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DRT-6158 Aménagement et protection du territoire

Les pouvoirs municipaux. La réglementation d'urbanisme. Les dérogations mineures. Les droits acquis. La vente pour taxes. L'expropriation. L'aliénation et l'utilisation d'un immeuble en zone agricole. L'acquisition d'un immeuble en zone agricole par un non-résident. La protection du patrimoine culturel. Le régime juridique en matière de protection de l'environnement. Les terrains contaminés. Les milieux humides. La protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14256 Capacité maximale: 42 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 2 avr. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14257 Capacité maximale: 42 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366