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DRT-2004 L'entreprise et ses principaux contrats

Renseignements

Description

Principes généraux du droit de l'entreprise. Les contrats de sociétés de personnes. Le fonds d'entreprise. La propriété intellectuelle. Les procédés déloyaux : la clause de non concurrence, l'obligation de loyauté et l'action en concurrence déloyale. La Loi sur la concurrence. Les contrats d'intermédiaires : le contrat d'agence, le contrat de commission et le contrat de courtage. Le mandat d'intérêt commun. Les principaux contrats d'intégration : le contrat d'approvisionnement exclusif, le contrat de concession et le contrat de franchise.
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours3 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel6 heures

Total9 heures

Préalable(s)

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2019

3 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 2004 - A
En classe - Restrictions
+-
NRC84211
Capacité maximale92 étudiants
Enseignant(s)
Charlaine Bouchard
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire12h30 à 15h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
DRT 2004 - B
En classe - Restrictions
+-
NRC84212
Capacité maximale92 étudiants
Enseignant(s)
Marc Lacoursière
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire15h30 à 18h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
DRT 2004 - C
En classe - Restrictions
+-
NRC84213
Capacité maximale92 étudiants
Enseignant(s)
Jean Turgeon
Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeMardi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire08h30 à 11h20

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Baccalauréat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
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Hiver 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 2004 - A
En classe
+-
NRC14165
Capacité maximale140 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeJeudi
DuréeDu 14 jan 2019 au 26 avr 2019Local0125Horaire12h30 à 15h20
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Automne 2018

3 sections offertes
Tout ouvrir
DRT 2004 - A
En classe
+-
NRC84062
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeVendredi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local2153Horaire12h30 à 15h20
DRT 2004 - B
En classe
+-
NRC84063
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local2155Horaire15h30 à 18h20
DRT 2004 - C
En classe
+-
NRC84064
Capacité maximale95 étudiants
Plage(s) horaire
TypeEn classePavillonCharles-De KoninckJournéeLundi
DuréeDu 4 sep 2018 au 14 déc 2018Local2155Horaire18h30 à 21h20
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Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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