DRT-1500 Droit pénal appliqué à l'enquête policière

Les notions fondamentales de droit pénal canadien appliquées aux enquêtes policières. L'inculpation et la preuve de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité pénale et des éléments constitutifs de l'infraction. Les méthodes d'enquête et les exigences des chartes canadienne et québécoise des droits. Les perquisitions, les fouilles, les saisies et les inspections, l'arrestation, la prise de déclarations statutaires et le témoignage à l'enquête.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Horaire

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Hiver 2022 – 2 sections offertes

NRC 21022 Capacité maximale: 40 étudiants

Cours réservé exclusivement à la clientèle de l'École nationale de police du Québec.

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 28 jan. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 16h
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 11 fév. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 16h
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 25 fév. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 16h
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 18 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 16h
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 25 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 16h
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 8 avr. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 16h
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 22 avr. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 16h

NRC 21406 Capacité maximale: 40 étudiants

Cours réservé exclusivement à la clientèle de l'École nationale de police du Québec.
Les séances du jeudi (18h à 19h) sont facultatives.

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 4 mars 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 10h30 à 11h30
    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 7 mars 2022 au 15 avr. 2022
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 mars 2022 au 14 avr. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h à 19h

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 91397 Capacité maximale: 40 étudiants

Cours réservé exclusivement à la clientèle de l'École nationale de police du Québec.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 oct. 2021 au 6 déc. 2021