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DRT-1004 Droit des personnes physiques et de la famille

Personnalité juridique et attributs fondamentaux de la personne. Individualisation de la personne : nom, domicile, actes de l'état civil. Théorie générale des incapacités, minorité et régimes de protection. État des personnes et introduction au droit extrapatrimonial de la famille : conditions de formation du lien conjugal, mariage, union civile, filiation et autorité parentale.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 4 sections offertes

NRC 84444 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Christine Morin

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84445 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Christine Morin

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84446 Capacité maximale: 88 étudiants Enseignant: Christelle Landheer-Cieslak

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84447 Capacité maximale: 88 étudiants Enseignant: Christelle Landheer-Cieslak

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14111 Capacité maximale: 95 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Automne 2020 – 4 sections offertes

NRC 84231 Capacité maximale: 66 étudiants

Vous aurez la possibilité de suivre une séance en classe le 11 septembre prochain.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Si vous n'êtes pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignante vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50

NRC 84232 Capacité maximale: 88 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à F): 11 septembre, 2 octobre, 6 novembre
Sous-groupe B (G à MA): 18 septembre, 5 octobre, 13 novembre
Sous-groupe C (MB à Z): 25 septembre, 16 octobre, 27 novembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Type: En classe
    • Date: 11 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 18 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 25 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 2 oct. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 5 oct. 2020
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 16 oct. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 6 nov. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Type: En classe
    • Date: 13 nov. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Type: En classe
    • Date: 27 nov. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 9h à 11h50

NRC 84233 Capacité maximale: 70 étudiants

Vous aurez la possibilité de suivre une séance en classe le 11 septembre prochain.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Si vous n'êtes pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignante vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

NRC 84234 Capacité maximale: 88 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignante vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à GA): 11 septembre, 2 octobre, 6 novembre
Sous-groupe B (GB à ME) : 18 septembre, 9 octobre, 13 novembre
Sous-groupe C (MF à Z): 25 septembre, 16 octobre, 27 novembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 11 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 18 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 25 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 2 oct. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 9 oct. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 16 oct. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 6 nov. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 13 nov. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157
    • Type: En classe
    • Date: 27 nov. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1157