La révision des statuts de l’Université Laval
Débuté en septembre 2019, avec une suspension des travaux causée par la pandémie, le processus de refonte des statuts de l’Université Laval est presque maintenant complété. Les objectifs de cet ambitieux travail de refonte étaient de simplifier les statuts afin d’en faciliter la lecture et la compréhension, de permettre une flexibilité dans la gouvernance universitaire, de les moderniser notamment pour qu’ils reflètent les pratiques actuelles qui ont évolué au cours des années, le tout, en conformité avec le corpus réglementaire en vigueur.
Avec plus de 700 recommandations et 15 mémoires déposés depuis le début de la consultation auprès de la communauté universitaire en 2019, les statuts ont fait l’objet de nombreuses rencontres et de plusieurs itérations. Durant toute la démarche, les principes de simplicité, flexibilité, modernité et conformité à la législation ont guidé les travaux.
Les statuts par thèmes
Dix thèmes ont été proposés aux membres de la communauté au cours de cette consultation.
1. Dispositions générales
Définitions et interprétations, nature de l’Université
2. Membres de l’Université
Étudiants et étudiantes, personnel enseignant et de recherche, administrateurs et administratrices au sens de la Charte de l’Université Laval, personnel administratif
3. Instances et commissions
Conseil d’administration, Conseil universitaire, comité exécutif, commissions universitaires
4. Direction de l’Université
Rectorat et procédure d’élection, vice-rectorats et secrétariat général
5. Direction d’une faculté
Assemblée des professeurs et professeures, conseil de faculté, assemblées des étudiants et étudiantes, personnel de direction
6. Direction de la Faculté des études supérieures et postdoctorales
7. Direction de l’école d’études supérieures
8. Direction d’un département
9. Direction d'un service
10. Autres dispositions
Grades et diplômes, théologie catholique, collèges électoraux, modifications des statuts, ombudsman
Comment lire le texte des Statuts?
Le texte a trois colonnes :
- La colonne de gauche contient le texte original
- La colonne centrale contient le texte modifié
- La colonne de droite permettait l’ajout de commentaires
Les surlignements en jaune représentent les modifications apportées depuis le 19 avril 2024.
Le texte souligné dans la colonne centrale représente les modifications apportées au texte original.
Le texte est toujours sous forme de projet.
La numérotation n’est pas finalisée; elle le sera à la toute fin.
Les dispositions de couleur kaki sont celles qui doivent recevoir l’approbation du CU.
Les prochaines étapes
À l’automne 2024 :
- Rencontre plénière avec le Conseil universitaire
- Rencontre plénière avec le Conseil d’administration