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COVID-19

Les personnes étrangères doivent être entièrement vaccinées selon les normes canadiennes pour entrer au Canada.

En raison de la pandémie de la COVID-19, les démarches d’invitation pour un professionnel de recherche ont été modifiées. Veuillez prendre connaissance de ce procédurier et consulter la page COVID-19 pour les Stagiaires et travailleurs étrangers.

Si vous êtes un professeur de l'Université Laval désirant inviter un travailleur étranger, veuillez suivre les directives spécifiques contenues dans l'intranet du VREDIRH.

Vous êtes un professionnel de recherche invité pour un séjour à l’Université Laval?

Vous êtes considéré comme un travailleur étranger par l'immigration canadienne.

Pour être invité, il faut être admissible à un statut à l’Université Laval et à une autorisation de travail de l’immigration canadienne. Si vous détenez ou êtes admissible à un permis de travail ouvert tel que le permis de travail post-diplôme, en aviser la personne qui vous invite.

Les travailleurs étrangers sont responsables de leurs démarches d’immigration, de respecter les conditions de leur invitation et de leur autorisation de travail canadienne et de renouveler leur permis de travail au besoin. Si les conditions de travail changent une nouvelle lettre d’invitation et un nouveau permis de travail pourraient être requis.

Admissibilité

Avoir été recruté conformément à la convention collective intervenue entre l’Université Laval et le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval.

Avant d’être invité aux fins de l’immigration

Généralement, le permis de travail du professionnel de recherche est basé sur une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Quelques dispenses d’EIMT pourraient néanmoins s’appliquer, permettant au professionnel de recherche de demander un permis de travail plus facilement et plus rapidement. Ces dispenses d’EIMT sont listées dans la section « démarches d’immigration ». La dispense d’EIMT dispense aussi du CAQ.

Si une dispense d’EIMT ne s’applique pas, il faut voir si le professeur qui souhaite vous recruter est en mesure de faire les démarches d’EIMT et de CAQ. Si oui, les instructions qui suivent s’appliquent aussi, avec certains ajustements.

Validité du passeport

Avoir un passeport valide plus de trois mois après la fin prévue du séjour, le séjour et les documents d’immigration ne pouvant pas dépasser sa date d’expiration.

Délais de traitement

Commencer les démarches aussi tôt que 6 mois à l’avance vu les délais de traitement des démarches d’immigration.

S’il y a lieu, prévoir jusqu’à 4 mois supplémentaires pour les démarches d’EIMT et de CAQ.

Lettre d'invitation

- Pour un permis de travail dispensé d’EIMT

Recevoir une lettre d’invitation pour son séjour. La lettre contient un numéro d'offre d'emploi dispensé d'EIMT et les conditions de travail. La lettre est essentielle pour les démarches d’immigration et le passage à la douane canadienne.

- Pour un permis de travail basé sur une EIMT et un CAQ

L’EIMT et le CAQ doivent avoir été obtenus. Une lettre d’invitation pourra alors vous être remise.

Démarches d'immigrations pour une dispense d'EIMT

Les professionnels de recherche doivent demander un permis de travail.

Ils peuvent être dispensés de l’EIMT s’ils rencontrent tous les critères de l’une de ces dispenses :

•    A-75 : résider au Québec, détenir un permis de travail valide et un Certificat de sélection (CSQ) valide* ou une demande de résidence permanente en traitement basée sur un CSQ initialement valide* (durée du permis selon la situation de chacun, pouvant aller jusqu’à 24 mois)

* Doit être dans l’une de ces catégories « Travailleurs qualifiés », « IQ – Travailleurs qualifiés », « IP – Travailleurs », « IT – Travailleurs qualifiés », « IZ – PEQ Travailleurs », « IY – PEQ Étudiants » ou « I6 Travailleurs Art. 40 ».

•    C-21 : être éligible au programme Jeunes professionnels d’Expérience internationale Canada, dont l’âge pour l’admissibilité et la durée du programme (12 à 24 mois) varient selon le pays de citoyenneté**. Doit avoir un diplôme d’études postsecondaires dans le domaine.

**Citoyenneté, âge et durée pour le programme Jeunes professionnels d’EIC (à jour au 19 octobre 2021)

Âge Pays (et durée en mois(m.))
18 à 29 ans Mexique (12 m.)
18 à 30 ans Autriche (12 m.), Espagne (12 m.), Luxembourg (12 m.), Norvège (12 m.) et Suède (12 m.)
18 à 35 ans

Allemagne (12 m.), Australie (12 m.), Chili (12 m.), Costa Rica (12 m.), Croatie (12 m.), Estonie (12 m.), France (24 m.), Grèce (12 m.), Irlande (24 m.), Lettonie (République de – 12 m.), Lituanie (12 m.), Pays-Bas (12 m.), Pologne (12 m.), Portugal (24 m.), République tchèque (12 m.), Slovaquie (12 m.), Slovénie (12 m.), Suisse (18 m.), Taïwan (12 m.) et Ukraine (12 m.)

•    T-23 : avoir la citoyenneté américaine, mexicaine ou chilienne et détenir au moins un baccalauréat (durée maximale initiale du permis de travail : 3 ans)

•    pour d’autres options, voir avec le répondant facultaire à l'Université Laval. (PDF)

Si une dispense d'EIMT est applicable, les étapes suivantes sont :

  1. Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne
  2. Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel
  3. Demander le permis de travail selon la dispense d'EIMT utilisée, comme suit :

En cas de doute, contactez le répondant facultaire à l'Université Laval.

Démarches d’immigration avec EIMT et CAQ

Si une EIMT et un CAQ ont été obtenus, les étapes suivantes sont :

Étape 1. Si requis, effectuer l’examen médical de l’immigration canadienne.

Étape 2. Si requis, obtenir la permission de l’ordre professionnel.

Étape 3. Demander un permis de travail avec EIMT : écrire à immigration@vrrh.ulaval.ca pour les instructions.

En cas de refus

Il peut arriver qu’une demande de permis de travail ou de visa soit refusée. Si c’est le cas, vous pouvez en aviser votre répondant facultaire à l'Université Laval (PDF). Un conseiller en immigration évaluera alors avec lui le dossier.

S’il vous est conseillé de faire une nouvelle demande de permis de travail, attention d’obtenir une nouvelle lettre d’invitation avec un nouveau numéro d’offre d’emploi dispensé d’EIMT.

Billet d'avion

Attention : si un visa et/ou un permis de travail sont requis, attendre d'avoir reçu le visa et/ou l'approbation du permis de travail, ainsi que les documents pour entrer au Canada durant la pandémie COVID-19, avant d'acheter le billet d'avion.

Dans tous les cas, attendre d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires à l’entrée au Canada énumérés à la section « Passage à la douane canadienne », ainsi que les documents pour entrer au Canada durant la pandémie COVID-19, avant d’acheter le billet d’avion, de faire les arrangements de séjour et de voyager au Canada.

Au besoin seulement, arriver quelques jours avant le début du séjour pour les démarches administratives.

Arrangements de séjour

Pour des suggestions de logement et de l’information pratique quant à votre séjour, consulter la rubrique « Vivre à Québec » dans la section « Étudiants étrangers » de la page du Bureau de la vie étudiante. Même si en tant que travailleur étranger, vous n’avez pas accès aux services du Bureau de la vie étudiante, certaines informations vous seront utiles.

Passage à la douane canadienne

Cette section ne concerne pas la dispense A-75, pour qui les demandeurs sont déjà au Québec et à qui le nouveau permis de travail sera envoyé par la poste.

ATTENTION : il faut ajouter à la liste de documents tous les documents en lien avec la pandémie COVID-19, listés dans ce procédurier et sur cette page.

La douane sera celle du premier aéroport canadien franchi.

Attention, voyager avec ces documents à portée de main et non dans les bagages enregistrés :
•    passeport valide
•    autorisation de voyage électronique ou visa valide
•    lettre approuvant le permis de travail, en suivre les instructions et la montrer au douanier afin qu’il imprime le permis de travail
•    lettre d’invitation avec le numéro de téléphone du professeur
•    preuve que les critères de la dispense d’EIMT utilisée sont rencontrés, ex.: vos diplômes de médecin et de spécialité
•    preuve de l’examen médical
•    permission de l’ordre professionnel
•    tout autre document pouvant être requis par l’immigration canadienne pour entrer au Canada d’après ces exigences :

Le douanier a le dernier mot sur votre entrée au Canada. Si tout est régulier, il émettra le permis de travail. Avant de quitter la douane, vérifier que tous les renseignements sur le permis sont exacts notamment quant à votre identité, à l'employeur (Université Laval), la ville (Québec), le statut sous lequel vous avez été invité (professeur invité, chercheur invité, stagiaire postdoctoral, moniteur clinique, stagiaire de formation ou de recherche, professionnel de recherche ou autre), la date d'expiration (au moins la durée de l’invitation, à moins que le passeport n’expire avant), le numéro d’offre d’emploi dispensée d’EIMT et les conditions inscrites (ex.: comme vous avez effectué l’examen médical, il ne doit pas y avoir de restriction quant au travail auprès de patients, d’enfants ou de personnes âgées). Une erreur quant à l’une de ces informations pourrait vous empêcher de travailler au Canada pendant plusieurs semaines, et il sera plus simple de la corriger sur place.

Obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS)

Le NAS est obligatoire pour recevoir une bourse ou un salaire versé par l'Université Laval ou un autre employeur canadien.

Il est possible d’obtenir un NAS dans un Centre de Service Canada (après complétion de la quarantaine s’il y a lieu). Il faut prendre rendez-vous en ligne au préalable, et apporter son passeport et son permis de travail original.

Coordonnées du Centre de Service Canada le plus près de l’Université.

Obtenir une couverture d'assurance maladie et hospitalisation

Les professionnels de recherche invités pour 6 mois ou plus sont normalement admissibles à la couverture du régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ) et doivent s’y inscrire.

Sauf exception, ils auront droit à ce régime public d'assurance maladie et hospitalisation après un délai de carence pouvant aller jusqu'à 3 mois après leur inscription. Durant ce délai, ils doivent souscrire à une assurance maladie et hospitalisation privée, à leurs frais.

Une fois admissibles à la RAMQ, ils pourront également bénéficier de l’assurance complémentaire de l’employeur, ainsi que les membres de leur famille.

Si des membres de la famille accompagnent le professionnel de recherche au Canada, s'assurer qu'ils sont adéquatement couverts par une assurance maladie canadienne. Si ce n’est pas le cas, ils doivent souscrire à une assurance maladie et hospitalisation privée, à leurs frais.

Selon les besoins personnels ou familiaux, souscrire à une assurance privée complémentaire de son choix.

Inscription

À leur arrivée, les professionnels de recherche doivent remettre leurs documents d’immigration ainsi que leur NAS à leur unité, qui pourra débuter le contrat.

Prolongation du permis de travail

Au besoin et si possible, prolonger le permis de travail.

Résidence permanente

Certains professionnels de recherche peuvent demander la résidence permanente.

Pour plus d'informations

Selon votre emplacement, vous pouvez référer aux ressources suivantes :

Ce site web a pour but de fournir de l'information générale sur les procédures actuelles, qui peuvent changer à tout moment et sans préavis. Les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada de même que les sites web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur ce site web. Dernière mise à jour: 26-01-2022