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DRT-1006 Procédure civile I

Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Recouvrement des petites créances. Aperçu des modes de prévention et de règlement des différends.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1000 ET DRT-1001

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 3 sections offertes

NRC 84449 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Sylvette Guillemard

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84450 Capacité maximale: 92 étudiants Enseignant: Sylvette Guillemard

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84451 Capacité maximale: 92 étudiants Enseignant: Jacinthe Plamondon

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14115 Capacité maximale: 95 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Automne 2020 – 3 sections offertes

NRC 84236 Capacité maximale: 90 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50

NRC 84237 Capacité maximale: 90 étudiants

Des séances en classe auront lieu pendant la session. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 2 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à J): 12h30 à 13h50
Sous-groupe B (K à Z): 14h à 15h20

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 4 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 13h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 4 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 14h à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 4 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 13h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 4 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 14h à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2151

NRC 84238 Capacité maximale: 90 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20