DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille

Personne et personnalité juridique. Droits de la personnalité : droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Individualisation de la personne : éléments de l'état des personnes. Capacité des personnes : mineurs et majeurs inaptes. Droit extrapatrimonial de la famille : conjugalités, filiations et autorité parentale.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2025 – 4 sections offertes

NRC 83707 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Christine Morin

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 83708 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Christine Morin

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 83709 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 83710 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Hiver 2025 – 2 sections offertes

NRC 14132 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 14133 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Automne 2024 – 4 sections offertes

NRC 84178 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Alexandre-Vachon

NRC 84179 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 84180 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 84181 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck