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La notion de violence à caractère sexuel regroupe l’ensemble des manifestations, des gestes, des attitudes et des comportements à connotation sexuelle non désirés par la ou les personnes qui en sont la cible. Apprenez à reconnaître ces comportements pour vous mobiliser contre eux et maintenir une culture du respect à l’Université, marquée par l’inclusion, l’égalité, l’équité et la sécurité.

Définitions

Consentement sexuel

Accord volontaire donné par une personne à une autre au moment de participer à une activité sexuelle. La personne peut exprimer son accord par ses paroles ou par son comportement. Cet accord doit être exprimé clairement et être le résultat d’un choix libre et éclairé. Le silence ou l’absence de résistance d’une personne à une activité sexuelle ne peut être considéré comme un consentement.

Il n’y a pas consentement lorsque la personne exprime son accord par crainte de représailles, après avoir reçu des menaces ou subi de la violence. Il n’y a pas non plus de consentement si la personne est sous l’influence d’un individu qui se sert de son autorité ou lorsque son état la rend incapable de consentir à l’activité sexuelle.

Un accord peut être retiré en tout temps, y compris lors de l’activité sexuelle si la personne refuse la poursuite de l’activité.

Violences à caractère sexuel

Violences commises par le biais de pratiques sexuelles ou ciblant la sexualité ou par le biais d’inconduites. Ces dernières se manifestent notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant les violences relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Harcèlement sexuel

Violence se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel qui sont hostiles ou non désirés. Elle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail, d’étude ou de prestation de services néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement sexuel, si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne. 

Les manifestations de la violence à caractère sexuel

Les manifestations de la violence à caractère sexuel reconnues par l’Université sont variées. La tentative de commettre de tels gestes est également considérée comme une manifestation de violence à caractère sexuel.

Sont considérés comme des formes d’agression sexuelle les gestes non consentis suivants:

  • baisers à caractère sexuel
  • attouchements des parties du corps (ex.: seins, fesses, parties génitales incluant l’anus)
  • imposition d’une intimité sexuelle ou de pratiques sexuelles
  • imposition d’une relation sexuelle sans préservatif ou avec retrait du préservatif
  • masturbation de la victime par la personne qui agresse ou de celle-ci par la victime
  • contact oral-génital (ex.: fellation ou cunnilingus)
  • pénétration ou tentative de pénétration vaginale ou anale

Source: CALACS Chaudière-Appalaches    

Attitude de discrimination basée sur le sexe ou le genre d’une personne et ayant pour conséquence d’en réduire la valeur ou de la sous-estimer. S’appuyant sur des préjugés et des stéréotypes de genre, le sexisme peut mener, dans ses formes les plus sévères, à la haine de l’autre sexe, voire à la misogynie ou à la misandrie.

Usage de promesses de récompenses, de menaces de représailles ou de la contrainte afin d’obtenir des faveurs sexuelles. La coercition sexuelle peut s’exprimer de manière implicite ou explicite, être liée à la réponse favorable ou défavorable à une demande à caractère sexuel ou comporter des menaces verbales ou physiques. Elle peut prendre les formes suivantes:

  • proposition de privilèges en échange de faveurs sexuelles
  • menaces de retrait de droits, de privilèges ou de pratiques non consenties en cas de refus de faveurs sexuelles
  • usage d’un lien d’autorité ou d’une position de pouvoir pour obtenir des faveurs sexuelles

Exposition à du contenu à connotation sexuelle, faisant référence à la sexualité ou la mettant en scène. L’exposition sexualisée peut prendre les formes suivantes:

  • discussions imposées autour de la sexualité
  • partage de contenu à caractère sexuel par écrit ou sous forme d’images ou de vidéos
  • allusions à ses propres activités sexuelles devant autrui
  • blagues à connotation sexuelle

Selon Éducaloi, le fait de publier, de texter ou de partager les images intimes de quelqu’un sans son accord est un crime au Canada. Sont considérées comme des images intimes les photos ou les vidéos qui montrent certaines parties du corps de la victime (ex.: seins, parties génitales) ou la victime lors d’une activité sexuelle explicite.

Font notamment partie de cette forme de violence à caractère sexuel:

  • la production d’images ou de vidéos montrant la victime nue ou impliquée dans une activité sexuelle
  • la production d’images à connotation sexuelle d’une personne sans son consentement
  • le partage à une autre personne ou sur le Web d’images ou de vidéos présentant la victime nue ou participant à une activité sexuelle
  • la production d’images ou de vidéos falsifiées mettant une personne en scène dans un contexte sexuel

Le voyeurisme est un comportement par lequel la personne qui agresse tente d’observer la victime dans sa nudité et à son insu. Inversement, l’exhibitionnisme est une conduite par laquelle la personne qui agresse tente d’exhiber ses organes génitaux dans un endroit public et sans raison valable, de manière à être visible par les autres personnes présentes. Ces comportements peuvent être pratiqués en personne ou à l’aide de moyens technologiques, tels:

  • observer, photographier ou filmer une personne dans une situation d’intimité (douche, toilette, salle d’essayage, etc.)
  • envoyer des images ou des vidéos exposant ses organes génitaux à une personne
  • exposer ses organes génitaux à la caméra lors d’une vidéoconférence
  • se dévêtir dans un endroit public
  • pirater le téléphone ou l’ordinateur d’une personne afin d’accéder à du contenu privé ou de contrôler sa caméra

Pratique qui consiste à rechercher le contact physique avec une personne non consentante, le plus souvent dans des endroits publics et bondés, dans l’objectif d’en retirer une satisfaction sexuelle personnelle. Les comportements suivants en font partie:

  • accrocher ou créer un frottement avec les parties du corps associées à la sexualité (seins, fesses, etc.)
  • profiter d’un espace bondé ou restreint pour frotter ou appuyer ses parties génitales contre une personne non consentante

Les manifestations d’intérêt sexuel non désirées prennent de nombreuses formes, tels:

  • les commentaires, les allusions, les blagues ou les insultes à caractère sexuel non désirés
  • les avances physiques non désirées
  • le sifflement au passage de la personne
  • les regards insistants, qui déshabillent la personne du regard
  • les commentaires sur l’apparence physique avec un sous-entendu à caractère sexuel
  • les questions intrusives sur la sexualité de la personne
  • les textos, les sextos, les courriels ou les appels à connotation sexuelle
  • la sollicitation insistante à sortir, à faire une activité

Fait de profiter ou de tenter de profiter du corps d’une autre personne de manière à en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique, souvent dans un contexte de rapport de force inégal. (gouvernement du Québec)

Sont des exemples d’exploitation sexuelle:

  • l’incitation à avoir des contacts sexuels avec une autre personne en échange d’argent, de biens matériels ou de privilèges
  • l’incitation à participer à la production de matériel pornographique
  • la prostitution
  • le tourisme sexuel

L’homophobie se définit comme l’ensemble des attitudes négatives envers l’homosexualité pouvant mener à la discrimination, directe ou indirecte, envers les personnes homosexuelles, bisexuelles ou celles perçues comme telles. (Fondation Émergence)

La lesbophobie regroupe pour sa part les attitudes négatives envers l’homosexualité dirigées spécifiquement contre les femmes qui aiment les femmes et pouvant également se manifester dans l’invalidation des couples de lesbiennes ou de l’homosexualité féminine comme n’étant pas réelle ou valide. (Fondation Émergence)

La biphobie, quant à elle, regroupe les manifestations de rejet, de mépris ou de haine envers les personnes bisexuelles ou les comportements associés à la bisexualité (Interligne).  

Peuvent être considérés comme des manifestations d’homophobie, de lesbophobie ou de biphobie:

  • les blagues sur les pratiques sexuelles ou l’orientation sexuelle
  • les insultes et les injures faisant référence aux pratiques sexuelles ou à l’orientation sexuelle
  • les manifestations de violences psychologiques ou physiques envers une personne ouvertement homosexuelle, lesbienne ou bisexuelle

La transphobie regroupe toutes attitudes négatives, démonstrations de haine ou tous préjugés envers les personnes qui brouillent les normes et les représentations de genre, dont les personnes trans et les personnes travesties. Elle peut se manifester par des violences verbales, psychologiques, physiques ou par un comportement discriminatoire ou intolérant dans les institutions et les systèmes.

Peuvent être considérés comme des manifestations de transphobie:

  • les blagues sur l’identité ou l’expression de genre
  • les insultes et les injures faisant référence à l’identité ou à l’expression de genre
  • l’usage du morinom (ancien prénom de la personne) et des mauvais pronoms, malgré la demande de la personne visée
  • les manifestations de violences psychologiques ou physiques envers une personne transgenre ou qui transgresse les normes et les représentations relatives au sexe et au genre

Est-ce de la violence à caractère sexuel?

Pour qu’une situation rapportée à l’Université soit reconnue comme étant de la violence à caractère sexuel, certains critères doivent être présents et observables.

1. Une conduite à caractère sexuel

La conduite à caractère sexuel se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes faisant référence à la sexualité ou la ciblant, avec ou sans contact physique.

2. Un comportement grave ou répété

En principe, un seul comportement à caractère sexuel est nécessaire pour que l’Université reçoive une allégation comme une situation de violence à caractère sexuel. Si les comportements et les gestes sont répétés, la situation peut être reconnue comme étant du harcèlement sexuel. Le nombre de répétitions pour constituer du harcèlement sexuel varie selon la gravité des comportements, des paroles, des actes ou des gestes commis et l'effet qu'ils ont sur l'individu qui les subit.

Nous vous recommandons de demander de l’aide dès qu’il y a une manifestation d’agression sexuelle ou 3 ou 4 répétitions de comportements non désirés. Il est préférable d’agir promptement pour éviter que la situation ne s’aggrave. À défaut d’une action pour y mettre fin, la situation a de fortes chances de continuer et, possiblement, de s’aggraver.

3. Un comportement non sollicité ou non consenti

Selon l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), un comportement à caractère sexuel non sollicité ou non consenti est généralement commis en raison de facteurs liés au développement général de la personne qui agresse (besoins non comblés, traumatismes, pensées erronées, problèmes de comportement ou de consommation, etc.). Il n'est pas nécessaire que la personne victime ait exprimé clairement son désaccord à chaque comportement, parole, acte ou geste à connotation sexuelle posé pour conclure qu'il n'était pas désiré.

4. Des conséquences chez la victime

L’inconduite à caractère sexuel porte habituellement atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la victime. Une diminution du sentiment de sécurité, une détérioration de la santé physique ou sexuelle, un sentiment de honte constant ou un déséquilibre psychologique ou émotionnel font partie des conséquences habituellement observées dans ces situations.

La séduction (ou drague) est une pratique qui nécessite le consentement de la personne séductrice et de la personne à séduire. Pour que l’approche de séduction soit vécue de manière positive par la personne convoitée, il est préférable:

  • de l’aborder avec respect
  • de la complimenter sans faire d’allusions sexuelles
  • de respecter ses limites
  • de cesser l’approche de séduction s’il y a absence de signes de réciprocité
  • de privilégier l’invitation ou l’expression de l’intérêt romantique ou sexuel sans faire preuve d’insistance s’il y a refus ou absence de réciprocité

Lorsque la personne convoitée est confrontée à une manifestation d’intérêt abusive et non désirée, les gestes de séduction peuvent être considérés comme une situation de harcèlement sexuel, et ce, même si les intentions du séducteur ou de la séductrice sont bienveillantes et que les gestes sont posés en raison d’un sentiment amoureux ou de l’origine culturelle.

La séduction, ça se joue donc à deux. 

Les conséquences pour les victimes

Les violences à caractère sexuel provoquent chez les victimes des conséquences diverses et pouvant varier selon la période lors de laquelle elles ont été vécues (INSPQ).

La liste de manifestations suivante n’est pas exhaustive.

  • Problèmes somatiques (migraines, nausées, fatigue, etc.)
  • Habitudes de vie à risque
  • Problèmes d’alimentation, perte d’appétit
  • Comportements sexuels à risque
  • Invalidité professionnelle
  • Douleurs ou maladies chroniques
  • Douleurs gynécologiques et menstruelles ou complications gynécologiques et périnatales
  • Dysfonctions sexuelles
  • Revictimisation

  • Syndrome de stress post-traumatique
  • Peur, anxiété, phobie sociale
  • Problèmes de santé mentale
  • Détresse psychologique, dépression
  • Automutilation
  • Idéations suicidaires, tentative de suicide
  • Abus de drogues et d’alcool

  • Maternité précoce
  • Réactivation des symptômes de stress post-traumatique
  • Gestation plus courte
  • Dépression post-partum

Vos responsabilités à l’Université Laval

Pour connaître vos responsabilités au sein de la communauté universitaire, consultez le résumé de la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval.

Pour approfondir vos connaissances sur les violences à caractère sexuel

Boudreau, J., Poupart, L., Leroux, K., Gaudreault, A. (2013). Introduction à l'intervention auprès des victimes d'actes criminels. Montréal. Association québécoise Plaidoyer-Victimes.

Désaulniers, L.-G. (2015). Les agressions sexuelles et le harcèlement. Connaître, comprendre et agir. Tests et solutions. Montréal. Les Éditions Québec-Livres.

Drapeau, M. (1991). Le harcèlement sexuel au travail. Cowansville. Éditions Yvon Blais.

Boulianne-Tremblay, G. Petit guide d’étiquette pour agir en allié ou alliée des personnes trans . Urbania. 15 août 2022.

Charbonneau, L. Les agressions sexuelles sur les campus ont fait la une en 2014 . Affaires universitaires. 22 décembre 2014.

Daigneault, Isabelle. A-t-on les bons outils pour prévenir les violences à caractère sexuel sur les campus? . Affaires universitaires. 20 mai 2019.

Gérald, L. A. Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail en écoutant la voix de sa conscience . Urbania. 6 avril 2022.

Tamburri, R. En finir avec la violence sexuelle sur les campus . Affaires universitaires. 20 octobre 2014.

Université d'Ottawa. Guide d'information sur la violence sexuelle . 2015.

Association de familles de personnes assassinées ou disparues. (2019). Guide de déclaration de la victime .

Sois pro! , un site Web offrant des ressources pour les témoins actifs.

Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal. Guide d'information à l'intention des victimes d'agression sexuelle .

Le balado Connexions CRIPCAS sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles. Également disponible sur BaladoQuébec , Spotify et iTunes .

Le balado Victima , destiné à informer et à sensibiliser toutes les personnes concernées ou victimes d’actes criminels. Également disponible sur BaladoQuébec ,  Apple Podcasts et Spotify .

La campagne de sensibilisation Demander, c’pas compliqué de la Fédération étudiante collégiale du Québec, sur le thème du consentement sexuel.

L’exposition étais-tu? du cégep André-Laurendeau.

La minisérie documentaire T’as juste à porter plainte présentant le parcours des victimes d’agression sexuelle qui entament une procédure de dépôt de plainte criminelle en agression sexuelle.

Le projet de sensibilisation Non, tu ne l’as pas cherché! , une collaboration entre l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, Urbania et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Le reportage Ce que la génération Z retient de #MoiAussi présenté le 13 octobre 2022par Rad, le laboratoire de journalisme de Radio-Canada.    

La série de capsules vidéo sur la victimisation sexuelle subie par des hommes durant l’enfance, produites par le Collectif national sur la victimisation au masculin.

La série de webinaires de l’organisme pancanadien Courage d’agir, mettant de l’avant des personnes expertes et survivantes qui travaillent en prévention des violences à caractère sexuel.  

Références utilisées dans cette page

CALACS Chaudière-Appalaches. L’agression sexuelle .

Éducaloi. Partager des images intimes : un crime .

Fondation Émergence. Lexique .

Gouvernement du Québec. À propos de l’exploitation sexuelle .

Institut national de santé publique du Québec. Facteurs associés à un plus grand risque de commettre des agressions sexuelles .

Interligne. Lexique de la diversité