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Nos comités

Le Bureau du secrétaire général a la responsabilité de plusieurs comités.

Ces comités sont composés de différentes façons par des membres du personnel administratif, du corps professoral, du personnel de direction, de membres étudiants, de membres externes, afin de permettre une juste représentativité de l'ensemble de la communauté universitaire.

Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes

Le Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes est formé par le secrétaire général ou la secrétaire générale, à partir d'une liste de personnes habilitées à y siéger et choisies par le Conseil universitaire sur proposition du recteur ou de la rectrice pour une durée de 2 ans, sauf dans le cas des membres étudiants.

Le comité est composé de 7 personnes choisies à tour de rôle selon leur disponibilité pour représenter la catégorie à laquelle ils appartiennent:

  • 1 président ou 1 présidente
  • 2 membres du corps professoral
  • 3 membres étudiants
  • 1 membre du personnel administratif

Ce comité est mandaté pour:

  • recevoir, à la demande du secrétaire général ou de la secrétaire générale, les plaintes qui n'ont pu être traitées de façon satisfaisante par les instances qui en ont été préalablement saisies
  • entendre les parties
  • proposer les moyens susceptibles de redresser le ou les torts subis
  • faire ses recommandations au secrétaire général ou à la secrétaire générale

(Extraits de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes)

Pour connaître les membres de ce comité

Comités de discipline

Les comités de discipline sont des comités administratifs à qui l'Université Laval délègue des responsabilités découlant des pouvoirs qui lui sont conférés par sa charte et ses statuts.

Deux types de comités de discipline relèvent du secrétaire général ou de la secrétaire générale:

  • les comités de première instance (en charge des infractions relatives aux études et au bon ordre)
  • le comité d'appel

Comité de première instance

Le Comité compétent à l'égard des infractions relatives aux études a pour but de préserver la crédibilité des attestations ou des diplômes délivrés afin de s'assurer que les relevés de notes et les diplômes témoignent de la compétence et de la formation réelle des étudiants et étudiantes. Ce comité est composé de 4 personnes:

  • 1 membre externe qui possède une formation juridique
  • 2 membres du personnel enseignant
  • 1 membre étudiant

 

Le Comité compétent à l'égard des infractions relatives au bon ordre a pour but de faire en sorte que chaque étudiant et étudiante ait une obligation de bon comportement dans un lieu universitaire ou à l'occasion d'une activité universitaire.

  • 1 membre externe qui possède une formation juridique
  • 1 membre du personnel enseignant
  • 1 membre du personnel administratif
  • 1 membre étudiant

Comité d'appel

Le Comité d'appel a la compétence pour entendre les appels des décisions rendues en première instance pour toutes les infractions, qu'elles soient relatives aux études ou au bon ordre.

  • 1 membre externe qui possède une formation juridique
  • 1 membre du personnel enseignant
  • 1 membre du personnel administratif
  • 1 membre étudiant

Comité des archives

Fondé en 1973, le Comité des archives compte 5 membres:

  • le secrétaire général (président) ou la secrétaire générale (présidente)
  • le ou la chef de la Division de la gestion des documents administratifs et des archives (secrétaire)
  • un professeur ou une professeure du Département d'histoire
  • un représentant ou une représentante du secteur de l'enseignement autre que celui de l'histoire
  • un représentant ou une représentante du secteur de l'administration

Le mandat du Comité des archives est:

  • d'approuver les règles de conservation et d'élimination des documents de l'Université
  • d'adopter les critères de sélection en vue du traitement des archives institutionnelles
  • de donner son avis sur la politique d'acquisition des fonds et des collections d'archives privées, et sur les projets d'acquisition qui en découlent

 

(Document de référence: Politique de gestion des documents administratifs et des archives)

Pour connaître la composition de ce comité

Comité de toponymie

Le Comité de toponymie de l'Université Laval compte 6 membres

  • le secrétaire général (président) ou la secrétaire générale (présidente)
  • le vice-recteur exécutif ou la vice-rectrice exécutive et au développement
  • le directeur ou la directrice du Service des immeubles ou son représentant ou sa représentante
  • 1 membre du personnel enseignant
  • 1 membre externe
  • 1 secrétaire

Ce comité a pour mandats principaux:

  • revoir et préciser les critères applicables à la désignation d'éléments de patrimoine immobilier, ainsi que les normes techniques applicables à la désignation d'immeubles, de voies de circulation, d'espaces et d'autres éléments spatiaux de l'Université
  • recommander au Comité exécutif pour adoption ces normes et ces critères ainsi que tout élément de politique qu'il estime devoir s'appliquer en matière de toponymie
  • colliger, mettre à jour et diffuser une information exacte et complète sur les circonstances et motifs ayant entraîné la désignation d'un espace ou d'un lieu à l'Université
  • recevoir et analyser en fonction des critères et normes applicables, toute demande de désignation d'un espace ou d'un lieu à l'Université et de faire les recommandations appropriées au Comité exécutif

(Document de référence: Règlement concernant la désignation toponymique des éléments bâtis, des éléments naturels et des lieux de l'Université Laval)

Tous les comités UL

Il existe près de 50 comités reconnus par l'Université Laval.

Vous en trouverez la liste, sous la rubrique Les comités, dans le Cahier des nominations.