Étudiante ou étudiant de l'international
Pour information
418 656-3006
droitsscolarite@reg.ulaval.ca
Les droits de scolarité des étudiants étrangers se composent de deux parties:
- les droits généraux applicables aux étudiants québécois;
- et le supplément forfaitaire exigé par le ministère de l'Enseignement supérieur, selon la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec.
Adhésion obligatoire à l'assurance maladie et hospitalisation
Les lois québécoise et canadienne en matière d'immigration obligent les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada. L'Université Laval, ainsi que plusieurs autres universités québécoises, ont négocié un régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation obligatoire pour ces étudiants.
Dès l'inscription, tous les étudiants étrangers sont automatiquement couverts par l'assurance maladie et hospitalisation obligatoire. De ce fait, aucune assurance personnelle ne peut remplacer cette dernière.
La tarification ainsi que les catégories de candidats exemptés sont présentées à la page Assurance maladie et hospitalisation.
Droits et frais de scolarité
Sélectionnez le cycle qui correspond au programme d'études choisi:
Programmes d’exemptions des droits de scolarité supplémentaires
L’étudiante ou l’étudiant n’ayant pas sa citoyenneté canadienne ni sa résidence permanente est soumis à la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec établie par le ministère de l'Enseignement supérieur.
Plusieurs programmes d’exemption des frais de scolarité supplémentaires ont été développés par le gouvernement qui permet à des étudiantes et étudiants étrangers de payer les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois. La politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec contient 9 catégories d’exemption. En voici quelques-unes.
Exemptions du ministère
Le ministère de l’Éducation accorde une exemption des frais majorés à des étudiantes et étudiants étrangers. Vérifiez ci-dessous si vous faites partie de l’une de ces catégories.
Pour bénéficier de l’exemption des frais majorés, vous devez être:
- Conjointe ou conjoint, ou encore fille ou fils âgé de 22 ans ou moins d'un ressortissant étranger titulaire d'un permis de travail fermé valide qui indique le nom d'une entreprise précise. Les permis de travail ouverts ne permettent pas de bénéficier de cette exemption, à l'exception du permis de travail postdiplôme.
Documents à fournir
- Permis de travail sur lequel figure la case type ainsi que les indications du nom de l’employeur et du lieu de l’emploi ou permis de travail postdiplôme
- Pièce attestant du lien entre la personne titulaire du permis de travail et l’étudiant
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Les personnes protégées détentrices d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) bénéficient de l’exemption des frais majorés des étudiants étrangers.
Pour bénéficier de l’exemption des frais majorés, vous devez:
- Être reconnu, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, comme un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger
- Détenir un CSQ
Documents à fournir
- Certificat de sélection du Québec (CSQ)
- Document délivré par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ou Immigration. Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaissant formellement votre statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Les personnes protégées qui ne sont pas détentrices d’un CSQ paient la tarification réservée aux étudiants canadiens.
Pour bénéficier de l’exemption des frais majorés, vous devez:
- Être reconnu, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, comme un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger
Documents à fournir
Vous devez fournir un document délivré par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ou Immigration. Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaissant formellement votre statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger.
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Pour bénéficier de l’exemption des frais majorés, vous devez répondre à l’un des critères ci-dessous:
- Être titulaire d’un CSQ de la catégorie «Regroupement familial» (case 9) qui précise un bureau fédéral (case 17) situé au Canada (Edmonton, Mississauga) pour le traitement de la demande de résidence permanente.
- Être une aide familiale résidente sélectionnée à titre permanent comme travailleur ou travailleuse.
- Être un membre de la famille d’un réfugié au Québec et être inclus dans la demande de résidence permanente de son parent reconnu réfugié.
- Être sélectionné à titre humanitaire.
Documents à fournir
- Certificat de sélection du Québec (CSQ)
- Preuve que la demande de résidence permanente est en cours pour tous les cas sauf les membres de la famille d’un réfugié
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Vous pouvez bénéficier de l’exemption des frais majorés si vous êtes:
- Conjointe ou conjoint, ou encore fille ou fils âgé de 25 ans ou moins d’un membre du personnel d’une mission diplomatique, d’une mission permanente, d’un poste consulaire ou d’un bureau gouvernemental étranger
- Membre du personnel d’une mission diplomatique, d’une mission permanente, d’un poste consulaire ou d’un bureau gouvernemental étranger
Documents à fournir
L’original de l’attestation du statut de l’étudiant portant le sceau du Protocole du gouvernement du Québec et la signature de son représentant officiel. Un nouveau document doit être fourni chaque année.
Dates limites à respecter
Vous devez transmettre vos documents au cours de la session d’inscription. Aucune demande ne peut être traitée pour une session précédente.
Contact
Pour que votre demande soit analysée, vous devez remplir le formulaire Exemption du ministère. Aucun document ne sera accepté par courriel. Pour toute question, écrivez à immigration@reg.ulaval.ca.
Exemptions accordées en vertu du programme d’études et de la région
Dès l’automne 2023, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) permettra à l’Université Laval d’offrir un nombre limité d’exemptions des droits de scolarité supplémentaires aux meilleurs candidates et candidats de l’international sélectionnés par l’Université Laval et inscrits dans l’un des programmes admissibles des secteurs d’emploi identifiés comme prioritaires par le gouvernement du Québec. Consultez la page du Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région sur le site du Bureau des bourses et de l’aide financière pour connaître tous les détails.
Exemptions accordées en vertu des ententes de coopération
En vertu d'ententes de coopération et d'accords bilatéraux signés entre le gouvernement du Québec, des gouvernements étrangers et des organisations internationales, une exemption des droits de scolarité supplémentaires est accordée à un nombre défini d'étudiants. Consultez la liste des pays et des organisations internationales à qui le gouvernement du Québec accorde des exemptions du montant forfaitaire via la page des exemptions des droits de scolarité supplémentaires du site du gouvernement du Québec.
Programme d’exemptions de l’Université Laval
Chaque session, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) permet à l’Université Laval d’offrir un nombre prédéterminé de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires à des étudiantes et étudiants étrangers inscrits dans ses programmes des cycles supérieurs. L’Université Laval a choisi de bonifier ce programme de bourses d’exemption pour les doctorants. Tous les étudiantes et étudiants étrangers inscrits à temps complet dans un programme régulier de doctorat de 3e cycle ou ayant une attestation d'études à temps plein, détenant un permis d’études valide et effectuant leurs études au Québec, pourront payer des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiantes et étudiants québécois. Un formulaire sera à remplir par chaque bénéficiaire pour profiter du programme.
Le Bureau des bourses et de l’aide financière (BBAF) est responsable de la gestion du programme de bourses d’exemption au 3e cycle.
Seuls les étudiantes et étudiants ayant reçu une offre d’admission dans un programme régulier de doctorat de 3e cycle sont autorisés à déposer une demande de bourse d’exemption.
- Compléter le formulaire en ligne du BBAF
- Fournir une preuve de demande d'exemption à votre pays d'origine (uniquement pour les candidats des pays bénéficiant d'une entente avec le Québec - voir la liste des pays signataires). Si votre pays ne fait pas partie de la liste, il n’y a pas d’autres étapes à effectuer.
Dates limites
Notez que, pour être recevable, le formulaire de demande d’exemption doit être transmis au Bureau des bourses et de l’aide financière et vous devez être inscrit à temps complet avant la date limite ci-dessous, selon la session visée.
- Exemption pour la session d’été: 31 août
- Exemption pour la session d’automne: 31 décembre
- Exemption pour la session d’hiver: 30 avril
Contact
Pour toutes questions, écrivez à exemption@bbaf.ulaval.ca.
Exemptions applicables aux cours de français à l’université
Les étudiants étrangers inscrits dans un programme menant à un grade, soit un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, et qui sont inscrits à un cours de français reconnu par le ministère de l'Enseignement supérieur, bénéficieront de l’exemption du supplément forfaitaire pour ce cours seulement. Consultez la liste des cours de français exemptés.
Des questions sur les droits de scolarité?
Région de Québec
418 656-3006
Sans frais
1 877 785-2825
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
10h - 12h | 13h30 - 16h
Mercredi
10h30 - 12h | 13h30 - 16h