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DRT-1003 Droit des biens

Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Été 2021
  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride
  • Cours pouvant être offert en présentiel-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1000 ET DRT-1001

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84443 Capacité maximale: 88 étudiants Enseignant: Mario Naccarato

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Été 2021 – 2 sections offertes

NRC 55824 Capacité maximale: 45 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 9h50
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 9h50

NRC 56053 Capacité maximale: 45 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 10h à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 18 juin 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 10h à 11h20

Hiver 2021 – 4 sections offertes

NRC 14107 Capacité maximale: 45 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 13h50

NRC 14108 Capacité maximale: 45 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 14h à 15h20

NRC 14109 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

NRC 14110 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20