DRT-6132 Financement et sûretés
La rédaction des engagements financiers (reconnaissance de dette, crédit à terme et à demande). Le cautionnement. Les priorités. L'hypothèque légale. L'hypothèque conventionnelle (hypothèque mobilière, hypothèque immobilière). L’exercice des recours hypothécaires. La garantie en vertu de la Loi sur les banques. La rédaction des actes de garanties. La cession de créance hypothécaire.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 80985 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2025 au 3 déc. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2025 au 3 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2025 au 3 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2025 au 3 déc. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 9 sept. 2025 au 3 déc. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84308 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30