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DRT-1710 Droit des personnes

La personnalité juridique et ses attributs; les incapacités; les mécanismes de protection des personnes incapables; le mariage : conditions de validité et sanctions; effets dans les rapports personnels entre époux; les rapports pécuniaires entre époux : pouvoir de représentation; protection de la résidence familiale; régimes matrimoniaux; les donations par contrat de mariage; la filiation biologique et adoptive; l'autorité parentale; les atteintes au lien matrimonial; les implications fiscales du mariage, l'incidence du mariage par rapport aux lois sociales; les aspects juridiques de l'union de fait et de la séparation de fait.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Été 2021
  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84464

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 55885

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 16 juil. 2021

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84253

Pour plus d’informations sur les cours à distance, consultez le www.distance.ulaval.ca

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020