Comités de discipline

Les comités de discipline sont des comités administratifs à qui l'Université Laval délègue des responsabilités découlant des pouvoirs qui lui sont conférés par sa charte et ses statuts.

Deux types de comités de discipline relèvent du secrétaire général:

• les comités de première instance (en charge des infractions relatives aux études et au bon ordre)
• le comité d'appel
  

Comités de première instance

Le Comité compétent à l'égard des infractions relatives aux études a pour but de préserver la crédibilité des attestations ou des diplômes délivrés afin de s'assurer que les relevés de notes et les diplômes témoignent de la compétence et de la formation réelle des étudiants. Ce comité est composé de 4 personnes:

• 1 membre externe qui possède une formation juridique
• 2 membres du personnel enseignant
• 1 membre étudiant

Le Comité compétent à l'égard des infractions relatives au bon ordre a pour but de faire en sorte que chaque étudiant ait une obligation de bon comportement dans un lieu universitaire ou à l'occasion d'une activité universitaire. Ce comité est composé de 4 personnes:

• 1 membre externe qui possède une formation juridique
• 1 membre du personnel enseignant
• 1 membre du personnel administratif
• 1 membre étudiant

Comité d'appel

Le Comité d'appel a la compétence pour entendre les appels des décisions rendues en première instance pour toutes les infractions, qu'elles soient relatives aux études ou au bon ordre. Ce comité est composé de 4 personnes:

• 1 membre externe qui possède une formation juridique
• 1 membre du personnel enseignant
• 1 membre du personnel administratif
• 1 membre étudiant

(Extraits du Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval)

• Pour connaître les membres de ce comité