Bureau du
secrétaire général

Gardien de la continuité et
du développement de l'Université Laval.

 
 
 

Demande d'accès aux documents

 
 

L'Université Laval est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès aux document des organismes publics et sur les protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

Ainsi, toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents que l'Université détient.

Toutefois, la Loi prévoit que certains documents peuvent être communiqués ou non (caractère discrétionnaire) et, dans certains cas, doivent être communiqués ou non (caractère obligatoire). De plus, certains documents ne sont pas visés par la Loi (ex.: ébauche, brouillon ou notes préparatoires d'un document, opinion juridique).

 
Documents administratifs
Actif
 

Présenter une demande d’accès aux documents administratifs

Votre demande:

  1. peut être écrite ou verbale (toutefois, *seule une demande écrite vous permet de demander une révision à la Commission d'accès à l'information du Québec, si vous désirez contester la décision reçue)
  2. doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document demandé ET
  3. doit être adressée au responsable de l’accès aux documents soit:
    • par la poste au:

      Responsable de l'accès aux documents administratifs
      Bureau du secrétaire général
      Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
      2345, allée des Bibliothèques, bureau 2183
      Québec (Québec) G1V 0A6

    • Par téléphone*: 418 656-2131, poste 3441
    • Par télécopieur: 418 656-7394

Réception de la demande

Si vous présentez une demande écrite, le responsable de l’accès doit vous faire parvenir un avis écrit de la date de la réception de votre demande.

Cet avis doit indiquer le délai dont il dispose pour donner suite à votre demande ainsi que les conséquences du défaut de le respecter. L’avis doit également faire mention des recours qui vous sont offerts, le cas échéant.

Traitement de la demande

Le responsable de l’accès dispose d’au plus 20 jours civils pour vous répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours si cela s’avère nécessaire et à la condition de vous en aviser par écrit.

Par ailleurs, le délai pour répondre peut également être prolongé si votre demande vise un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical fourni par un tiers.

Consultation

La consultation du document a lieu sur rendez-vous seulement, durant les heures normales d'ouverture du Bureau du secrétaire général. La lettre-réponse vous précisera les modalités de cette consultation.

Frais de reproduction

L’accès à un document est gratuit

Cependant, pour obtenir celui-ci, des frais peuvent être exigés par l’Université. Ces frais sont déterminés par le gouvernement du Québec et s'appliquent quel que soit le mode de transmission du document.

Pour information

Pour en savoir plus sur les demandes d’accès aux organismes publics, vous pouvez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

 
Renseignements personnels
 

Présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels

Votre demande:

  1. Doit être écrite
  2. Doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels soit:
    • par la poste au:

      Responsable de l'accès aux renseignements personnels
      Bureau de la sécurité de l'information
      Pavillon Agathe-Lacerte
      1100, avenue de la Médecine, Local 1040B
      Québec (Québec) G1V 0A9

    • Par téléphone: 418 656-2131, poste 14443
    • Par télécopieur: 418 656-2737

      OU doit être adressée à la personne qui détient votre dossier au sein de l'Université.

Réception de la demande

Le responsable de la protection des renseignements personnels doit vous faire parvenir un avis écrit de la date de la réception de votre demande.

Cet avis doit indiquer le délai dont il dispose pour donner suite à votre demande ainsi que les conséquences du défaut de le respecter. L’avis doit également faire mention des recours qui vous sont offerts, le cas échéant.

Traitement de la demande

Le responsable de la protection des renseignements personnels dispose d’au plus 20 jours civils pour vous répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours si cela s’avère nécessaire et à la condition de vous en aviser par écrit.

Consultation

La consultation de vos renseignements personnels a lieu sur rendez-vous seulement, durant les heures normales d'ouverture du Bureau du secrétaire général. La lettre-réponse vous précisera les modalités de cette consultation.

Frais de reproduction

L’accès à vos renseignements personnels est gratuit

Cependant des frais peuvent être exigés par l’Université. Ces frais sont déterminés par le gouvernement du Québec et s'appliquent quel que soit le mode de transmission.

Pour information

Pour en savoir plus sur les demandes d’accès aux organismes publics, vous pouvez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

 
www.ulaval.ca