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CRI-2001 Procédure et preuve en matière criminelle

La procédure criminelle. La juridiction et la compétence des tribunaux. Les principales règles de preuve, la présomption d’innocence. La procédure et les principes de base de la Charte canadienne des droits et libertés. Loi sur le système correctionnel du Québec. Loi fédérale sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Visites en milieux judiciaires prévues.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté des sciences sociales
  • École de travail social et de criminologie

Préalables

CRI-1001*

* Indique un préalable qui peut être suivi simultanément.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 13679 Capacité maximale: 100 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3155

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13480 Capacité maximale: 200 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125