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CNS-1005 Consommation et aspects juridiques

Initiation aux aspects de la vie juridique. Étude des principes de base en matière de contrat. Introduction au fonctionnement de certaines sûretés (cautionnement, priorités et hypothèques). Loi sur la protection du consommateur, contrat de consommation, mécanismes visant l’atteinte de l’équilibre des parties au contrat et garanties. Étude de contrats de consommation particuliers tels que : contrats avec un commerçant itinérant, à distance, de crédit, relatifs aux automobiles et motocyclettes, à exécution successive. Consommation et recours à des commissaires aux plaintes.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation
  • Département d'économie agroalimentaire et des sciences de la consommation

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 83807

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 83586

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020