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Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs

Québec, le 19 juin 2018 – Copibec et l'Université Laval annoncent qu'elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche de l'Université Laval.

Au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l'amiable, laquelle demeure cependant sujette à l'approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l'opportunité de les examiner.

Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d'éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective.

Copibec et l'Université Laval sont heureuses d'avoir trouvé une solution à l'amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d'auteur. Elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique.

Veuillez prendre note que Copibec et l'Université Laval n'émettront pas de commentaires additionnels avant l'approbation de l'entente par la Cour.

À propos de Copibec
Copibec est un organisme sans but lucratif créé en 1997 par l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour la gestion des droits de reproduction de milliers d'éditeurs et d'auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 33 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

À propos de l'Université Laval
Animée par un esprit d'innovation et la recherche de l'excellence, l'Université Laval fait partie des principales universités de recherche au Canada, se classant au 6e rang avec des fonds de 377 M$ alloués à la recherche l'an dernier. Elle compte 3 730 professeurs, chargés de cours et autres membres du personnel enseignant et de recherche qui partagent leur savoir avec plus de 43 000 étudiants, dont 25% sont inscrits aux cycles supérieurs. Plus ancienne université francophone d'Amérique du Nord, l'Université Laval a formé à ce jour plus de 300 000 personnes qui participent, chacune à leur façon, au progrès des sociétés. www.ulaval.ca 


Source:

Copibec
Caroline Lacroix 
Directrice des communications 
et des services aux titulaires de droits
(514) 288-1664 poste 242
c.lacroix@copibec.ca 

Université Laval
Samuel Auger
Relations médias
Direction des communications
Cellulaire 418 905-0085
samuel.auger@dc.ulaval.ca