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    DRT-1710 Droit des personnes

    La personnalité juridique et ses attributs. Les incapacités et les mécanismes d'assistance, de protection et de représentation des personnes physiques. La conjugalité (ses conditions de validité et sanctions) : mariage, union civile, union parentale et union de fait. Les rapports pécuniaires entre conjoints, leurs implications fiscales et relatives aux lois sociales; le pouvoir de représentation; la protection de la résidence familiale. La filiation de naissance ou par adoption. L'autorité parentale.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Automne 2026
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Automne 2026 – 1 section offerte

    NRC 83788

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 13809

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026

    Automne 2025 – 1 section offerte

    NRC 83732

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025