Professionnels de recherche

Si vous êtes un professeur de l'Université Laval désirant inviter un travailleur étranger, veuillez suivre les directives spécifiques contenues dans l'intranet du VRRHF.

Vous êtes un professionnel de recherche invité pour un séjour à l’Université Laval?

Vous êtes considéré comme un travailleur étranger par l'immigration canadienne.

Pour être invité, il faut être admissible à un statut à l’Université Laval et à une autorisation de travail de l’immigration canadienne. Si vous détenez ou êtes admissible à un permis de travail ouvert tel que le permis de travail post-diplôme, en aviser la personne qui vous invite.

Les travailleurs étrangers sont responsables de leurs démarches d’immigration, de respecter les conditions de leur invitation et de leur autorisation de travail canadienne et de renouveler leur permis de travail au besoin. Si les conditions de travail changent, pour plus ou moins, une lettre d’invitation contenant un nouveau numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT ainsi qu’un nouveau permis de travail pourraient être requis.

Admissibilité et invitation

Avoir été recruté conformément à la convention collective intervenue entre l’Université Laval et le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval.

Avant d’être invité aux fins de l’immigration

Généralement, le permis de travail du professionnel de recherche est basé sur une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Quelques dispenses d’EIMT pourraient néanmoins s’appliquer, permettant au professionnel de recherche de demander un permis de travail plus facilement et plus rapidement. Ces dispenses d’EIMT sont listées dans la section « démarches d’immigration ». La dispense d’EIMT dispense aussi du CAQ.

Si une dispense d’EIMT ne s’applique pas, il faut voir si le professeur qui souhaite vous recruter est en mesure de faire les démarches d’EIMT et de CAQ. Si oui, les instructions qui suivent s’appliquent aussi, avec certains ajustements.

Validité du passeport

Avoir un passeport valide plus de trois mois après la fin prévue du séjour, le séjour et les documents d’immigration ne pouvant pas dépasser sa date d’expiration.

Délais de traitement

Commencer les démarches aussi tôt que 6 mois à l’avance vu les délais de traitement des démarches d’immigration.

S’il y a lieu, prévoir jusqu’à 4 mois supplémentaires pour les démarches d’EIMT et de CAQ.

Lettre d'invitation

  • Pour un permis de travail dispensé d’EIMT

Recevoir une lettre d’invitation pour son séjour. La lettre contient un numéro d'offre d'emploi dispensé d'EIMT et les conditions de travail. La lettre est essentielle pour les démarches d’immigration et le passage à la douane canadienne.

  • Pour un permis de travail basé sur une EIMT et un CAQ

L’EIMT et le CAQ doivent avoir été obtenus. Une lettre d’invitation pourra alors vous être remise.

Démarches d'immigrations pour une dispense d'EIMT

À l’exception de A73, ces démarches sont pour un premier séjour. Si vous êtes déjà au Canada, il faudra plutôt suivre, si cela est applicable, les instructions pour la prolongation de permis de travail.

Important: votre droit au travail sera limité par la permission que vous obtiendrez ainsi que par ce qui a été prévu dans votre lettre d’invitation. Vous ne pourrez pas occuper un autre emploi au Canada (à moins d’avoir exceptionnellement obtenu un permis de travail ouvert). Il est donc important que vous ayez les moyens financiers de subvenir à vos besoins durant votre séjour.

Les professionnels de recherche doivent demander un permis de travail.

Ils peuvent être dispensés de l’EIMT s’ils rencontrent tous les critères de l’une de ces dispenses:

•    A73: résider au Québec, détenir un permis de travail valide et un Certificat de sélection (CSQ) valide ou une demande de résidence permanente en traitement basée sur un CSQ initialement valide. La personne doit être le demandeur principal du CSQ et de la résidence permanente (prouvé par sa lettre du Québec intitulée « Acceptation de votre demande de sélection permanente » et comportant le numéro de référence individuelle et le numéro de dossier du requérant principal), et le CSQ doit être dans l’une des catégories listées sous A-73 (durée du permis selon la situation de chacun, pouvant aller jusqu’à 24 mois).

•    C21: être admissible au programme Jeunes professionnels d’Expérience internationale Canada, dont l’âge pour l’admissibilité et la durée du programme (12 à 24 mois) varient selon le pays de citoyenneté*. Doit avoir un diplôme d’études postsecondaires dans le domaine.

*Citoyenneté, âge et durée pour le programme Jeunes professionnels d’EIC (à jour au 19 octobre 2021)

ÂgePays et durée en mois (m.)
18 à 30 ansAutriche (12 m.), Espagne (12 m.), Luxembourg (12 m.), Norvège (12 m.) et Suède (12 m.)
18 à 35 ansAllemagne (12 m.), Australie (12 m.), Chili (12 m.), Costa Rica (12 m.), Croatie (12 m.), Estonie (12 m.), France (24 m.), Grèce (12 m.), Irlande (24 m.), Lettonie (République de – 12 m.), Lituanie (12 m.), Pays-Bas (12 m.), Pologne (12 m.), Portugal (24 m.), République tchèque (12 m.), Slovaquie (12 m.), Slovénie (12 m.), Suisse (18 m.), Taïwan (12 m.) et Ukraine (12 m.)
  • T36: avoir la citoyenneté américaine ou mexicaine et détenir au moins un baccalauréat (durée maximale initiale du permis de travail : 3 ans)
  • F22: avoir la citoyenneté chilienne et détenir au moins un baccalauréat (durée maximale initiale du permis de travail : 3 ans)
  • pour d’autres options, voir avec le répondant facultaire à l'Université Laval. (PDF)

Si une dispense d'EIMT est applicable, les étapes suivantes sont :

  1. Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne. 
  2. Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel. 
  3. Demander le permis de travail selon la dispense d'EIMT utilisée, comme suit:

En cas de doute, contactez le répondant facultaire à l'Université Laval.

Démarches d’immigration avec EIMT et CAQ

Si une EIMT et un CAQ ont été obtenus, les étapes suivantes sont:

Étape 1. Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne.

Étape 2. Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel.

Étape 3. Demander un permis de travail avec EIMT: écrire à immigration@vrrh.ulaval.ca pour les instructions.

En cas de refus

Il peut arriver qu’une demande de permis de travail ou de visa soit refusée. Si c’est le cas, vous pouvez en aviser votre répondant facultaire à l'Université Laval (PDF). Une conseillère en immigration évaluera alors le dossier avec lui.

S’il vous est conseillé de faire une nouvelle demande de permis de travail, il faudra obtenir une nouvelle lettre d’invitation avec un nouveau numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT.

Billet d'avion

Avant d’acheter le billet d’avion, de faire les arrangements de séjour et de voyager au Canada, il faut attendre:

  • d'avoir reçu le visa et/ou l'approbation du permis de travail
  • d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires à l’entrée au Canada énumérés à la section «Passage à la douane canadienne»

Au besoin seulement, arriver quelques jours avant le début du séjour pour les démarches administratives.

Arrangements de séjour

Pour des suggestions de logement et de l’information pratique quant à votre séjour, consulter la rubrique «Vivre à Québec» dans la section «Étudiants étrangers» de la page du Bureau de la vie étudiante. Même si en tant que travailleur étranger, vous n’avez pas accès aux services du Bureau de la vie étudiante, certaines informations vous seront utiles.

Passage à la douane canadienne

Cette section ne concerne pas la dispense A73, pour qui les demandeurs sont déjà au Québec et à qui le nouveau permis de travail sera envoyé par la poste.

Le passage à la douane s’effectue au premier aéroport canadien franchi, en deux étapes. L’inspection primaire commence avec des bornes automatisées, où il faut répondre aux questions, contre-vérifier vos données biométriques si elles ont déjà été prélevées par le Canada et prendre le reçu. Elle se poursuit par une rencontre avec les services frontaliers, à qui il faut remettre le reçu. 

L’inspection secondaire est la rencontre avec les services d’immigration, pour obtenir le permis de travail. Les documents à préparer sont indiqués ci-dessous.

S’il s’agit d’une escale ou d’un vol qui arrive à Montréal, il faut prévoir assez de temps avant de prendre le prochain avion ou l’autobus. Des délais importants ont été observés dans les derniers mois. 

Attention, voyager avec ces documents à portée de main et non dans les bagages enregistrés:

  • passeport valide
  • autorisation de voyage électronique ou visa valide
  • lettre approuvant le permis de travail, en suivre les instructions et la montrer à l'agent des services frontaliers afin qu’il imprime le permis de travail
  • lettre d’invitation avec le numéro de téléphone du professeur
  • si applicable, preuve que les critères de la dispense d’EIMT utilisée sont rencontrés, ex.: votre CSQ, la lettre d’invitation d’Expérience internationale Canada, l’extrait pertinent de l’accord de libre-échange entre votre pays et le Canada, copie de vos diplômes
  • si applicable, votre EIMT et CAQ
  • copie de votre c.v.
  • copie de tout diplôme requis
  • si requis, preuve de l’examen médical
  • si requis, permission de l’ordre professionnel
  • tout autre document pouvant être requis par l’immigration canadienne pour entrer au Canada d’après ces exigences:

L'agent des services frontaliers a le dernier mot sur votre entrée au Canada. Si tout est régulier, il émettra le permis de travail. Avant de quitter la douane, vérifier que tous les renseignements sur le permis sont exacts notamment quant à votre identité, à l'employeur (Université Laval), la ville (Québec), le statut sous lequel vous avez été invité (professionnel de recherche ou autre), la date d'expiration (au moins la durée de l’invitation, à moins que le passeport n’expire avant), le numéro d'EIMT ou le numéro d’offre d’emploi dispensée d’EIMT et les conditions inscrites (ex.: si vous avez effectué l’examen médical, il ne doit pas y avoir de restriction quant au travail auprès de patients, d’enfants ou de personnes âgées). Une erreur quant à l’une de ces informations pourrait vous empêcher de travailler au Canada pendant plusieurs semaines, et il sera plus simple de la corriger sur place.

Attention: si votre lettre d’approbation indique une date d’expiration inférieure à la durée de votre séjour, et ce en raison des délais de traitement, vous pouvez demander à l’agente ou à l’agent des services frontaliers si elle ou il peut considérer la durée de votre invitation au moment d’imprimer votre permis de travail. Généralement, elle ou il respectera la date indiquée dans votre lettre. Au besoin, vous pourrez contacter votre répondante ou votre répondant facultaire (PDF) pour prolonger votre permis de travail.

Obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS)

Le NAS est obligatoire pour recevoir un salaire versé par l'Université Laval ou un autre employeur canadien et pour certaines bourses canadiennes.

Il est possible d’obtenir un NAS dans un Centre de Service Canada. Il est préférable de prendre rendez-vous en ligne au préalable, et il faut apporter son passeport et son permis de travail original.

Coordonnées du Centre de Service Canada le plus près de l’Université.

Obtenir une couverture d'assurance maladie et hospitalisation

Les professionnels de recherche invités pour 6 mois ou plus sont normalement admissibles à la couverture du régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ) et doivent s’y inscrire.

Sauf exception (ex. une entente en matière de sécurité sociale), ils auront droit à ce régime public d'assurance maladie et hospitalisation après un délai de carence pouvant aller jusqu'à 3 mois après leur inscription. Durant ce délai, ils doivent souscrire à une assurance maladie et hospitalisation privée, à leurs frais.

Une fois admissibles à la RAMQ, ils pourront également bénéficier de l’assurance complémentaire de l’employeur, ainsi que les membres de leur famille.

Si des membres de la famille accompagnent le professionnel de recherche au Canada, s'assurer qu'ils sont adéquatement couverts par une assurance maladie canadienne. Si ce n’est pas le cas, ils doivent souscrire à une assurance maladie et hospitalisation privée, à leurs frais.

Selon les besoins personnels ou familiaux, souscrire à une assurance privée complémentaire de son choix.

Arrivée à l'Université Laval

À leur arrivée, les professionnels de recherche doivent remettre leurs documents d’immigration ainsi que leur NAS à leur unité, qui pourra débuter le contrat.

Informations de l’employeur

Pour les travailleurs étrangers sur permis de travail dispensé d’EIMT, prendre connaissance de ce document concernant vos droits en tant que travailleur étranger et les ressources en cas de blessure ou de maladie sur les lieux du stage ou du travail.

Prolongation du permis de travail

Au besoin et si possible, prolonger le permis de travail. S’y prendre aussitôt que 6 mois avant l’expiration de votre permis encore valide.

La prolongation est également la démarche à effectuer si vous êtes déjà au Canada avec un permis de travail valide pour un autre emploi.

À noter que les programmes d’Expérience internationale Canada ont leurs propres règles de prolongation.

Une fois la prolongation demandée, vous pouvez continuer à travailler avec votre permis de travail tant qu’il est valide.

Si la prolongation est pour le même emploi et les mêmes conditions de travail que votre permis de travail actuel et que celui-ci expire avant que vous ayez reçu le nouveau permis, vous pouvez bénéficier du droit au travail sous le statut conservé, si vous en rencontrez les conditions. Quitter le Canada mettra fin au droit au travail.

Si la prolongation est pour un nouvel emploi et que vous souhaitez le commencer avant la réception de votre nouveau permis de travail, vous pouvez, si vous en rencontrez les conditions, faire la démarche pour changer d’emploi durant la COVID-19.

Résidence permanente

Certains professionnels de recherche peuvent demander la résidence permanente.

Pour plus d'informations

Selon votre emplacement, vous pouvez référer aux ressources suivantes:

De l’étranger:

Du Canada:

Au besoin, vous pouvez soumettre votre question au répondant facultaire à l'Université Laval.

Ce site Web a pour but de fournir de l'information générale sur les procédures actuelles, qui peuvent changer à tout moment et sans préavis. Les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada de même que les sites Web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur ce site Web. Le terme «étudiant de l’international» correspond au terme «étudiant étranger» utilisé par les ministères de l’immigration. 

Dernière mise à jour: 04-05-2023.