Professeurs, chercheurs et visiteurs de très courte durée
COVID-19
Les personnes étrangères peuvent entrer au Canada seulement si elles sont entièrement vaccinées selon les normes canadiennes.
En raison de la pandémie de la COVID-19, les démarches d’invitation pour un professeur ou chercheur invité ou un visiteur de très courte durée et les procédures à suivre par l’invité ont été modifiées. Veuillez prendre connaissance de ce procédurier et de la page COVID-19 pour les Stagiaires et travailleurs étrangers.
Si vous êtes un professeur de l'Université Laval désirant inviter un travailleur étranger, veuillez suivre les directives spécifiques contenues dans l'intranet du VREDIRH.
Vous êtes un professeur, chercheur ou visiteur de très courte durée invité pour un séjour à l'Université Laval?
Vous êtes considéré comme un travailleur étranger par l'immigration canadienne, même sans rémunération et même dans un cadre académique.
Pour être invité, il faut être admissible à un statut à l’Université Laval et à une autorisation de travail de l’immigration canadienne. Si vous détenez un permis de travail ouvert, en aviser la personne qui vous invite.
Les travailleurs étrangers sont responsables de leurs démarches d’immigration, de respecter les conditions de leur invitation et de leur autorisation de travail canadienne et de renouveler leur permis de travail au besoin. Si les conditions de travail changent, pour plus ou moins, une nouvelle lettre d’invitation et un nouveau permis de travail pourraient être requis.
Admissibilité et invitation
Pour un professeur ou chercheur invité, s'assurer de son admissibilité auprès de la personne qui invite. Pour un visiteur de très courte durée (5 jours ou moins), passer à l'étape suivante.
Validité du passeport
Avoir un passeport valide plus de trois mois après la fin prévue du séjour, le séjour et les documents d’immigration ne pouvant pas dépasser sa date d’expiration.
Délais de traitement
Commencer les démarches aussi tôt que 6 mois à l’avance vu les délais de traitement des démarches d’immigration.
Lettre d'invitation
Recevoir une lettre d’invitation pour son séjour. La lettre met en évidence l’autorisation de travail requise et les conditions du séjour. La lettre est essentielle pour les démarches d’immigration et le passage à la douane canadienne.
Démarches d'immigration
Pour les visiteurs de très courte durée (qui ne sont pas invités à titre de professeurs ou chercheurs invités), il y a 2 autorisations possibles.
Dispenses de permis de travail – réservées aux personnes entièrement vaccinées
- pour une seule conférence ou un seul colloque ou séminaire de 5 jours consécutifs ou moins
- autre séjour pour du travail de niveau universitaire de 5 jours ou moins (doit être à l’extérieur du Canada au moment de la demande, ne pas avoir utilisé cette dispense dans la dernière année, non prolongeable)
Pour les professeurs et chercheurs invités, il y a 5 autorisations possibles.
Dispenses de permis de travail – réservées aux personnes entièrement vaccinées
- pour une seule conférence ou un seul colloque ou séminaire de 5 jours consécutifs ou moins
- pour 30 ou 15 jours consécutifs ou moins de travail hautement qualifié
- pour 120 jours de recherche universitaire consécutifs ou moins (sans enseignement) : attention, si le séjour risque de durer plus longtemps que 120 jours, il faut demander un permis de travail (si possible)
Permis de travail dispensé d'EIMT
- à titre de professeur invité : la personne doit (avoir un poste régulier ou permanent de professeur dans une université ou de chercheur dans un centre de recherche, à l'étranger et qui sera maintenu durant le séjour (maximum initial de 2 ans)
- pour d’autres autorisations, voir le répondant facultaire à l'Université Laval (PDF)
Faire les démarches pour l'autorisation indiquée dans la lettre d'invitation, en suivant les instructions correspondantes ci-dessous.
En cas de doute, contactez le répondant facultaire à l'Université Laval (PDF).
- Remplir les critères de la dispense qui s'applique à votre situation et en connaître les limites
- Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne
- Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel
- Déterminer le document requis pour entrer au Canada (autorisation de voyage électronique ou visa) et effectuer la démarche correspondante :
- Démarches pour une autorisation de voyage électronique (AVÉ)
- Démarches lorsqu'un visa est requis
- Remplir les critères de la dispense qui s'applique à votre situation
- Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne
- Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel
- Demander un permis de travail dispensé d'EIMT
En cas de refus
Il peut arriver qu’une demande de permis de travail ou de visa soit refusée. Si c’est le cas, vous pouvez en aviser votre répondant facultaire à l'Université Laval (PDF). Un conseiller en immigration évaluera alors avec lui le dossier.
S’il vous est conseillé de faire une nouvelle demande de permis de travail, attention d’obtenir une nouvelle lettre d’invitation avec un nouveau numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT.
Billet d'avion
Attention, si un visa et/ou un permis de travail sont requis, attendre d'avoir reçu le visa et/ou l'approbation du permis de travail, ainsi que les documents pour entrer au Canada durant la pandémie COVID-19, avant d'acheter le billet d'avion.
Dans tous les cas, attendre d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires à l’entrée au Canada énumérés à la section « Passage à la douane canadienne », ainsi que les documents pour entrer au Canada durant la pandémie COVID-19, avant d’acheter le billet d’avion, de faire les arrangements de séjour et de voyager au Canada.
Au besoin seulement, arriver quelques jours avant le début du séjour pour les démarches administratives.
Passage à la douane canadienne
ATTENTION : il faut ajouter à la liste de documents correspondant à votre situation (dispense de permis de travail ou permis de travail) tous les documents en lien avec la pandémie COVID-19, listés dans le procédurier et sur cette page.
Veuillez imprimer ce document (PDF) et suivre les instructions pour préparer votre passage à la douane canadienne.
La douane sera celle du premier aéroport canadien franchi.
Attention, voyager avec ces documents à portée de main et non dans les bagages enregistrés :
- passeport valide
- autorisation de voyage électronique ou visa valide
- lettre approuvant le permis de travail, en suivre les instructions et la montrer au douanier afin qu’il imprime le permis de travail
- lettre d’invitation avec le numéro de téléphone du professeur
- preuve que les critères de la dispense d’EIMT utilisée sont rencontrés, ex.: lettre confirmant une bourse, diplôme de doctorat, preuve d'un poste de professeur à l'étranger, etc.
- si requis, preuve de l’examen médical
- si requis, permission de l’ordre professionnel
- tout autre document pouvant être requis par l’immigration canadienne pour entrer au Canada d’après ces exigences :
Le douanier a le dernier mot sur votre entrée au Canada. Si tout est régulier, il émettra le permis de travail. Avant de quitter la douane, vérifier que tous les renseignements sur le permis sont exacts notamment quant à votre identité, à l'employeur (Université Laval), la ville (Québec), le statut sous lequel vous avez été invité (professeur invité, chercheur invité, stagiaire postdoctoral, moniteur clinique, stagiaire de formation ou de recherche, professionnel de recherche ou autre), la date d'expiration (au moins la durée de l’invitation, à moins que le passeport n’expire avant), le numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT et les conditions inscrites (ex. : si vous avez effectué l’examen médical, il ne doit pas y avoir de restriction quant au travail auprès de patients, d’enfants ou de personnes âgées). Une erreur quant à l’une de ces informations pourrait vous empêcher de travailler au Canada pendant plusieurs semaines, et il sera plus simple de la corriger sur place.
Obtenir un Numéro d’assurance sociale (NAS)
Le NAS est obligatoire pour recevoir une bourse ou un salaire versé par l'Université Laval ou un autre employeur canadien.
Il est possible d’obtenir un NAS dans un Centre de Service Canada (après complétion de la quarantaine s’il y a lieu). Il faut prendre rendez-vous en ligne au préalable, et apporter son passeport et son permis de travail original.
Coordonnées du Centre de Service Canada le plus près de l’Université.
Obtenir une couverture d'assurance maladie et hospitalisation
Le professeur invité, le chercheur invité et le visiteur de très courte durée sont responsables de leur assurance maladie et hospitalisation.
Le détenteur d'un permis de travail d'une durée de 6 mois est normalement admissible à la couverture du régime d'assurance maladie du Québec. Sauf exception, il aura droit au régime d'assurance maladie et hospitalisation après un délai de carence pouvant aller jusqu'à 3 mois suivant son inscription. Si tel est le cas, il doit contracter une assurance maladie et hospitalisation privée durant cette période.
Si des membres de la famille l'accompagnent au Canada, s'assurer qu'ils sont adéquatement couverts par une assurance maladie.
Selon les besoins personnels ou familiaux, souscrire à une assurance privée complémentaire de son choix.
Arrivée à l’Université Laval
À votre arrivée à l’Université Laval, vous devrez remettre vos documents d’immigration à votre unité et au VREDIRH (au autre-membre-pers-enseignant@vrrh.ulaval.ca), ainsi que votre NAS à votre unité seulement.
Prolongation du permis de travail
Au besoin, prolonger le permis de travail.
Les dispenses de permis de travail ne peuvent être prolongées.
Résidence permanente
Certains professeurs invités peuvent demander la résidence permanente.
Pour plus d'informations
Selon votre emplacement, vous pouvez référer aux ressources suivantes :
De l’étranger :
- consulter le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- utiliser le Formulaire Web d’IRCC
- contacter le Centre de réception des demandes de visa, le consulat ou l'ambassade le plus près de chez vous
- consulter à vos frais un représentant rémunéré (avocat, notaire ou consultant réglementé en immigration canadienne)
Du Canada :
- consulter le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- utiliser le Formulaire Web d’IRCC
- contacter le Télécentre d’IRCC au 1-888-242-2100
- consulter à vos frais un représentant rémunéré (avocat, notaire ou consultant réglementé en immigration canadienne)
Au besoin, vous pouvez soumettre votre question au répondant facultaire à l'Université Laval (PDF).