Aller au contenu principal

DRT-1501 Mise en application du droit pénal dans un contexte d'enquête policière

Éléments essentiels et régime de responsabilité de l'infraction. Exigences constitutionnelles concernant les perquisitions, les fouilles et les saisies. Types de mandats, critères d'obtention et pouvoirs associés. Règles juridiques entourant la rédaction de dénonciations visant une autorisation judiciaire, la saisie, la garde et la chaîne de possession des pièces à conviction. Pouvoirs et devoirs entourant l'intervention auprès d'un suspect. Conséquences juridiques d'une intervention policière contraire aux exigences légales et constitutionnelles. Principes liés au témoignage à la cour. Règles relatives aux appareils informatiques servant de cible ou d'outil dans la perpétration d'une infraction.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2024 – 5 sections offertes

NRC 21643

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 9 jan. 2024 au 24 mai 2024

NRC 21644

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 23 jan. 2024 au 7 jun. 2024

NRC 21645

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 fév. 2024 au 21 jun. 2024

NRC 21646

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 26 fév. 2024 au 31 mai 2024

NRC 21647

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 mars 2024 au 14 jun. 2024

Automne 2023 – 2 sections offertes

NRC 91550

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 8 déc. 2023

NRC 91551

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 19 sept. 2023 au 25 déc. 2023