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Négociation à l’Université Laval : Mise au point par le vice-recteur exécutif et au développement de l’Université Laval, Éric Bauce

21 février 2017

Québec, le 21 février 2017 - En 2014, j’ai salué publiquement la collaboration du Syndicat des employés et employées de l’Université Laval (SEUL) qui a permis de limiter une hausse de coûts anticipée pour le financement de leur régime de retraite.  Ainsi, le résultat de cette négociation aura permis d'éviter une hausse des coûts du financement du régime qui aurait pu atteindre près de 6 M$ annuellement. L’effort de 6M n’était pas de l’ordre d’une promesse de ma part mais plutôt était le fruit d’un exercice actuariel qui aura surtout permis d'éviter une hausse des coûts du régime et non pas de générer des liquidités supplémentaires de 6 M$ pour l’Université.

Le 8 juin 2016, le gouvernement du Québec a adopté la Loi 13 qui a pour objet la restructuration des régimes de retraite du secteur universitaire dans le but de favoriser une meilleure gestion des risques ainsi que le redressement de la situation financière de certains de ces régimes afin d’en assurer la pérennité. De fait, cette loi impose une restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées des employés des universités de sorte que le coût de ces régimes, incluant le financement des déficits, ne dépasse pas 21% de la masse salariale.

Dans le but de permettre aux parties de procéder à la restructuration des régimes de retraite, la Loi 13 établit un certain nombre de principes dont, entre autres, la pérennité des régimes et l’équité entre les générations d’employés. Le SCFP-FTQ auquel est affilié le SEUL conteste la constitutionnalité de cette loi. 
Présentement, le déficit du régime de retraite du SEUL est de 51,6M$ dont 72% sont imputables aux retraités. L’Université Laval propose d’en couvrir plus de la moitié (26,9M$). Elle propose aussi d’assurer la pérennité de ce régime tout en maintenant près de 70% de l’augmentation annuelle prévue des rentes après la retraite, et ce, tant pour les retraités que pour les employés actifs.

Le coût de la proposition de l’Université est de 7M$ pour les employés actifs, 17,7M$ pour les retraités et 26,9M$ pour l’Université.

De son côté, la proposition du SEUL exclut la participation des retraités à l’effort de restructuration et implique que les employés actifs prennent à leur compte 15,4M$.

La participation des retraités fait partie des efforts visant à assurer la pérennité d’autres régimes de retraite à prestations déterminées à l’Université Laval.

Compte tenu des impératifs imposés par la Loi 13, de l’importance pour l’Université de respecter les principes d’équité et de pérennité des régimes qui sont enchâssés dans la Loi et de la position ferme du SEUL-SCFP en matière de non-participation des retraités, il serait pertinent qu’un arbitre indépendant puisse, tel qu’il est prévu dans la Loi, trancher le plus rapidement possible la question. 

L’intervention d’un arbitre indépendant dans le dossier de la restructuration du régime de retraite permettrait de consacrer tous nos efforts à la négociation de la convention collective. J’invite donc le SEUL à maintenir le dialogue de façon à s’entendre le plus rapidement possible sur le contenu d’une convention collective acceptable par les deux parties.

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Source:
Éric Bauce
Vice-recteur exécutif et au développement
Université Laval


www.ulaval.ca
 
 
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