DRT-1710 Droit des personnes

La personnalité juridique et ses attributs. Les incapacités et les mécanismes d'assistance, de protection et de représentation des personnes physiques. La conjugalité (ses conditions de validité et sanctions) : mariage, union civile, union parentale et union de fait. Les rapports pécuniaires entre conjoints, leurs implications fiscales et relatives aux lois sociales; le pouvoir de représentation; la protection de la résidence familiale. La filiation de naissance ou par adoption. L'autorité parentale.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2026
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2026 – 1 section offerte

NRC 83788

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2026 – 1 section offerte

NRC 13809

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026

Automne 2025 – 1 section offerte

NRC 83732

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025