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Cours pouvant être offert en présentiel-hybride
Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone
Cours offert en développement durable
Cours pouvant être offert en mode comodal
Cours pouvant être offert à distance-hybride
 
 
 

DRT-6135 Droit successoral

Renseignements

Cours pouvant être offert à distance-hybride

Description

Les règles de forme et de fond des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de la dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. L'option des successibles. La déclaration d'hérédité et de transmission. La liquidation du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.
Cycle(s) du cours - Deuxième cycle
2crédits

Responsables

FacultéFaculté de droit
DépartementDirection

Répartition hebdomadaire

Cours2 heures
Laboratoire ou
travaux pratiques
0 heure
Travail personnel4 heures

Total6 heures

Restriction(s) à l'inscription

Programme
Doit être inscrit :
  • Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Plus

Cette activité est contributoire dans:

Horaire

Automne 2020

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6135 - DH1
À distance-hybride
+-
NRC84353
Capacité maximale42 étudiants
COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.
Plage(s) horaire
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeLundi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire08h30 à 12h20
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeMardi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire08h30 à 12h20
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeMercredi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire08h30 à 12h20
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeJeudi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire08h30 à 12h20
TypeClasse virtuelle synchrone  JournéeVendredi
DuréeDu 31 aoû 2020 au 11 déc 2020  Horaire08h30 à 12h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Automne 2019

1 section offerte
Tout ouvrir
DRT 6135 - A
En classe
+-
NRC84343
Capacité maximale42 étudiants
COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.
AURA LIEU AU LOCAL 2366 DU PAVILLON JEAN-CHARLES-BONENFANT.

Plage(s) horaire
TypeEn classe  JournéeLundi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classe  JournéeMardi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classe  JournéeMercredi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classe  JournéeJeudi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire08h30 à 12h20
TypeEn classe  JournéeVendredi
DuréeDu 3 sep 2019 au 13 déc 2019  Horaire08h30 à 12h20
Pour vous inscrire accédez à monPortail.

Remarques: cette page constitue la description officielle de l'activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier cette activité sans préavis.

Remarque: tous les horaires établis par l’Université Laval sont sujets à changement. Pour vous inscrire accédez à monPortail.

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