité financière sont très importantes dans une demande de CAQ. Vous devez en général prouver que vous avez les ressources financières pour un minimum d’une année, soit 12 971$ pour couvrir les frais de subsistance en plus d’un montant suffisant pour payer les droits de scolarité et d’assurance maladie.  
Vous pouvez joindre à votre demande des documents originaux, des photocopies ou des impressions de documents numérisés. Selon votre situation, joignez un ou plusieurs des documents ci-dessous. Ces documents peuvent être fournis par vous ou la personne qui prend en charge vos études.  

  • Confirmation officielle récente d’attribution de bourse d’études précisant la durée et les montants mensuels ou annuels à recevoir.  
  • Relevés récents de salaire, le plus récent avis de cotisation à un régime d’imposition du revenu (précisant le revenu annuel), lettre de l’employeur précisant le salaire et la durée de l’emploi, etc.  
  • Lettre(s) de banque indiquant le solde du compte (comprenant l’adresse de banque, le nom complet du titulaire du compte, la devise, la date d’ouverture du compte, etc.) 
  • Relevés bancaires des 3 derniers mois avec solde actuel.  
  • Lettre(s) d’un professeur précisant les montants donnés sous forme de bourse ou de contrat et la durée du soutien financier offert.  
  • Preuve récente de virement de fonds, autorisation récente de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence (si ce pays limite la sortie de fonds). 
  • Si les frais liés à votre séjour d’études au Québec sont pris en charge par une autre personne (votre père, votre mère ou un tiers), déclaration de soutien financier signée (modèle fourni par le MIFI ou lettre personnelle).

Notez que vous ne pouvez pas prouver vos ressources financières avec des revenus de location d’immeuble, de récoltes agricoles ou d’autres revenus similaires. Si vos revenus proviennent de telles sources, utilisez vos économies comme preuves.  

Exemple d’une grille de calcul pour les ressources financières annuelles (à adapter selon votre situation personnelle)

Droits de scolarité Assurance maladie Frais de subsistance (2020) Total
16 910 $ (24 crédits) 936 $ 12 971 $ 30 596 $

Pour plus d’information : Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Permis d'études

La demande de permis d’études (150 $) est la 2e étape à réaliser dans le processus pour obtenir ou renouveler les autorisations d’études. Cette demande doit être présentée auprès d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC).

Vous devez avoir un CAQ et un passeport couvrant la durée de la prolongation souhaitée. Le permis d’études sera délivré en fonction de la date d’expiration la plus courte entre celle du CAQ et celle du passeport.

Si vous avez obtenu l’avis de délivrance électronique du CAQ dans votre compte sécurisé du MIFI vous pouvez faire votre demande de permis d’études avec ce document. Vous n’avez pas à attendre d’avoir reçu le CAQ original par la poste.

Les délais de traitement (voir « Prorogation d’un permis d’études » dans « Résidence temporaire (visite, études, travail) ») varient constamment. Nous vous conseillons de faire vos demandes au moins 3 mois à l’avance. Il est essentiel de faire la demande de renouvellement avant l’expiration du permis actuel pour pouvoir bénéficier du statut implicite.  

Une demande de permis d'études présentée au Canada n'inclut pas le visa de résident temporaire (VRT). La demande de visa doit être présentée une fois que vous aurez en main votre nouveau permis d'études. Des frais pour l'obtention du visa s'appliqueront. Lors d'une demande de renouvellement d'un permis d'études au Canada, le permis vous sera envoyé par la poste directement à votre adresse de résidence au Québec. Si vous modifiez votre adresse postale après avoir soumis une demande, vous devez en aviser IRCC

Lorsque vous obtenez un nouveau permis d’études, vous devez en fournir une copie au Bureau du registraire à immigration@reg.ulaval.ca ou au comptoir d’accueil.  

Comment faire sa demande 

À moins d’être limité en raison d’un handicap, toute demande de permis d’études faite du Canada doit être présentée en ligne. Vous devrez donc utiliser votre compte MonCIC pour votre demande. Consultez le document Faire une demande dans un compte MonCIC pour plus d’information sur les demandes en ligne. 

Documents demandés (une liste personnalisée des documents sera créée dans votre compte MonCIC). 

  • Formulaire « Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709) »
    • Le formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer) 
    • Lire de Guide d’instructions afin de bien remplir le formulaire 
    • Voici quelques consignes pour vous aider à remplir les formulaires :
      • Première section du formulaire
        • Case 1 : IUC : Vous le trouverez sur votre permis d’études ou de travail actuel.
      • Section « Entrée au Canada »
        • Case 4 : Ce numéro se trouve dans le coin en haut à droite sur votre permis actuel. Les numéros de permis d’études débutent par la lettre F et ceux des permis de travail par la lettre U et sont suivis de 9 chiffres.
      • Section « Détails des études prévues au Canada »
        • Case 1 : adresse de l’Université: 2325 rue de l’Université, Québec, G1V 0A6
        • Case 2 : indiquez le numéro qui correspond à l’Université Laval : O19359011020 (commence par la lettre O) puis, indiquez votre numéro d’identification de l’étudiant (NI) dans la case de droite.
        • Case 7 : indiquez le numéro de dossier de votre CAQ (débutant par C000).
      • Section « Scolarité »
        • Indiquez le diplôme postsecondaire le plus récent que vous avez obtenu.
      • Section « Emploi »
        • Case 1 : Indiquez votre activité actuelle (étudiant à l’Université Laval). Dans les cases suivantes, indiquez vos emplois des dernières années.
  • Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) (l’avis de délivrance électronique du CAQ est acceptée)
  • Lettre d’acceptation (Si vous débutez un nouveau programme d’études, il s’agit de l’offre d’admission. Si vous étudiez déjà au Québec, fournissez votre attestation d’inscription pour la session en cours et, si possible, pour la session suivante (disponible sur monPortail – 8 $). Vous devez aussi fournir votre relevé de notes (à commander dans monPortail ou à demander en personne au Bureau du registraire – 9 $) ou une lettre de votre faculté indiquant le nombre de crédits obtenus à obtenir ainsi que la date de fin prévue des études.)
  • Passeport (une copie lisible de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des timbres, visas ou inscriptions)
  • Preuves de ressources financières suffisantes (les documents doivent être récents. Pour plus de détails, consultez la section à ce sujet dans la section sur le CAQ.
  • Photographie (doit être en couleur et montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie et inclure le haut des épaules. Vous pouvez la prendre vous-même avec un appareil photo numérique. Taille minimale de l'image: 420 x 540 pixels)
  • Un examen médical est parfois requis, par exemple, si vous avez résidé dans un pays désigné plus de 6 mois dans la dernière année ou si vous voulez travailler auprès de certaines clientèles
  • Si vous avez un stage obligatoire crédité à effectuer dans le cadre de votre programme d'études, joignez une lettre de votre faculté faisant mention du stage obligatoire à « Lettre du programme coopératif » et indiquez-le dans votre formulaire de demande de permis d'études. Pour plus d’information, consultez la section Effectuer un stage crédité dans le cadre de votre programme d’études à l’UL.
  • Données biométriques
    • Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques afin d'obtenir ou de renouveler un permis d'études. Notez que si vous avez déjà fourni vos données biométriques pour une demande de visa ou de permis pour le Canada, ces dernières demeurent valides durant 10 ans. 
    • Attention, les données biométriques fournies pour le passeport biométrique ne sont pas les mêmes que celles que vous devez fournir pour votre demande de visa canadien. 
    • Lors de votre demande de permis d'études, vous devrez payer les frais (85 $) pour les données biométriques. 
    • Dans les heures suivant la soumission de votre demande, vous recevrez la lettre d'instructions que vous devrez apporter avec votre passeport dans un bureau de Service Canada afin de fournir vos données biométriques (prise de rendez-vous obligatoire). Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute uniquement une fois les données biométriques reçues.  

Visa de résident temporaire (VRT)

Le renouvellement du visa, si requis, constitue généralement la 3e étape du renouvellement ou de l’obtention de vos autorisations d'études. Cette demande (100 $) doit être présentée auprès d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC).

Notez qu’une fois entré sur le territoire canadien, vous n’êtes pas tenu d’être en possession d’un visa de résident temporaire valide. Votre permis d’études ou de travail est le document qui vous octroie un statut légal au Canada. 
Par contre, si vous quittez le Canada et désirez y revenir, il est essentiel de détenir un visa valide. Si vous avez l’intention de voyager hors du Canada et que votre visa expire pendant votre séjour à l’étranger, il peut être préférable de demander un nouveau visa avant de quitter le Canada.

La date d’expiration du visa correspondra à la date d’expiration de votre permis d’études.

Les délais de traitement (voir « Visa du Canada » dans « Résidence temporaire (visite, études, travail) ») varient constamment. Aux délais de traitement affichés, il faut ajouter de 2 à 4 semaines pour l’envoi du passeport à Ottawa et le retour de celui-ci avec le nouveau visa.

Comment faire sa demande

À moins de faire une demande familiale, toute demande de visa faite du Canada doit être présentée en ligne. Vous devrez donc utiliser un compte MonCIC pour votre demande. Consultez le document Faire une demande dans un compte MonCIC pour plus d’information sur les demandes en ligne. 
Suite à l’approbation d’une demande de visa de résident temporaire faite en ligne, vous devrez faire parvenir votre passeport à IRCC pour que le visa y soit apposé.

Assurez-vous de suivre les instructions d’envoi pour les demandeurs au Canada :

  1. Achetez 2 enveloppes Xpresspost-Régional de Postes Canada de format 24 cm par 32 cm;
  2. Prenez note des numéros de suivi de chaque enveloppe;
  3. Inscrivez votre nom et votre adresse postale complète sous la mention « Destinataire » de l’enveloppe qui sera utilisée pour le retour de votre passeport. Cette adresse doit obligatoirement être au Canada;
  4. Insérez cette enveloppe à l’intérieur de l’enveloppe que vous utiliserez pour envoyer vos documents;
  5. Insérez-y aussi votre passeport ainsi que la lettre de confirmation de l’approbation de votre visa reçue dans votre compte MonCIC;
  6. Adressez votre enveloppe à :

Section des visas de résidents temporaires
CTP – Ottawa (Demande en ligne)
C.P. 9640
Ottawa (Ontario)
Canada
K1G 6T2

Documents exigés lors de la demande en ligne (une liste personnalisée des documents sera créée dans votre compte MonCIC) 

  • Formulaire « Demande de visa de visiteur (visa de résident temporaire) présentée de l’extérieur du Canada (IMM 5257) »
    • Malgré son titre, il s’agit bien du bon formulaire même si vous êtes au Canada
    • Le formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer)
    • Lire de Guide d’instructions afin de bien remplir le formulaire
    • Voici quelques consignes pour vous aider à remplir les formulaires :
      • Première section du formulaire
        • Case 1 : IUC : Vous le trouverez sur votre permis d’études ou de travail actuel.
      • Section « Données personnelles »
        • Case 7 : Si vous êtes présentement au Canada, votre pays ou territoire de résidence actuelle devrait être le Canada
      • Section « Détails sur la visite au Canada »
        • Case 1 : si vous renouveler votre séjour d’études, choisissez « Étudiant de retour »
        • Case 2 : si vous êtes actuellement au Canada, mettez la date du jour et la date d’expiration de votre permis
        • Case 4 : Vous pouvez mettre le nom de l’Université Laval et son adresse (2325, rue de l’Université, Québec, G1V 0A6)
      • Section « Scolarité »
        • Indiquez le diplôme postsecondaire le plus récent que vous avez obtenu.
      • Section « Emploi »
        • Case 1 : Indiquez votre activité actuelle (étudiant à l’Université Laval). Dans les cases suivantes, indiquez vos emplois des dernières années.
  • Passeport (une copie lisible de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des timbres, visas ou inscriptions)
  • Preuves de ressources financières suffisantes (les documents doivent être récents. Pour plus de détails, consultez la section à ce sujet dans la section sur le CAQ (hyperlien vers l’accordéon CAQ plus haut)
  • Photographie (doit être en couleur et montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie et inclure le haut des épaules. Vous pouvez la prendre vous-même avec un appareil photo numérique. Taille minimale de l'image: 420 x 540 pixels.)
  • Relevé de notes récent: disponible sur monPortail ou en personne au du Bureau du registraire (9 $)
  • Permis de travail ou d’études au Canada : fournir une copie du plus récent permis
  • Preuve inscription prochain trimestre : Fournissez votre attestation d’inscription pour la session en cours et, si possible, pour la session suivante (disponible sur monPortail – 8 $)
  • Un examen médical est parfois requis, par exemple, si vous avez résidé dans un pays désigné plus de 6 mois dans la dernière année ou si vous voulez travailler auprès de certaines clientèles)
  • Données biométriques :
    • Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques afin d'obtenir ou de renouveler un visa. Notez que si vous avez déjà fourni vos données biométriques pour une demande de visa ou de permis pour le Canada, ces dernières demeurent valides durant 10 ans.
    • Attention, les données biométriques fournies pour le passeport biométrique ne sont pas les mêmes que celles que vous devez fournir pour votre demande de visa canadien.
    • Lors de votre demande de visa, vous devrez payer les frais (85 $) pour les données biométriques.
    • Dans les heures suivants la soumission de votre demande, vous recevrez la lettre d’instruction que vous devrez apporter avec votre passeport dans un bureau de Service Canada afin de fournir vos données biométriques (rendez-vous obligatoire). Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute uniquement une fois les données biométrique reçues. 

Important 
N'oubliez pas d'imprimer et de joindre votre confirmation d'approbation du visa reçue dans votre compte MonCIC lors de l'envoi de votre passeport à Ottawa. 

Permis de travail pour effectuer un stage

Si vous devez effectuer un stage obligatoire crédité dans le cadre de votre programme d'études, vous pouvez faire la demande d’un permis de travail stage-coop en même temps que la demande de permis d’études. Pour cela, lors de la demande du permis d’études, vous devez joindre une lettre de votre direction de programme qui confirme qu’un stage est obligatoire pour tous les étudiants de votre programme et que, pour diplômer, ce stage doit être réussi et l’indiquez dans votre formulaire de demande de permis d'études. Cette demande est gratuite et il n’est pas nécessaire d’avoir trouvé votre milieu de stage pour la faire.

Pour plus d’information, consultez la section Effectuer un stage crédité dans le cadre de votre programme d’études à l’UL

Renouvellement des autorisations pour les membres de votre famille

Si vous êtes ici avec des membres de votre famille (partenaire ou enfants), vous pouvez renouveler leur statut (visiteur, étudiant ou travailleur) en même temps que vous renouvelez votre permis d’études. Lorsque vous répondez aux questions préalables à la création de votre demande en ligne, vous devez alors répondre « Oui » à la question « Voulez-vous présenter une demande pour un membre de votre famille ».

Si les membres de votre famille sont ailleurs qu’au Canada, vous devez tout d’abord renouveler votre permis d’études avant d’entreprendre des démarches pour qu’ils viennent vous rejoindre.

Pour plus d’information, consultez la section Obtenir les autorisations pour les membres de votre famille

Statut implicite et rétablissement de statut

Les démarches de renouvellement des autorisations d'études doivent débuter de 3 à 6 mois avant leur date d'échéance. Vous devez renouveler le CAQ en premier lieu, le cas échéant. La demande de renouvellement du permis d’études doit être effectuée avec le CAQ renouvelé.

Statut implicite

Si vous souhaitez poursuivre vos études et conserver tous les droits liés à votre statut d’étudiant étranger pendant le délai de traitement de votre demande de renouvellement de permis d’études, votre demande doit avoir été soumise en ligne avant l’expiration du permis d’études en cours. Ainsi, si votre permis d’études actuel expire durant le traitement de votre demande de renouvellement, vous pourrez bénéficier du statut implicite jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par IRCC.

Attention, un voyage hors du Canada entraîne la perte du statut implicite. 

Voici 3 scénarios possibles si vous voyagez hors du Canada lors du renouvellement de votre permis d’études : 

  • Si votre permis d’études est toujours valide au moment du retour, si vous avez un visa ou une AVE valide, vous pouvez revenir au Canada comme étudiant et poursuivre vos études.
  • Si votre permis d’études est expiré et qu’une réponse favorable a été rendue quant à votre demande de renouvellement de permis d’études durant votre séjour hors du Canada, vous pourrez entrer comme étudiant et poursuivre vos études si vous détenez un visa ou une AVE valide. Assurez-vous aussi d’avoir en main des preuves (électronique ou papier) de l’acceptation de votre demande de permis d’études.
  • Si votre permis d’études est expiré et que votre demande de renouvellement est toujours en traitement, si vous avez un visa ou une AVE valide et que vous avez la preuve des fonds nécessaires pour votre séjour vous pourrez revenir au Canada comme touriste. Cependant, vous ne pourrez pas étudier jusqu’à ce vous ayez obtenu votre nouveau permis d’études. Vous aurez donc perdu votre statut implicite.

Référence : https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1308&top=15

Si vous êtes inscrit à une session donnée et que vos documents légaux ne couvrent pas la totalité de la session, le Bureau du registraire vous informera de l’imminence de l’échéance de vos documents légaux à quelques reprises avant leur expiration. Toutefois, il est de votre responsabilité de connaître les dates d’échéance de vos documents d’immigration et de procéder à leur renouvellement dans les délais prescrits.

Afin que le Bureau du registraire soit en mesure de maintenir votre inscription pour cette session, vous devez transmettre les documents suivants :

  • Le CAQ renouvelé ou l’avis de délivrance électronique dans votre dossier sécurisé au MIFI (le cas échéant);
  • Le permis d’études renouvelé OU la confirmation de réception d’IRCC à votre demande de renouvellement de permis d’études que vous retrouverez dans votre compte MonCIC.

Les documents doivent être transmis par courriel ou en se présentant au comptoir d'accueil.

Pour plus d'informations sur le statut implicite, consultez le site d'IRCC.

Rétablissement de statut 

Si la demande de renouvellement de permis d'études est effectuée après la date d'échéance du permis d’études, le statut d'étudiant sera perdu et devra être rétabli. La demande de rétablissement de statut doit être transmise en ligne à IRCC en même temps que la demande de renouvellement du permis d’études. En plus des frais de 150 $ pour la demande de permis d’études, vous devrez payer des frais de 200 $ pour le rétablissement de statut. Vous devrez aussi expliquer pourquoi vous n’avez pas demandé le renouvellement de votre permis d’études dans les délais requis. Vous avez 90 jours suite à l’expiration de votre permis pour demander votre rétablissement de statut au Canada. Après ce délai, vous devrez impérativement quitter le Canada. 

Pendant tout le processus de rétablissement de statut, et ce, jusqu'à ce qu'une décision soit prise par IRCC et que vous soyez en possession d’un nouveau permis d’études, la poursuite des études ne sera pas autorisée par le Bureau du registraire. Vous devrez aussi cesser de travailler sur le campus et hors campus. Vous serez dans l’impossibilité de vous inscrire ou, si vous êtes inscrit à la session en cours, vos activités de formation seront annulées. L’inscription pourra être possible à une session ultérieure lorsque vous aurez reçu votre permis d’études par voie postale.

Pour plus d'informations, consultez le site d'IRCC
 

Prolonger votre séjour d’échange

Il est possible de demander une prolongation de séjour à la session d’hiver pour un échange initialement prévu à la session d’automne uniquement.

Démarches à effectuer pour une demande de prolongation :

  • Remplissez le formulaire de prolongation de séjour
  • Obtenez les autorisations des universités d’accueil et d’attache
    • Acheminez le formulaire par courriel afin que la faculté d’accueil à l’Université Laval et votre université d’attache puissent remplir et signer leur section
  • Retournez le formulaire complété avant le 10 octobre à etudiantsentrants@bi.ulaval.ca
  • Vous recevrez une lettre d’admission par courriel qui confirme la prolongation de votre séjour d’échange
  • Vous devez ensuite effectuer les démarches d’immigration sans tarder pour obtenir un CAQ et un permis d’études (voir les sections ci-dessus à ce sujet). Selon ce qui vous convient le mieux, vous pouvez effectuer la demande de permis d’études au Canada ou si vous quittez pour le congé des Fêtes, effectuer votre demande dans votre pays d’origine.
  • Pour obtenir plus d’information sur les démarches de prolongation de votre séjour d’échange étudiant, adressez vos questions à etudiantsentrants@bi.ulaval.ca

 
Si vous souhaitez demeurer au Canada après votre échange étudiant pour y travailler ou y faire un stage, référez-vous à la section Travailler ou réaliser un stage au Canada après votre échange étudiant.

Si vous avez des questions après la lecture de ces informations, vous pouvez contacter les conseillers aux étudiants étrangers du Bureau de la vie étudiante par courriel ou au service de consultation.

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Dernière mise à jour : 2020-03-12