DRT-1006 Procédure civile I

Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Recouvrement des petites créances. Aperçu des modes de prévention et de règlement des différends.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Été 2026
    • Automne 2026

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1001 ET DRT-1011

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2026 – 2 sections offertes

NRC 83772 Capacité maximale: 60 étudiants Enseignant: Jacinthe Plamondon

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 83773 Capacité maximale: 60 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Été 2026 – 1 section offerte

NRC 54881 Capacité maximale: 75 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Hiver 2026 – 3 sections offertes

NRC 13789 Capacité maximale: 78 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13790 Capacité maximale: 78 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 13791 Capacité maximale: 78 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck