MISE AU POINT - L’Université Laval a toujours versé des redevances aux auteurs et aux éditeurs

L'Université Laval souhaite faire une mise au point concernant l'article Droits d'auteur: Copibec fera appel publié le 1er mars sur le site Internet du quotidien Le Devoir.
 
Dans cet article, il est écrit que l'Université Laval a cessé de verser des redevances aux auteurs et aux éditeurs. Cette information est totalement erronée.
 
Rappelons qu'afin d'aider l'Université Laval à se conformer à ses obligations en matière de droit d'auteur, un bureau du droit d'auteur (BDA) dédié au soutien à l'ensemble du personnel enseignant, des étudiants et du personnel dans les questions relatives à la mise en œuvre de la Loi sur le droit d'auteur en regard des activités d'enseignement, d'apprentissage et de communication savante a été mis sur pied à l'automne 2014.
 
Depuis sa création jusqu'à aujourd'hui, 158 203$ ont été versés en redevances auprès des auteurs et des éditeurs pour les recueils de textes vendus aux étudiants ou mis à leur disposition sur Internet.
 
La nouvelle approche et les balises encore plus serrées en matière de droit d'auteur mises en place par l'Université Laval lui permettent d'encadrer rigoureusement ses pratiques de gestion. Ses balises sont encore plus serrées en matière de droit d'auteurs puisque d'autres types de support au matériel pédagogique (photo, vidéo, matériel numérique) sont désormais considérés, ce qui n'était pas le cas avant. De ce fait, nous rétribuerons une plus grande variété d'auteurs.
 
Le BDA vise à promouvoir les pratiques appropriées en matière d'utilisation de matériels protégés par le droit d'auteur sur le campus par le biais d'un service-conseil aux membres de la communauté universitaire, de programmes de formation et d'un site Web institutionnel.
 
- Il  gère un système d'autorisations particulières pour toute reproduction excédant les limites de l'utilisation équitable pour le matériel pédagogique électronique (MPE).

- Il prend en charge toutes les permissions requises après une période de transition du papier vers l'électronique, soit d'ici à ce que l'Université Laval prenne le virage numérique.

- Il a la responsabilité de mettre en place des mécanismes de vérification du respect de la politique du droit d'auteur de l'Université Laval, et plus largement, du cadre légal en vigueur.
   
L'Université Laval a toujours accordé une grande importance au respect de la Loi sur le droit d'auteur et elle continuera à maintenir son haut niveau d'engagement envers la valorisation de l'œuvre d'autrui, le travail des créateurs et le milieu culturel.
 
À la lumière des éléments illustrés, l'Université Laval demande au quotidien Le Devoir de corriger l'information erronée dans les meilleurs délais.