DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille
Personne et personnalité juridique. Droits de la personnalité : droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Individualisation de la personne : éléments de l'état des personnes. Capacité des personnes : mineurs et majeurs inaptes. Droit extrapatrimonial de la famille : conjugalités, filiations et autorité parentale.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-1710 Droit des personnes De l'été 2009 à l'hiver 2011
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 4 sections offertes
NRC 84143 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Anne-Marie Savard
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 84144 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Christine Morin
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 84145 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Christelle Landheer-Cieslak
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 84146 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2023 – 2 sections offertes
NRC 14146 Capacité maximale: 65 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3159
NRC 14147 Capacité maximale: 65 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2153
Automne 2022 – 4 sections offertes
NRC 84253 Capacité maximale: 69 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3159
NRC 84254 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1151
NRC 84255 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1456
NRC 84256 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3153