Gestion éthique des risques en recherche

Toute personne qui effectue des travaux de recherche doit limiter les risques encourus. Qu'il s'agisse de participants humains ou animaux, de données ou d'environnement, prenez connaissance des normes à respecter et des procédures en vigueur.

Points de vue

L'Université Laval s'est dotée, au fil du temps, de plusieurs mécanismes pour encadrer les travaux de recherche et maintenir le bien-être des ressources engagées dans leur réalisation. Découvrez comment les instances de l'UL peuvent vous aider.

Plus de vidéos sur la conduite responsable

Une constellation représentant notre jugement au service de notre probité.

Bonnes pratiques

Respect des participants et protection des animaux et de l’environnement

Soupeser les risques associés à la recherche en faveur d’avantages potentiels plus grands que les inconvénients appréhendés et prévoir l’application des correctifs possibles pour les contreparties négatives engendrées par la recherche.
Prendre en considération les défis éthiques soulevés par les nouveaux champs de recherche ou par des nouvelles pratiques comportant potentiellement des risques.
S'abstenir de divulguer les informations de nature confidentielle et respecter le droit à la protection des renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, ch. A-2.1).
Respecter strictement les lois, règlements, normes et règles encadrant la gestion et l’utilisation des données nominatives, incluant les biobanques.
Respecter rigoureusement les normes et les exigences en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains et avec des animaux, ainsi que celles relatives à l’utilisation sécuritaire de matières dangereuses pour l'environnement.
- Effectuer à cet égard les démarches requises permettant d’obtenir les approbations éthiques, les certificats de conformité ou les permis obligatoires et délivrés par les comités reconnus par l’Université Laval.
- Appliquer les protocoles tels qu’approuvés par les comités concernés par ces normes de protection, durant tout le déroulement des travaux.
Veiller à connaître et à se conformer aux obligations en matière de santé et de sécurité du travail.
Respecter les ententes de confidentialité auxquelles les membres de l'Université se sont engagés, sauf si ces ententes vont à l'encontre du droit québécois ou canadien.

Traitement honnête et responsable des données

Traiter les données avec toute la rigueur nécessaire et selon les méthodes correspondant à des normes reconnues dans le choix, la collecte, l’enregistrement, l’analyse, l’interprétation, le compte rendu, la publication, la diffusion, la conservation de même que l’archivage des données et des résultats de la recherche.

Veiller à conserver un exemplaire des dossiers incluant les données obtenues et utilisées, selon les politiques en vigueur, et pour une durée permettant qu’elles puissent être vérifiées au besoin, conformément aux bonnes pratiques. La personne responsable du projet est imputable de conserver et de protéger l'intégrité des données et, dans le cas de renseignements personnels, leur plus stricte confidentialité.
Présenter et réviser honnêtement et fidèlement les preuves, les théories ou les interprétations scientifiques, en s’abstenant de tromper par action ou par omission, ou de permettre que d’autres soient induits en erreur sur des questions scientifiques.
Conserver les données brutes dans leur forme originale et en décrivant de façon transparente toute altération des données brutes dans le cas où la démarche scientifique le permet.
Justifier chaque décision relative à l’appréciation des données ou à leur exclusion de façon objective pour démontrer que ces décisions ne sont pas arbitraires.
Consigner la description détaillée du protocole de recherche, dans un cahier de laboratoire ou sur tout autre support, pour pouvoir reproduire des travaux expérimentaux et en sécuriser l’accès pour les protéger de toute forme de falsification: par exemple, faire dater le contenu et faire certifier cette date par une personne mandatée. Ce rôle est assumé par la personne responsable d’un projet de recherche ou par une personne désignée par elle.
Documenter un savoir-faire à l’aide d’un devis technique pour qu’une réalisation, artistique par exemple, puisse être installée ou reproduite dans différents lieux tout en assurant la sécurité du public.

Divulgation et gestion des conflits d'intérêts

Révéler et déclarer promptement tout conflit d’intérêts d’ordre matériel, financier ou autre, réel, apparent ou potentiel, de la manière prévue par l'Université dans ses politiques, ses règlements et ses conventions collectives.
Lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut être évité, identifier des mesures permettant de désamorcer tout risque de perversion du processus de recherche selon le mécanisme décrit dans la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche, en création et en innovation de l’Université.
Informer les personnes identifiées dans le plan de gestion des mesures ayant été prévues pour éviter ou, s’il n’est pas possible de l’éviter, pour gérer le conflit d'intérêts de manière responsable.
Prévoir des mesures de suivi et être vigilant quant aux développements des travaux susceptibles d'introduire de nouveaux conflits d'intérêts (ex.: ajout d'un nouveau partenaire ou d'un nouveau mandat).
Divulguer aux organismes et aux partenaires de financement, aux établissements universitaires et aux revues spécialisées tout conflit d’intérêts d’ordre matériel, financier ou autre, réel, apparent ou potentiel, pouvant influencer l’exercice du mandat confié.
Déclarer tout conflit de loyauté de la manière prévue par l’Université dans ses politiques, ses règlements et ses conventions collectives.

Normes

Politique de sécurité de l’information

Auteur

Bureau de sécurité de l'information (BSI)

Date

2012

Thème

Gestion des risques

Type de document

Politique

Format

Clientèle

Toutes les clientèles

Motif de consultation

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