DRT-6136 Protection des personnes

La protection des personnes en situation de vulnérabilité. La tutelle au mineur. La tutelle au majeur. Le régime d'assistance. Le conseil de tutelle. L'inaptitude. La rédaction du mandat de protection. L'homologation du mandat de protection. L'ouverture et la révision de la tutelle au majeur. L'administration du bien d'autrui. La procédure non contentieuse selon les règles applicables devant le notaire.

Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84309 Capacité maximale: 42 étudiants Enseignant: Brigitte Roy

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84276 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84358 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30