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Titre, sigle et numéro de cours

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Numéro de cours

Série de chiffres dont le premier indique le cycle ou le niveau du cours.

Modes d'enseignement

Ces derniers dépendent de la façon dont l'enseignement est dispensé: régulier, connexe, stage, temps complet, activités de recherche, sans évaluation.

Sessions

Vous pouvez ici chercher parmi les cours en indiquant la ou les sessions qui vous intéressent. Les résultats présenteront les cours qui sont à l'horaire de ces sessions, qu'elles soient présente ou futures. Vous pouvez également consulter les cours qui ne sont pas à l'horaire.

Plages horaire

Vous pouvez ici chercher parmi les cours à l'horaire ainsi que l’historique des cours offerts. Les résultats présenteront tous les cours offrant une ou des sections dont la ou les plages horaires correspondent à vos critères. Vous pourrez consulter les détails de l'horaire dans la fiche complète de ces cours.

Affichage en mode liste
Affichage en mode éclaté
Cours à l'horaire à l'automne 2020
Cours pouvant être offert en présentiel-hybride
Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone
Cours offert en développement durable
Cours pouvant être offert en mode comodal
Cours pouvant être offert à distance-hybride
 
 
 

DRT-2004 L'entreprise et ses principaux contrats

Renseignements

Cours pouvant être offert à distance-hybride

Description

Principes généraux du droit de l'entreprise. Les contrats de sociétés de personnes. Le fonds d'entreprise. La propriété intellectuelle. Les procédés déloyaux : la clause de non concurrence, l'obligation de loyauté et l'action en concurrence déloyale. La Loi sur la concurrence. Les contrats d'intermédiaires : le contrat d'agence, le contrat de commission et le contrat de courtage. Le mandat d'intérêt commun. Les principaux contrats d'intégration : le contrat d'approvisionnement exclusif, le contrat de concession et le contrat de franchise.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2020

3 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 2004 - DH1
À distance-hybride - Restrictions
+-
NRC84273
Capacité maximale95 étudiants
Enseignant(s)
Charlaine Bouchard
Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020    
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeJeudi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 2004 - DH2
À distance-hybride - Restrictions
+-
NRC84274
Capacité maximale95 étudiants
Enseignant(s)
Jean Turgeon
Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020    
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeMercredi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
DRT 2004 - DH3
À distance-hybride - Restrictions
+-
NRC84275
Capacité maximale95 étudiants
Enseignant(s)
Jean Turgeon
Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.
Plage(s) horaire
TypeSur Internet    
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020    
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeMardi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Hiver 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2004 - A
En classe
+-
NRC13890
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 13 jan 2020 au 24 avr 2020Local3155Horaire12h30 à 15h20
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Automne 2019

3 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 2004 - A
En classe
+-
NRC84211
Capacité maximale93 étudiants
Le cours du 28 novembre est annulé. Une reprise aura lieu le 4 novembre, à 12:30, au local DKN-3159.
Le cours du 5 décembre est annulé. Une reprise aura lieu le 11 novembre, à 12:30, au local DKN-3159.

Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonAdrien-PouliotJournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local2700Horaire12h30 à 15h20
DRT 2004 - B
En classe
+-
NRC84212
Capacité maximale93 étudiants
Une séance de révision aura lieu le vendredi 6 décembre à 9h30 au local DKN-3159.
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local1161Horaire15h30 à 18h20
DRT 2004 - C
En classe
+-
NRC84213
Capacité maximale93 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeMardi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019Local3159Horaire08h30 à 11h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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