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Prévention des conflits d'intérêts en recherche

Constatez les stratégies dont l'Université Laval s'est dotée pour répondre aux opportunités de collaboration tout en prévenant les biais menaçant l'objectivité, l'impartialité et l'indépendance des travaux des professeurs et leurs équipes de recherche.

Points de vue

Se déployant maintenant en réseau, avec la collaboration de parties prenantes aussi dynamiques que nombreuses et diversifiées, la recherche met en présence des intérêts diversifiés. Ceci complexifie l’identification des conflits d’intérêts et augmente le risque d’introduire des biais pouvant menacer l'objectivité, l'impartialité et l'indépendance des travaux. Visionnez la vidéo pour découvrir des exemples de bonnes pratiques permettant de réduire ce risque.

Plus de vidéos sur la conduite responsable

Bonnes pratiques

Divulgation et gestion des conflits d'intérêts

  • Révéler et déclarer promptement tout conflit d’intérêts d’ordre matériel, financier ou autre, réel, apparent ou potentiel, de la manière prévue par l'Université dans ses politiques, ses règlements et ses conventions collectives.
  • Lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut être évité, identifier des mesures permettant de désamorcer tout risque de perversion du processus de recherche selon le mécanisme décrit dans la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche, en création et en innovation de l’Université.
  • Informer les personnes identifiées dans le plan de gestion des mesures ayant été prévues pour éviter ou, s’il n’est pas possible de l’éviter, pour gérer le conflit d'intérêts de manière responsable.
  • Prévoir des mesures de suivi et être vigilant quant aux développements des travaux susceptibles d'introduire de nouveaux conflits d'intérêts (ex.: ajout d'un nouveau partenaire ou d'un nouveau mandat).
  • Divulguer aux organismes et aux partenaires de financement, aux établissements universitaires et aux revues spécialisées tout conflit d’intérêts d’ordre matériel, financier ou autre, réel, apparent ou potentiel, pouvant influencer l’exercice du mandat confié.
  • Déclarer tout conflit de loyauté de la manière prévue par l’Université dans ses politiques, ses règlements et ses conventions collectives.

Examen impartial du travail d'autrui

Encadrer l’examen par des pairs d’une manière conforme aux plus hautes normes et standards professionnels et scientifiques d’équité de même que de confidentialité.

  • Utiliser, pour les seules fins prévues, les informations privilégiées obtenues dans l’exercice d’un mandat d’évaluation ou d’une expertise.
  • Examiner tous les dossiers avec impartialité.
  • Divulguer les liens d’intérêts pouvant porter atteinte, de façon réelle ou apparente, à l’exercice impartial de l’évaluation (soit par affinité ou en raison d’une situation de concurrence avec ses propres travaux).
  • Motiver ses décisions et ses commentaires de façon argumentée.
  • Garder confidentiels les propos émis durant les délibérations.
  • Signaler tout manquement à l’éthique ou à la conduite responsable d’un projet faisant l’objet de l’évaluation.

Recherche collaborative responsable

  • Convenir en amont des responsabilités respectives permettant de mener les travaux selon les standards de la conduite responsable. 
  • S'assurer, dans le cadre des travaux menés avec les partenaires, que les accords préalables permettent de préserver l'indépendance du chercheur par rapport à l'utilisation des données et leur exploitation pour ses propres recherches, la conservation de ses droits moraux et sa liberté de communication, notamment.
  • Statuer sur des modalités de collaboration transfrontalières qui respectent la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation de l’Université Laval ainsi que les normes, les règles et les lois des différents pays participant au projet.

Normes

Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche

Auteur

Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Date

2015

Thème

  • Recherche collaborative
  • Conflits d’intérêts

Type de document

  • Politique

Format

  • Web

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer

Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche

Auteur

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG); Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH)

Date

2013

Thème

  • Conflits d’intérêts

Type de document

  • Politique

Format

  • Web

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer

Règlement de sécurité de l'information et l'utilisation des actifs informationnels

Auteur

Bureau de sécurité de l'information (BSI)

Date

2012

Thème

  • Conflits d’intérêts
  • Gestion des risques

Type de document

  • Politique

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer
Initiative UL

Politique sur la conduite responsable en recherche

Auteur

Fonds de recherche du Québec (FRQ)

Date

2014

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Politique

Format

  • PDF

Clientèle

  • Professeur
  • Professionnel de recherche
  • Personnel administratif
  • Étudiant

Motif de consultation

  • M'informer

Politique sur les conflits d'intérêts en recherche, en création et en innovation à l'Université Laval

Auteur

Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI)

Date

2018

Thème

  • Conflits d’intérêts
  • Recherche collaborative

Type de document

  • Politique

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer
Initiative UL

Introduction au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable en recherche

Auteur

Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Date

2013

Thème

  • Tous les thèmes
  • Probité

Type de document

  • Outil pédagogique

Format

  • Webinaire

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer

Politique de conduite responsable en recherche

Auteur

Institut universitaire de réadaptation et de déficience physique de Québec (IRDPQ)

Date

2015

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Politique

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer

Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation

Auteur

Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI)

Date

2018

Thème

  • Tous les thèmes
  • Signalement et gestion des manquements

Type de document

  • Politique

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer
Initiative UL

Outils et références

Research Integrity: Case Studies

Auteur

Office of Research Integrity

Date

2014

Thème

  • Tous les thèmes
  • Publication et diffusion

Type de document

  • Outil pédagogique

Format

  • Vidéo

Clientèle

  • Étudiant

Motif de consultation

  • Sensibiliser

Responsible Conduct of Research Casebook: Stories about Researchers Worth Discussing

Auteur

Office of Research Integrity

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Outil pédagogique

Format

  • Web

Clientèle

  • Étudiant
  • Professeur
  • Professionnel de recherche
  • Personnel administratif

Motif de consultation

  • M'outiller

Déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche

Auteur

World Conference on Research Integrity

Date

2011

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Référence

Format

  • PDF

Clientèle

  • Professeur

Motif de consultation

  • M'outiller

Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations

Auteur

World Conference on Research Integrity

Date

2013

Thème

  • Recherche collaborative

Type de document

  • Guide

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'outiller

On Being a Scientist: A Guide to Responsible Conduct in Research (3rd edition)

Auteur

National Academy of Sciences; National Academy of Engineering; Institute of Medicine; Committee on Science, Engineering, and Public Policy

Date

2009

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Guide
  • Référence

Format

  • Monographie

Clientèle

  • Professeur
  • Étudiant
  • Professionnel de recherche

Motif de consultation

  • M'outiller

Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques

Auteur

UNESCO

Date

2017

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Référence

Format

  • Web

Clientèle

  • Professeur

Motif de consultation

  • M'informer

Ressources en éthique

Auteur

Markkula Center for Applied Ethics - Santa Clara University

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Outil pédagogique
  • Guide
  • Étude de cas

Format

  • Web

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • Réfléchir
  • M'outiller
  • M'informer

Online Ethics Center for Engineering and Science

Auteur

National Academy of Engineering (États-Unis)

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Outil pédagogique
  • Étude de cas
  • Guide

Format

  • Web

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • Réfléchir
  • M'outiller
  • M'informer

Politique relative au transfert de connaissances et de technologies

Auteur

Université Laval

Date

1995

Thème

  • Conflits d’intérêts
  • Recherche collaborative

Type de document

  • Politique

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer
Initiative UL

Revue éthique publique

Auteur

Institut d'éthique appliquée (IDEA)

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Référence

Format

  • Revue

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer
  • Réfléchir
  • M'outiller
Initiative UL

Code d'éthique relatif aux partenaires financiers

Auteur

Association des étudiants en pharmacie (AGEP)

Date

2015

Thème

  • Conflits d’intérêts

Type de document

  • Guide

Format

  • PDF

Clientèle

  • Étudiant

Motif de consultation

  • M'outiller
Initiative UL

Comment faire? Une collecte de données efficace et sécuritaire auprès des jeunes et des familles

Auteur

Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR)

Date

2011

Thème

  • Gestion des risques
  • Gestion de la recherche

Type de document

  • Guide

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'outiller
Initiative UL

Activités de l'Institut d'éthique appliquée (IDEA)

Auteur

Institut d'éthique appliquée (IDEA)

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Référence

Format

  • Web

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • Tous les motifs
Initiative UL

Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique

Auteur

Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS)

Date

1998

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Politique

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'informer

Guide d'élaboration d'un plan de collaboration

Auteur

Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP)

Thème

  • Professionnalisme
  • Recherche collaborative

Type de document

  • Guide

Format

  • Web

Clientèle

  • Professeur
  • Étudiant

Motif de consultation

  • M'outiller
Initiative UL

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

Auteur

Centre national de recherche scientifique (CNRS)

Date

2015

Thème

  • Tous les thèmes

Type de document

  • Référence

Format

  • PDF

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Motif de consultation

  • M'outiller

Politique en matière de conflits d’intérêts dans les activités de formation, d’évaluation et de recherche

Auteur

Faculté de médecine (FMED)

Date

2018

Thème

  • Conflits d’intérêts

Type de document

  • Politique

Format

  • PDF

Clientèle

  • Professeur

Motif de consultation

  • M'informer
Initiative UL

Ressources

Bureau de l'Ombudsman

L'Ombudsman informe et conseille tout membre de la communauté universitaire qui ne se sent pas respecté ou qui croit vivre une injustice.

Thème

  • Tous les thèmes

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP)

La FESP coordonne l'ensemble des programmes d'études aux cycles supérieurs, en plus d'en superviser la qualité et d'assurer un encadrement sain et respectueux des étudiants.

Thème

  • Tous les thèmes

Clientèle

  • Étudiant
  • Professeur
  • Stagiaires postdoctoraux

Bureau international

Le Bureau international développe et assure les services en matière de coopération internationale et d'internationalisation en recherche.

Thème

  • Recherche collaborative
  • Milieu de travail
  • Professionnalisme

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL)

La CADEUL informe et conseille ses membres, les étudiants de 1er cycle, en plus de faire valoir leurs droits auprès des différentes instances universitaires.

Thème

  • Tous les thèmes

Clientèle

  • Étudiant

Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS)

L'AELIÉS informe et conseille ses membres, les étudiants aux cycles supérieurs, en plus de faire valoir leurs droits auprès des différentes instances universitaires.

Thème

  • Tous les thèmes

Clientèle

  • Étudiant
  • Stagiaires postdoctoraux

Comité de l'indépendance intellectuelle

Le Comité de l'indépendance intellectuelle accompagne et conseille les membres de la Faculté de médecine et de son réseau à propos des conflits d'intérêts.

Thème

  • Gestion des risques
  • Conflits d’intérêts
  • Intégrité en recherche

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR)

Communiquez avec la PCCRR pour déposer une plainte quant à une situation problématique en recherche.

Thème

  • Tous les thèmes

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI)

Les conseillers du VRRCI et en faculté vous accompagnent dans vos démarches et vous orientent vers les bonnes ressources.

Thème

  • Tous les thèmes

Clientèle

  • Toutes les clientèles

Syndicats de l'Université Laval

En tant que représentants de leurs membres, les syndicats informent et conseillent par rapport à leurs droits et les font valoir auprès des instances en autorité.

Thème

  • Tous les thèmes

Clientèle

  • Toutes les clientèles