Comité de gouvernance et d'éthique du Conseil d'administration du Conseil d'administration (CGE)
Mise à jour: 2026-06-25
Création
- Par: Conseil d’administration (CA)
- Date: 2014-02-19
- Unité de rattachement: Conseil d’administration
Création : CA-2014-17
Modifications : CA-2014-95, CA-2019-130, CA-2020-143, CA-2022-125, CA-2023-148, CA-2025-143, CA-2026-115.
Mandat
Ce comité statutaire permet au Conseil d’administration (Conseil) de s’acquitter de ses responsabilités, de veiller à l’application de saines pratiques de gouvernance et d’éthique, de traiter de manière plus approfondie des thèmes précis et d’émettre des recommandations.
Membres et présidence
Ces membres ont des connaissances en matière de gouvernance et d’éthique et au moins une personne a des compétences dans le domaine. Cette personne n’assume pas nécessairement la présidence du Comité.
En cas d'absence de la présidence du Comité, les membres présents peuvent désigner parmi eux une personne pour présider la réunion.
Le Comité peut inviter toute personne qu'il juge utile à l'accomplissement de son mandat.
Le Comité soutient la présidence du Conseil dans ses efforts pour assurer une relève et un renouvellement ordonné du Comité.
Quorum
Le quorum est fixé à la majorité des membres votants en fonction.
Avec droit de vote
Présidence du Conseil d'administration
D'office
Jean Houde
Deux (2) membres du Conseil d'administration
- dont un(e) doyen(ne), parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article 40 des Statuts de l'Université Laval (membre interne UL)
Nomination par: Conseil d'administration (CA)
Durée du mandat: 2 ans
Frank Pons
Doyen
Faculté des sciences de l'administration (FSA)
Courriel: frank.pons@fsa.ulaval.ca
Début: 2025-07-01 Fin: 2027-06-30
Louis Pérusse
Faculté de médecine (FMED)
Courriel: louis.perusse@kin.ulaval.ca
Résolution: CA-2026-74
Début: 2026-01-28 Fin: 2028-01-27
Une (1) personne étudiante
Nomination par: Conseil d'administration (CA)
Durée du mandat: 1 an
Vickie Bourque
Courriel: vickie.bourque.1@ulaval.ca
Début: 2024-11-28 Fin: 2026-09-26
Deux (2) membres du Conseil d'administration
- parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11°, 12° et 13° de l’article 40 des Statuts de l’Université Laval (membre externe UL)
Nomination par: Conseil d'administration (CA)
Durée du mandat: 2 ans
Diane Lavallée
Présidente
Début: 2024-11-28 Fin: 2026-11-27
Sabrina Martin
Début: 2026-03-01 Fin: 2028-02-29
Sans droit de vote
Rectrice ou recteur
D'office
Sophie D'Amours
Rectorat
Courriel: rectrice@ulaval.ca
Début: 2022-06-01
Secrétaire générale ou secrétaire général
D'office
Anne-Marie Laflamme
Bureau du secrétaire général (BSG)
Courriel: anne-marie.laflamme@sg.ulaval.ca