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CNS-1005 Consommation et aspects juridiques

Initiation aux aspects de la vie juridique. Étude des principes de base en matière de contrat. Introduction au fonctionnement de certaines sûretés (cautionnement, priorités et hypothèques). Loi sur la protection du consommateur, contrat de consommation, mécanismes visant l’atteinte de l’équilibre des parties au contrat et garanties. Étude de contrats de consommation particuliers tels que : contrats avec un commerçant itinérant, à distance, de crédit, relatifs aux automobiles et motocyclettes, à exécution successive. Consommation et recours à des commissaires aux plaintes.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation
  • Département d'économie agroalimentaire et des sciences de la consommation

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 83638

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Les examens sous surveillance des cours à distance asynchrones nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 83807

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021