CTB-3113 Planification fiscale et réorganisations corporatives

Ce cours approfondit les règles fiscales relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Au terme de ce cours, l'étudiant est en mesure de discuter de l'assujettissement d'un particulier; de déterminer les conséquences fiscales du décès d'un particulier; de proposer des éléments de planification testamentaire et successorale; de discuter du traitement fiscal applicable dans le cadre de diverses transactions d'affaires telles que la transmission d'une société à ses enfants, la vente d'une entreprise ou le regroupement d'entreprises. Enfin, ce cours développe chez l'étudiant la capacité à établir des stratégies efficaces de planification fiscale.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2023
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté des sciences de l'administration
  • École de comptabilité

Préalables

CTB-2107

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2023 – 2 sections offertes

NRC 83837 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Suzanne Paquette

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3213

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Certificat d'accès à la profession comptable
  • Microprogramme en fiscalité

NRC 83838 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Suzanne Paquette

Ce cours est offert à distance en mode synchrone, en direct, selon l’horaire indiqué. Les enregistrements des séances seront rendus disponibles sur le site Web du cours. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 9h à 11h50

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Certificat d'accès à la profession comptable
  • Microprogramme en fiscalité

Été 2023 – 1 section offerte

NRC 54735 Capacité maximale: 80 étudiants

La durée du cours est de 11 semaines. Ce cours est offert à distance. Quelques séances synchrones pourraient être proposées au cours de la session. La participation aux séances en mode synchrone est optionnelle. Les enregistrements des séances seront rendus disponibles pour l’écoute en différé. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jui. 2023

Hiver 2023 – 2 sections offertes

NRC 13847 Capacité maximale: 35 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3325

NRC 13848 Capacité maximale: 35 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode synchrone, en direct, selon l’horaire indiqué. Les enregistrements des séances seront rendus disponibles sur le site Web du cours. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20