CTB-3113 Planification fiscale et réorganisations corporatives
Ce cours approfondit les règles fiscales relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Au terme de ce cours, l'étudiant est en mesure de discuter de l'assujettissement d'un particulier; de déterminer les conséquences fiscales du décès d'un particulier; de proposer des éléments de planification testamentaire et successorale; de discuter du traitement fiscal applicable dans le cadre de diverses transactions d'affaires telles que la transmission d'une société à ses enfants, la vente d'une entreprise ou le regroupement d'entreprises. Enfin, ce cours développe chez l'étudiant la capacité à établir des stratégies efficaces de planification fiscale.
Responsables
- Faculté des sciences de l'administration
- École de comptabilité
Préalables
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 2 sections offertes
NRC 83837 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Suzanne Paquette
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Palasis-Prince
- Local: 3213
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en administration des affaires
- Baccalauréat en administration des affaires
- Certificat d'accès à la profession comptable
- Microprogramme en fiscalité
NRC 83838 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Suzanne Paquette
Plage horaire
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 9h à 11h50
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en administration des affaires
- Baccalauréat en administration des affaires
- Certificat d'accès à la profession comptable
- Microprogramme en fiscalité
Été 2023 – 1 section offerte
NRC 54735 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jui. 2023
Hiver 2023 – 2 sections offertes
NRC 13847 Capacité maximale: 35 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Palasis-Prince
- Local: 3325
NRC 13848 Capacité maximale: 35 étudiants
Plage horaire
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20