DRT-1700 Droit des obligations
Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84167 Enseignant: Julie Mc Cann
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Été 2023 – 1 section offerte
NRC 54752
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jui. 2023
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14162
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023