DRT-1013 Traditions et enjeux juridiques autochtones
Premiers Peuples : mise en contexte et situation au Québec. Langues et cultures. Histoire des relations avec l'État : survol des principaux traités, des droits inhérents et du cadre juridique actuel. Introduction à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Présentation d'enjeux liés aux interactions entre le droit étatique et les normativités autochtones. Rapport au territoire dans les traditions autochtones et propriété foncière en droit civil. Introduction à certains enjeux contemporains, notamment : identité et appartenance, conditions des femmes et des enfants autochtones, accès à la justice, au logement et aux services publics.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 3h Laboratoire ou travaux pratiques
- 3h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 3 sections offertes
NRC 13797 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Kathy Bellefleur
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 13798 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Geneviève Motard
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 13799 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Christina Caron
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2025 – 2 sections offertes
NRC 83725 Capacité maximale: 65 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83726 Capacité maximale: 65 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2025 – 3 sections offertes
NRC 14149 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 14150 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 14151 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck