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    DRT-1002 Droit constitutionnel

    Les sources du droit constitutionnel canadien. L'histoire constitutionnelle canadienne et québécoise. L'État : notion et compétence. La constitution formelle. Les organes législatif, exécutif et judiciaire. L'organisation de l'État : le fédéralisme et le parlementarisme. Le fonctionnement de l'État : la suprématie législative, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit
    • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 2 sections offertes

    NRC 13781 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Hubert Cauchon

    L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit
    • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

    NRC 13782 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Camille Delpech

    L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit
    • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

    Automne 2025 – 5 sections offertes

    NRC 83699 Capacité maximale: 75 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 83700 Capacité maximale: 75 étudiants

    30 places sont réservées aux étudiants du BIAPRI

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 83701 Capacité maximale: 75 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 83702 Capacité maximale: 75 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 83703 Capacité maximale: 75 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Vendredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Hiver 2025 – 2 sections offertes

    NRC 14128 Capacité maximale: 70 étudiants

    L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    NRC 14129 Capacité maximale: 70 étudiants

    L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck