Bureau du
secrétaire général

Gardien de la continuité et
du développement de l'Université Laval.

 
 
 

Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes

 
 

Le Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes est formé par le secrétaire général, à partir d'une liste de personnes habilitées à y siéger et choisies par le Conseil universitaire sur proposition du recteur pour une durée de 2 ans, sauf dans le cas des étudiants.

Le comité est composé de 7 personnes choisies à tour de rôle selon leur disponibilité pour représenter la catégorie à laquelle ils appartiennent:

  • 1 président
  • 2 membres du corps professoral
  • 3 membres étudiants
  • 1 membre du personnel administratif

Ce comité est mandaté pour:

  • recevoir, à la demande du secrétaire général, les plaintes qui n'ont pu être traitées de façon satisfaisante par les instances qui en ont été préalablement saisies
  • entendre les parties
  • proposer les moyens susceptibles de redresser le ou les torts subis
  • faire ses recommandations au secrétaire général

(Extraits de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes)

 

 

 

 
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